CHRONIQUE AGRICOLE 



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taxes de circulation sur les pétroles et esst-iices 

 de pétrole. 



La colisjition perçue sur les vin? est fixée à 

 fr. 50 par tiectolitre de vin en addition au droit 

 de circulation; elle comprend égale;nent la per- 

 ception de fr. 00 par chaque dej;ré hectolitre 

 d'alcool ajouté par sucrage ou vina^je. 



La colisation pi rçue sur les alcciols industriels 

 do bouclie et ,les alcools de vins esl lixée à cinq 

 francs par hectolitre d'alcool pur livré à la con- 

 sommation; cette cotisation sera payée soit à 

 l'entrée en entrepôt, soit à la levée du congé, 

 pour les alcools ne passant pas par l'entrepôt. 



La taxe par quintal de pétrole raffiné ou de 

 pétrole brut contenant moins de 13 d'essence 

 étant prise pour unité, la taxe par quintal 

 d'es.sence sera double de la précédente, et la 

 taxe par quintal de pétrole brut contenant plus 

 de i:t 0/0 d'essence sera majorée proportionnel- 

 lement en raison de la quantité totale d'essence 

 contenue. 



Les taxes sur les pétroles et essences de pétrole 

 seront ILiées chaque année pour l'année suivante, 

 selon le système institué par l'art 50 de la loi de 

 finances du 25 février 190i. 



5° Indemnité pour encourager à la distillation 

 du vin. — Allocation de 40 fr. au maximum par 

 hectolitre d'alcool pur obtenu par ilistillaliou du 

 vin non sucré ni viné. Ladite allocation sera 

 subordonnée à la condition que la distillation 

 aura été effectuée sous le contrôle de la Régie. 

 Elle sera attribuée aux producteurs. 



Le total des allocations attribuées en une 

 même année ne pourra jamais, en aucun cas et 

 quelles que soient les disponibilités du compte, 

 dépassser 24 raillions de francs pour la totalité 

 des alcools produits au cours de cette année. 



6° Indemnité pour encourager la dénainration 

 des alcools de bf.tlerarc, pommes de terre et topinam- 

 bours. — Allocation de 15 fr. par hectolitre d'al- 

 cool dénaturé, obtenu par la dénaturalisation 

 d'alcool de betteraves, pommes de terre, topi- 

 nambours, titrant au moins 90°, au moyen des 

 dénaturants spéciaux pour éclairage et chautTage, 

 ou pour force motrice, le cours du pétrole raf- 

 finé ou de l'essence — moyenne mensuelle des 

 cours du pétrole raffiné ou de l'essence dispo- 

 nible, franco gare, sur les marchés de... — étant 

 supposé de 30 fr. 



[/allocation sera réduite à 7 fr. 50 p^ir hecto- 

 litre d'alcool dénaturi' de mélasse indigène. 



Ces allocations, dont la quotité sera fixée 

 chaque mois, d'une part pour l'alcool dénaturé 

 au moyen des dénaturants spéciaux pour éclai- 

 ra;,'e et chaurfage, et, d'uulre part, pour l'alcool 

 dénaturé au moyen du déna'uraiit spécial pour 

 force motrice, seront majorées ou minorées de 

 l'importance de l'écart d'une part entre le cours 

 du [létrole établi comme il est dit ci-dessus pour 

 le mois précédent, et le cours de 30 fr. pris 

 comme base, et, d'autre part, entre le cours de 

 lessence établi dans les mêmes conditions et le 

 cours de 30 fr. également pris comme base. 



TiiBE IIL — .Wt'sures fiscales contre les fraudes, 

 i ° Chez le recollant. 



a) Déclaration de récolte ; contrôle de la Régie 

 une fois par an. 



b) Affichage hebdomadaire — avec récapitula- 

 tion — des sorties des vins de chez le récoltant ; 



2° — Chez le marchand en gros, entrepositaire 

 de rins, spiritueux et liqueurs. 



Application effective de l'exercice à tous les 

 commerçants sans exception, Paris compris. 



Suppression absolue de l'emploi des essences 

 synthétiques dans la préparation des eaux-de- 

 vie, spiiitueux et li(|ueurs. 



3° — CUez le débitant. 



a Application effective à tous les débitants, 

 sans exception, de la surveillance slipulée par 

 l'article 5 de la loi du 20 décembre 1900, et éta- 

 blissement, dans ce but, d'un droit de statis- 

 tique de 10 centimes [par hectolitre de vin. 



b] Affichage du degré des vins mis en vente, à 

 l'inlérieuret a l'extérieur de l'établissement. 



l" — Limitation du dioit de transaction de la 

 Régie aux infractions d'ordre purement fiscal. 



'.>" — Création d'un service spécial pour la sur- 

 veillance et la répression des fraudes en matière 

 de boissons. 



Titre IV. — Dispositions gMiérales. 



1" — Obligation pour toutexpéditeur de marcs, 

 de raisins, de lies sèches et de levures alcooli- 

 ques de se munir à la recette buraliste la plus 

 proche d'un passavant de fr. 10 indiquant le 

 poids expédié et l'adrtsse du destinataire. 



2° — Taxe de circulation de 1 fr. 50 par iOO ki- 

 los sur les vendanges fraîches, expédiées dans 

 les limites de la France, hormis celles circulant 

 seulement dans le canton de récoite ou dans les 

 cantons limitrophes. 



3° Application à l'Algérie de l'ensemble des 

 dispositions ci-dessus. 



Ce programme de réformes fiscales un pou 

 touITu ne donnera peut-être pas complète sa- 

 tisfaction aux fabricants de sucre et aux viti- 

 culteurs. 



Le droit de raffinage du sucre a déjà été 

 porté par la dernière loi de finances de 1 fr. 

 à 2 fr. par 100 kilogr. Une surtaxe nouvelle 

 se Iraduira par une augniontation du prix de 

 vente, suivie probablement d'une diminution 

 de la consommadon humaine ; et il n'est pas 

 bien certain que celle diminution soit com- 

 pensée par l'accroissement de la consom- 

 mation du sucre dénaturé, malgré la prime 

 de fr. qui lui sera allouée. On peut se de- 

 mander, d'ailleurs, s'il est rationnel de char- 

 ger le sucre, aliment des hommes, pour 

 dégrever celui que l'on destine au bétail. 



D'autre part, les bouilleurs de cru renon- 

 ceront difficilement au privilège qu'ils ont 

 enfin obtenu après l'avoir réclamé pendant 

 si longtemps. La déclaration de récolte et le 



