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Ait. l"^ — Esl acceptée la session l'aile à 

 l'Elal, avec affectation au ministère de l'Agricul- 

 tuie, de l'immeuble dit « le Chàleau ", situé à 

 Fayl-Billot et de la somme de 80,000 fr. destinée 

 à l'édification, sur ce domaine, de bâtiments soo- 

 laiies. 



Line écoli' a;.'ricole et industrielle Cbt instituée 

 à Fayl-liiUot. 



Cette école prend le titre d'école nationale 

 d'horticulture et do vannerie de Fayl-Billot. 



Elle est destinée à former des Jeunes gens 

 connaissant la pratique rationnelle de la cul- 

 ture el du travail de l'osier, la fabrication de la 

 vannerie, l'horticulture, l'aviculture, etc., et ca- 

 pables de faire progresser ces diverses indus- 

 tries. 



Art. 2. — L'école nalionale d'horticulture et 

 de vannerie de Fayl-Billot est placée sous la 

 double aiitorilé du ministre de l'Agriculture çt 

 du ministre du Commerce et de l'industrie. 



Le ministre de l'Agriculture assure, seul, le 

 lunclioniieinent administratif et le contrôle fi- 

 nancier de l'école. 11 organise et surveille l'en- 

 seignement agricole et l'enseignement grnéral. 



Le ministre du Commerce organise et surveille 

 l'enseignement de la vannerie et du dessin. 



Art. 3. — Le personnel comprend ; 



l'n directeur, dont l'autorité s'étend sur toultjs 

 les parties du service : 



Cil professeur comptable, surveillant ,6^L\é,- 

 ral ; , l 



Un professeur de dessin; 



Un chef d-; fabrication de vannerie; 



Deux contremaîtres de vannerie ; 



l'n chef de pratique liorlicolei ; ^ 



Un commis magasinier. _|. ., i 



Ce personnel est nommé par les deux minis- 

 tres, savoir ; sur la proposition du ininistce du 

 commerce, en ce qui concerne l'enseignenvnt 

 de la vannerie et du dessin, et sur celle du mi- 

 nistre de l'agriculture, en ce qui concerne l'en- 

 seignement agricide el général, et le persHiiiv 1 

 aJiiiinisIratif. 



Art. 4. — Le directeur esl, en même temps, 

 titulaire de lu chaire d'agriculture de Fayl-Bij- 

 lot.^ j' ; 



■ Le jirofesseur comptable, surveillant genéi il. 

 remplit les fonctions d'agent complable. i:ii 

 celte qualité, il doit verser un cautionnenii ni 

 de 1,000 fr. 11 est justiciable de la Cour il ■^^ 

 con;iptes. , ' , ', i,i ; > 



Ari. Y,. — Les traitements et allocations du 

 personnel énuméré ci-dessus, sont prélevé, > • 

 le budgVI du ministère de l'Acricullure et iix- 

 ainsi qu'il suit : 



.■ Jliîsignalioii. 3 < Uii'-i- ,'■ Li.i^^i 1 



•'iCfrecteHi- .'■..■.'.; ■ 1.200 1.600 1^ , 



Professeur comptable! sui>- 



. veillant ijénéral J,900 ;2,i0fl - >■ 



Professeur de dessin Classe, unique : 1,10 .. 



Chef de fabrication de van- 

 nerie .'.: 2,200 2,'iiOO ■ S.Mii) 



Contremaîtres de vannerie. 1,500 1,650, Imk 



Chef dé pfaitique horticuL-. fiOo " "Ii'O ' ' ' - 'H 



Comuiii magasinier 1,100 ^ i,200 l.:.t|ii 



AGRICOLE 



Le directeur de l'éco'e étant, en même lemps. 

 titulaire de la chaire d'agriculture de Fayl-Bil- 

 lot, reçoit, en outre, pour ces dernières fonc- 

 tious. Un traitement du ministère de l'agricul- 

 ture, qui vient s'ajouter à celui dont il jouit 

 comme directeur de l'école. 



Les traitements du directeur et du professeur 

 comptable sont seuls soumis aux retenues pres- 

 crites par la loi du 9 juin \XoZ sur les pensions 

 civiles. 



La nomination de début a lieu à la y classe. 

 L'élévation à la classe supérieure ne peut avoir 

 lieu qu'après trois ans d'exercice au moins. 



.\rt. 6. — La durée des éludes est de trois ans. 

 A l'expiration des trois années d'études, les 

 élèves passent l'exam^'n de sorlie devant un 

 jury composé de membres du comité dé surveil- 

 Imce et de perfectiouneinent et du personnel 

 enseignant de l'école. 



A l'issue de cet examen, les élèves qui en sont 

 jugés dignes reçoivent le diplôme de maître van- 

 nier, délivré par les ministies de l'Agriculture et 

 du Commerce. 



Alt. 7. — • Les dépenses pour entretien annuel 

 de l'école sont liquidées par le ministère de 

 l'Agriculture. 



Le ministre du Commerce et de l'industrie 

 participe à ces dépenses par une allocation aii- 

 nuelle de 7,000 francs au moins. 



Le budget annuel en recettes et en dépenses 

 est arrêté chaque année par le ministre de 

 l'Agriculture. Il en esl de même du compte déli- 

 nilif de chaque exercice. 



Arl. 8. — Un comité de surveillance et de 

 perlectionnenienl est institué près de lecole. 

 Son organisation et ses attributions sont réglées 

 par les ministres , de J'Agriculture .et du Com- 



'"erce. ,,...'.. , • , .1 1 ;■! ..,'.. -. ■ j 



Art. 9. — Un an été pris prr les ministres de 

 l'Agriculture el du Commerce el de l'indiistrie 

 réglera, dans ses détails, .l'organisation de l'éta- 

 blissemenl. 



Le département de la Haule-Marne s'est 

 engagé à participer aux frais d'entretien 

 d'élèves lioursiers pour une sontime annuelle 

 de 1.. '500 francs. ' i 



L'école de Fayl-l!illot est placée sOlis la 

 direction de M. Eugène Leroux, ingénieur 

 agronome, profe.sseur spécial d'agricullure. 



Laboratoires désignés pour les analyses des 



boissons, des denrées alimeniaires et de produits 



agricoles. 



Par arrêtés des ministres de l'Agriculture 

 et du Commerce sont admis à procéder aux 

 analyses des boissons, denrées alimentaires 

 et produiis agricoles les laboratoires ci-après •: 



Laboratoires municipaux d'Amiens delîeannè, 

 de Brest, de Clernioiit-Feiraiid, de Chàleauroux, 

 du Havre, de Lille, de Lyon, de Nîmes, de Ueims, 

 de fiennesi, de Saiiil-Llienne, de 'ruulon. 



L'iboialuires des stations 'jigr'onomiques'd'Ar- 



