SESSION DE LA SOCIKTÉ^DES ACiUlCULTEUKb OE FRANCE (38" SESSION) 



chines. Ce viou complélé par une addition que 

 propose M. Boucherie est ainsi conçu : 



La Société considérant que la Galerie des machines 

 est appelée h disparaître très prochainement, émet 

 le vœu que le Uilur Palais de l'Agriculture cldes Sports 

 si)it édilii' au Champ de Mars sur un emplacement 

 présentant une étendue au moins i ;;ale à celle onupée 

 par la Cialerie des machines; et en ci: i|ui concerne 

 la [lériode transitoire qui précédera la mise en ser- 

 vice du nouveau Palais, émet levuu qu'un concours 

 d'hiver ait lieu au (Irand Palais des Champs-Elysées, 

 réunissant les animaux gras, les viandes abattues, 

 volailles mortes, vins, beurres, fromages, ainsi que 

 les instruments se rapportant à l'utilisation de ces 

 produits; qu'un concours de printemps ait lieu à 

 l'Esplanade des Invalides pour tous les .animaux re- 

 producteurs, les machines et proiluils agricoles; que 

 des tables de rendement soient publiées chaque an- 

 née à la suite du concours des anim.iux gras, tant à 

 Paris que daiix les déparlptnenls. 



Le vœu est mis aux voix et adopti^. 



Séance du 20 man \001 . — Présidence de 

 M. le rnav/uis de Vogiié, 



M. Pageot, au nom de la section d'Agriculture, 

 donne lecture de son rapport sur les concours 

 Godard et Desirais (culture du bléi. 



M. Bauchercau , au nom de la section de Sylvi- 

 culture, fait connaitre le résulatdu concours ou- 

 vert par cette section (cubage des bois). 



M. /io((s.sc/'(', vice-|)rësident de la section'd'Eco- 

 nomie et de l.'-gislation rurales, présente un rap- 

 port très remarquable que l'Assemblée écoute 

 avec la plus vive attention, sur la question des 

 accidents du travail agricole. 



L'orateur commence par rappeler que la loi de 

 1898, qui avait introduit dans notre lég'slationle 

 principe du risque professionnel, avait été re- 

 connue inapplicable à l'agriculture et que celle- 

 ci ne tombe sous le coup de la loi du .30 juin 

 1890 que dans certains cas bien déterminés. Or, 

 le fiouvernement a résolu d'étendre à la pro- 

 fession agricole les dispositions de la loi de 1898 

 et, dans ce but, il a récemment déposé un projet 

 de loi qui vient d'être examiné par une (Com- 

 mission spéciale de la Société. M. Rousselle 

 passe successivement en revue et critique les 

 différents articles de ce projet; il conclut à rado[i- 

 tion d'un vieu qui, après discussion, est adopté 

 dans les termes suivants ; 



Considérant ipie les conditions toutes spéciiiles du 

 travail et de la vie agricole auraient du faire écarter 

 absolument le prineipe du risque professionnel tel 

 qu'il esj entendu par li loi de l.S'JS; 



Pro'este formelleuieiit contre l'extension du risque 

 professionnel à l'agriculture et émet le vœu : 



Que si le princiiie du risque professionnel est ap- 

 pliqué à l'agriculture, cette application fasse l'objet 

 d'une loi spéciale, s.ins aucune référence à la loi du 

 !) avril ISnS; 



Hue. tout au moins, les dispositions de cette der- 

 nière soient modiliécs de manière à s'adapter spécia- 

 lement aux conditions du travail agricole, et notam- 

 ment : 



1" Que le liénénce de la loi profite il tous les sala- 

 riés du travail agricole sans exception, lintérét qui 

 s'attache a la viclime d'un accident du travail ne dé- 



397 



fendent en aucune façon de I importance de l'exploi- 

 tation dans laquelle cet accident s'est produit; 



Qu'il profite également aux personnes de la pro- 

 fession qui, méiiie sans salaire, accordent leur con- 

 cours à l'exploitation lorsqu'elles-mémes ne sont pas 

 assujetties à la loi. 



2» Que, d'autre part, les réparations accordées par 

 la loi aussi bien pour l'incapacité temporaire que 

 pour les incapacités permanentes et la mort, soient 

 lixées avec la modération que comportent à la fois 

 les lourde? charges qui pèsent déjà sur l'agriculture, 

 et les conditions particulières de la vie agricole (bon 

 marché de la vie, possibilité pour l'ouvrier de tra- 

 vailler .à plein salaire, malgré une dépréciation 

 légère de son aptitude physique, facilité pour les en- 

 fants de gagner leur vie dès l'âge de 13 .à 14 ans. etc.'): 



30 Que soient seuls considérés comme accidents du 

 travail les accic'ents survenus par le fait du travail. 



i" Que les mutuelles locales, prévues à l'article 1 

 du projet, soient comuiunales ou intercommunales-, 

 qu'elles puissent ne comprendre que vingt adhérents; 

 qu'elles soient tenues de garder à leurs charges une 

 part de leurs risque?. 



o" Que le chef d'exploitation ait le droit de s'assu- 

 jettir volontairement à la loi au profit des membres 

 de sa famille prenant part aux travaux de son exploi- 

 tation; 



li" Que la loi règle de la façon la jdus précise les 

 conditions du concours obligatoire des médecins et 

 fixe leurs honoraires et le prix des fournitures phar- 

 maceutiques à un taux réduit, que justifient d'une 

 part, la situation intéressante de la [dupartdes assu- 

 jettis, et. d'autre part, la garantie donnée au corps 

 médical pour le recouvrement de ses honoraires ; 



1" Qu'à dater de la promulgation de la loi, tous les 

 contrats antérieurs assurant la responsabilité des 

 chefs d'exph)itations agricoles puissent èlre dénon- 

 cés sans exception, tous les assujettis ayant le jilus 

 grand intérêt à pouvoir discuter les conditions d'as- 

 surance d'une responsabilité entièrement nouvelle. 



8» (Jue la loi de 1899 ne soit pas abrogée. 



M. Lefas, président du groupe cidricole de la 

 Chambre des députés, fait une très intéressante 

 communication sur l'exportation des fruits à 

 cidre. 



La séance se termine par un échange de vues 

 entre .M. le président et MM. Duval, Maistre, 

 TuncI et le baron de .Segonzac, sur les moyens 

 d'améliorer nos moyens de transport. 



Séanrc du 21 mars 1007. — Présidence 

 de M. le marquis de Vogiié 



M. le ()'■ !ilitivii},'}^rés.\dei\l de la Section de Syl- 

 viculture, fait adopter le vœu suivant : 



En vue de favoriser le reboisement des terres in- 

 cultes ou en friches, la Société émet le vœu que, 

 quelles que soient les modifications apportées dans 

 l'assiette de l'impi'it, soient maintenues les exemp- 

 tions d'impiM prévues par l'article 22(; du Code fo- 

 restier et par la loi du 3 l'>imaire an Vil, modifiée 

 par les lois du 17 juillcH89.'i et du 49 mars 1897. 



.M. J. Le Conte, vice-président de la Seclion 

 d'Economie du bétail, rend comple des premiers 

 résultais obtenus par le Hureau d'amélioration 

 du bél.iil, créé l'année dernière par la Société. 

 Ces résultats sont dé|à très appréciables. Sur 

 tous les poinls ilii territoire, des associations 



