CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



La crise viticole; projet de loi déposé par le ministre des Finances: les manifestations de viticulteurs. — 

 Nouvelles formules de dénaturalioii dos sucres pour l'alimentation du bétail. — Nomination de la commis- 

 sion du budfjet. — .Mouvetent des vins pendant le mois d'avriL — Chaires d'agriculture du l'uy-de-Dùme 

 et di: la Corsi>. — Congrès international d'agriculture a Vienne. — Excursion des élèves de l'école il'agri- 

 culture de .Montpellier. — Ecole nationale d'Iiorlicullure et de vannerie. — Remonte des haras en ctievaux 

 de pur sang. — Concours de bnMifs de travail de la r.ice d .\ubrac à Rodez; liste des lauréats. — Concours 

 de la Société hippique percheronne. — Concours du Comice agricole de Lille. — Concours agricoles de 

 Poitiers. — Exposition canine d'Orléans. 



La crise viticole. 



M. le mini.stre des Finances a déposé sur le 

 Ijureau de la Chambre le projet de loi ap- 

 ])rouvé par le Conseil des ministres, pour re- 

 médier à la crise viticole. 



Ce projet surtaxe de iU fr. les sucres 

 employés en première cuvée, qui devront 

 acquiLler un droit de (13 fr. au lieu de io fr., 

 mais il ne taxe pas l'alcool introduit dans 

 le vin par le sucra}:;e, ainsi que l'ont de- 

 mandé la plupart des congrès viticoles; 



— il .supprime la faculté accordée aux 

 viticulteurs par la loi du 28 janvier l'ODS 

 de fabriquer des vins de sucre pour consom- 

 mation familiale, lat fabrication de ces vins 

 en vue de la vente étant déjà interdite par la 

 loi (hi tt avril 1.S97 ; — il abaisse de 50 à 

 i25 ^kilogr. la quantité de sucre qui ne peut 

 être expédiée sans un acquit-à-caution à 

 toute personne n'en faisant pas le commerce ; 



— il oblige les négociants qui vendent du 

 sucre brut par quantités supih-ieures à 

 25 kilogr. à en faire la déclaration à l'admi- 

 nistration des contributions indirectes, et à 

 tenir un registre de réceptions et de livrai- 

 sons des sucres ; — il assujettit les récoltants 

 à une déclaration à la mairie de l'étendue de 

 leurs vignes et de la quantité de vin récoltée ; 



— enlin il'contient dés dispositions relatives 

 à la limitation du noiubre des cabarets. 



iJ'appès l'exposé des motifs du projet de 

 loi, la di'claration de récolti'. no donnant lieu 

 à aucune inquisition de la part des agents de 

 rivlat, ne iloiL éveilliT aucune susceptibilité 

 chez nos l,500,0t)0 viticulteurs: en revanche, 

 elle permellpa « de connaître exactement la 

 situation du marché vinicole, de savoir s'il ya 

 ou (ion surpi'oiluclion pcrmanimtc, et si, par 

 suite, les mesiires de police de la pari du 

 (iouvornenient, des mesures d'ordre de lu 

 piM-t des intéressés- doi^e^l suffire, ou si, au 

 i-oniraire, des mesures eyti-aordinaire.-s s'im- 

 [ii>s(;nt. M. Cailluux est convaincu ((ue la do- 

 cliiralinri procurera, une répression cerlaini' 

 di' la fraude. « Tout en ap|iortanl, dit-il, un 

 obstacle radical aux falsilications opérées 

 d;ins les magasins de gros et à l'usage des 

 acquits lictils, puisqu'elle fait de loutepri.se 



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en charge dans ces magasins le corollaire 

 d'une décharge à la propriété, la déclaration 

 décèlera de plus les fabrications fraudu- 

 leuses par sucrage ou mouillage taite à 

 la propriété soit par le récoltant lui-même 

 soit par le négociant acheteur. » 



Kn ce qiSi concerne le rétablissement de 

 l'exercice des débitants dont il n'est pas 

 question dans le projet de loi, le ministre 

 des finances fait remarquer que l'exercice 

 n'a jamais été établi que chez une minorité 

 de débitants et chez les plus petits, vendant 

 en tout 1,300,000 hectolitres de vin, et que 

 l'exercice, apte à constater les manquants, 

 est totalement impuissant à déceler le mouil- 

 lage et les fraudes que les débitants opèrent 

 au fur et à mesure de la consommation. 



L'exposé des motifs du projet de loi ne fait 

 aucune allusion à la détaxe des alcools de 

 vins, qui est demandée pour permettre de 

 distiller les vins médiocres et d'alléger le 

 marché des vins, ni à la suppression du pri- 

 vilège des bouilleurs de cru, qui est vivement 

 réclamée par les uns, et non. moins vivemeat 

 combattue par les autres, 



Voici le texte de ce projet : 



.\rticle i"'. — Chaque année, après la récolte, 

 tout propriétaire récoltant devra déclarer, ù la 

 mairie de sa commune, la superlicie des vif'iies 

 qu'il possède, la quantité de vin qu'il aura ré- 

 coltée et celle des stocks provenant des récoltes 

 antérieures. Le délai dans lequel devra Atre 

 l'aile celte déclaration sera fixé annuellement, 

 dans chaque département, par le piéfet. Le 

 relevé des déclarations sera affiché. Cette dé- 

 claration sera communiquée au receveur bura- 

 liste de la localité, c|ui ne pourra pas délivrer, 

 au nom du déclarant, des litres de mouvement 

 pour une quantité de vin supérieure à la quan- 

 tité déclarée. 



foule fausse déclaration sera punie d'une 

 amende de 100 à 1,00U fr. 



Art. 2. — Le premier paragraplie de l'article 7 

 de la loi du 28 janvier 1903 est coinpiélé comme 

 il suit 11 : 



I Le premier paragraphe de l'article " de la loi 

 du 2S janvier l!tO:i est ainsi conçu : ■■ (,Kiicon<|De 

 voudra ajouter du sucre u la venilaiige est tenu d'en 

 faire la déclaration, trois jours nu moins à l'avance, 

 à la recette buraliste des contributions indirectes. La 



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