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ENCORE LIN'POT 



prendre au mirage des mots et. forts de leur bon 

 droit et de la justice de leur causp, fassent appel 

 au tribunal de l'opinion, de l'inégalité de trai- 

 '^ment dont ils sont les victimes. 



11 ne nous appartient pas cependant de rejeter 

 dores et déjà le projet Caillaux qui, malgré ses 

 imperfections et son arbitraire, pourrait être 

 utilisé à la revision du système actuel. Celui-ci, 

 en effet, a fait ses preuves et fonctionne toujours 

 normalement. Par des relouches rationnelles, il 

 serait possible de le rendre plus souple et de lui 

 appliquer le principe des exemptions à la base 

 qui sont une des originalités du nouvel impôt. Si 

 le « groupe de défense agraire » de la Chambre, 

 conscient des besoins de l'agriculture, voulait être 

 vraiment utile à la cause qu'il semble défendre, 

 c'est de ce coté qu'il dirigerait ses efforts. (Juant 

 aux améliorations désirées par la Commission de 

 législation fiscale, au sujet de l'article 42, (bé- 

 néfices des métayers) et par la Société nationale 

 d'encouragement à l'agriculture, relativement 

 aux diverses dispositions du Projet Caillaux, 

 elles ne pourront jamais atténuer le vice essen- 

 tiel de la réforme, son caractère dominant qui 

 est l'arbitraire et l'inquisition à tous les degrés 

 dans les affaires du cultivateur. C'est par là qu'il 

 succombera ou qu'il restera impopulaire parmi 

 toutes les classes rurales. 



J. H. Bonhomme. 



L'expérience fiscale de Rochy-Condé. — L'ar- 

 ticle qui précède était déjà composé lorsque 

 parut, dansles journaux, la note du ministère des 

 Finances, indiquant les résultats de l'expérience 

 tentée le 6 mars 10u7 à Rochy-Condé (Oise), dans 

 le but d'établir l'assiette de l'impôt pour les re- 

 venus de 2" catégorie. I)'après ce communiqué, 

 l'opération portait sur deux points essentiels : 



SUR LE REVENU 

 1° vérification des déclarations de contenance, 

 2° comparaison de l'impôt actuel avec la contri- 

 bution nouvelle. 



Les résultats obtenus ont été, parait-il, ceux 

 que désirait le (jOUvernement,à savoir que la di- 

 minution de charges pouvait aller jusqu'à 60 0/0. 

 (",ela n'est pas pour étonner, étant données les 

 conditions toutes spéciales dans lesquelles cette 

 prétendue expérience fiscale s'est présentée. En 

 réalité, ce qui ressort avec le plus d'évidence, ce 

 n'est pas l'excellence du nouvel impôt, mais bien 

 les défectuosités de la répartition actuelle de la 

 taxe foncière. Depuis longtemps déjà, les travaux 

 de la Commission extra-parlementaire du ca- 

 dastre avaient mis le fait en évidence, et ce que 

 nous avions voulu prouver dans le précédent 

 article, que nécessairement il faudra procéder 

 à une revision partielle ou totale des revenus 

 matriciels, se trouve vérifié. Il a été reconnu au 

 surplus que l'institution d'un livre foncier, tenu 

 réiîulièrement au courant, était indispensable, 

 et c'est pourquoi le maire de Rochy-Condé a pu 

 dire avec quelque raison : " La réforme foncière 

 est nécessaire et possible, mais je suis efîrayé 

 [lar le travail préliminaire. « 



Les constatations qui précèdent, portant sur 

 le revenu foncier, n'ont pas démontré l'excellence 

 du projet Caillaux. A vrai dire, l'expérience était 

 connue d'avance dans ses résultats. Ce qu'il eût 

 été nécessaire d'établir c'est le montant des im- 

 positions afTérentes aux cédules des bénéfices 

 agricoles ou industriels, à la taxe sur les salaires, 

 et en général toutes les modalités par lesquelles 

 o.n arrive à l'établissement de ces taxes. En cela 

 précisément réside le vice capital du projet Cail- 

 laux et l'on a négligé de le faire ressortir. 



.L R. R. 



ENCORE L'IMPOT SUR LE RETENU 



Saint-Germain-les-Gorbeil (Seioe-et-Oise). 

 Monsieur, 



Très ancien, — je dirai même « très vieux » 

 abonné du Journal cl' Ayrlculture pratique, j'ai lu 

 avec beaucoup d'intérêt vos articles sur le projet 

 d'impôt sur le revenu, et le premier article de 

 M. J.-R. Ronhomme sur le même sujet. 



Permetlez-moi de vous signaler un alinéa de 

 la chronique de la Revue des Deux Momies, du 

 1°'' mars : 



■< Si nous examinions les détails ^du projet 

 d'impôt sur le revenu), il faudrait sijinaler 

 une lacune énorme. Le projet reniant C'JO mil- 

 lions de contributions directes, et M. Caillaux, 

 avec une exactitude dont nous laissons à d'autres 

 le soin de s'émerveiller, assure qu'il en produira 

 ()94. C'est une belle chose que la précision ! Mais 

 que deviennent en tout cela les centimes départe- 

 mentaux et communaux, qui s'élèvent environ à 

 467 millions ? M. le ministre des Finances, 

 après avoir avancé que la question était difficile 



à résoudre, en a remis la solution à une date 

 indéterminée, et certainement lointaine. Arri- 

 vera-t-elle même jamais'? Dès lors, quelle com- 

 plexité! Les vieux impôts subsisteront pour les 

 centimes additionnels ; mais ces centimes, 

 quoique additionnels, ne s'additionneront plus 

 aux impôts de l'Etat. A supposer que la 

 réforme soit bonne, elle sera restreinte et par- 

 tielle. On n'avait pas encore montré à la fois au- 

 tant d'audace et et de réserve, d'imprudence et 

 de témérité. " 



Ainsi, les contributions sur les propriétés bâ- 

 ties et non bâties, la contribution personnelle 

 mobilière, sur les portes et fenêtres continue- 

 ront à être perçues au profit des départements 

 et des communes. 



C'est à peu près la moitié des impôts qu'une 

 ferme doit payer actuellement — qu'elle continuera 

 de payer i^uivant les anciennes forynules. 



Quant à la part de l'Etat, cette sorte de contri- 

 bution serait remplacée par un impôt de i 0/0 



