CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



Rapport de M. Cnzeaux-Cazalct préfenté au nom de la Commission d'eni|uête sur la viticulture ; examen du 

 projet de loi de M. Caillaux par la Commission des boissons. — Crogrès des assurances mutuelles agri- 

 coles; rapport du ministre de l'Agriculture au Président de la République. — Prohibition temporaire de 

 l'importatiou des bovidés (f Algérie et de Tunisie. — Libre circulation dans diverses communes des plants 

 de vignes de toutes provenances. — ;Congrès Jinternational ;d'agriculture à Vienne ; Communication de 



M. Ph. de Vilmorin; résolution relative aux marchés à terme adoptée par la section d'économie rurale. 



Service du crédit agricole mutuel.-— Congrès hippiciue de Paris. — Congrès national des syndicats agri- 

 coles. — Congrès international de viticulture. — Voyage d'études agricoles en Angleterre. — Xécrologie : 

 M. Gaston Cormouls-Houlès. 



La crise viticole. 



M. Cazeaux-Cazalet, rapporteur de la Com- 

 mission d'enquèle sur la viticulture, vient 

 de déposer sur le bureau de la Chambre des 

 députés un premier rapport qui passe en 

 revue les diÛ'érentes causes de la crise vili- 

 coles et expose les mesures qui doivent être 

 prises d'urgence pour y remédier. 



Voici les propositions de la Commission : 



La Commission d'enquête estime que, pour 

 mettre fin à la crise, il convient d'atteindre le 

 sucrage, le mouillage, l'emploi des produits chi- 

 miques et d'encourager la distillation. 



Ce programme doit être entièrement accompli 

 pour sauver la viticulture. La Commission pense 

 qu'on peu( y parvenir par l'adoption des mesures 

 pi'oposéos ci-dessous en cont'ormilé avec les mo- 

 tifs exposés au cours de ce rapport. 



Eu ce qui concerne le sucrage, la Commission 

 est d'avis qu'il est indispensable d'interdire 

 toute fabrication de vin de sucre et de n'autori- 

 ser ia chaptalisation (sucrage en première cuvée) 

 que sous réserve du payement d'un surtaxe égale 

 au droit de l'alcool; que l'addition de sucre aux 

 vins de Champagne (non aux moûts et aux ven- 

 danges) doit être exceptée de celte surtaxe; que 

 les sucres soient suivies de pièces de régie pour 

 les quantités supérieures à 15 kilogr. ; que les 

 marchands de sucre qui vendront cette denrée 

 par quantités supérieures à l'a kilogr. tiennent 

 des comptes d'entrées et de sorties et soient 

 contrôlés par la régie. 



En ce qui concerne le mouillage, la Commis- 

 sion demande la déclaration de la récolte par les 

 propriétaires récollants et la déclaration de pro- 

 duction des a( heteurs ou détenteurs de ven- 

 danges; la suppression du registre à domicile et 

 le visa des acquits à l'arrivée chez les marchands 

 en gros; le contrôle de la circulation des vins 

 dans Paris; la déclaration du degré des vins re- 

 çus el mis en vente par le débitant des boissons; 

 le visa à l'arrivée des pièces de régie qui les 

 accompagnent; l'établissement d'un droit de cir- 

 culation de ^ fr. '60 par 100 kilogr. de vendanges 

 fraîches et pour toutes quantités; l'extension du 

 régime des piquettes à tout vin qui n'a pas 

 7 degrés d'alcool ; la suppression des boissons de 

 ménage chez les débitants; l'application d'une 

 pièce de régie aux lies sèches et aux levures 

 alcooliques. 



En ce qui concerne les produits chimiques, la 



fi Juin 1907. — 23. 



Commission propose l'établissement d'un ré- 

 gime reposant sur les bases suivantes : 



Contrôle de la production et de la vente des 

 produits chimiques susceptibles d'être employés 

 dans les vins ; interdiction absolue de l'exposi- 

 tion, de la mise en vente et de la vente de pro- 

 duits u'iiologiques de composition secrète ; dé- 

 termination par un règlement d'administration 

 publique de la liste des proJuils à soumettre au 

 contrôle et des conditions dans lesquelles seront 

 délivrés les produits chimiques dont l'emploi 

 sera autorisé par l'application de la loi du 

 1" août 1901) ; interdiction d'exposer, de mettre 

 en vente et de vendre des vins atteints d'une 

 maladie quelconque. 



Sans supprimer le privilège des bouilleurs de 

 cru, la Commission estime qu'il faut en régle- 

 menter l'usage pour tous ceux qui demande- 

 ront le bénélice de l'acquit blanc ; obligation 

 des garanties d'origine pour les intermédiaires, 

 afin qu'elles fonctionnent d'une manière absolue 

 en dehors môme de la volonté des intermé- 

 diaires et des acheteurs ; obligation des comptes 

 el des magasins distincts : taxe différentielle 

 d'un taux yiodéré ; application aux alcools d'in- 

 du.-trie destinés à la fabrication des vinaigres 

 d'un droit do consommation de [100 fr. par liec- 

 tolitre d'alcool pur, cette taxe n'étant pas appli- 

 capU; aux alcools de vin ; réserver l'appellation 

 " vinaigre i> aux vinaigres fabriqués avec du vin 

 ou de l'alcool de vin. 



La Commission estime qu'il est indispensable 

 d'appliquer toutes ces mesures ;\ l'Algérie et de 

 soumettre les marchands en gros de celte colo- 

 nie au contrôle des entrées et ,des sorties de 

 vins. En outre, les vins d'Algérie devront être 

 analysés en douane à leur entrée en France. 



Les vins doux ou additionnés de sucre, moiîts, 

 mistelles, sirops, etc., importés en France, quelle 

 que soit li-ur provenance, devront être assimilés 

 aux vins de liqueur et soumis au régime de ces 

 derniers. 



En ce qui concerne la répression des fraudes, 

 la Commission est d'avis que : tous les procès- 

 verbaux relatifs à des fails et fraudes soient sans 

 exception transmis aux parquets, ne soient jamais 

 l'objet d'une Iransaction, soient jugés rapidement 

 et en appliquant les pénalités les plus si'vères. 



La Commission tient à déclarer, de la façon la 

 plus formelle, que la solution de la crise dépend 

 de l'adoption simultanée de toutes les mesures 

 ci-dessus indiquées et ijuc toutes doivent faire 



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