■'l" CHROiMQLE AGRICOLE 



l'objet d'une nouvelle loi. En négligeant l'une 



quelconque de ces mesures, on s'exposerait à 

 laisser ouverte une fissure par laquelle s'infiltre- 

 rait une nouvelle production artificielle dont nul 

 ne peut prévoir le jeu et l'importaHce. 



Touchant les modifications à introduire dans 

 les règlements administratifs pour faciliter la 

 répression des fraudes, la coordinaton de l'ac- 

 tion judiciaire, la revision des cahiers des charges 

 d'adjudication de vins pour le compte de l'Etat, 

 du département et des communes et des établis- 

 sements publics, la suppression du désrèvement 

 de l'impôt foncier pour les vignes replantées, 

 l'exportation des vins et les tarifs de transport 

 de ce produit, la Commission se propose de pro- 

 céder à un examen plus approfondi, et dans ce 

 but elle a d'ores et déjà chargé M. Sibills du rap- 

 port sur les questions relatives à l'exportation 

 des vins, réservant pour une date ultérieure la 

 désignation d'un rapporteur pour les questions 

 administratives et judiciaires relatives à la ré- 

 pression des fraudes. 



Enfin, la Commission estime que la loi du 

 1'"' aoiit 1903 est suffisante pour la répression des 

 tromperies sur J'origine des vins, à la condition 

 que cette loi soit appliquée avec esprit de suite 

 et avec des ressources suffisantes, ressources que 

 le Couvernement devrait demander immédiate- 

 ment à la Chambre. 



La Commission d'enquête a approuvé à 

 l'unanimité le rapport de M. Cazeaux-Cazalet 

 dont les propositions sont plus complètes 

 que celles énoncées dans le projet du minisire 

 des Finances. 



De son côté, la Commission des boissons a 

 examiné le projet de loi du Gouvernement 

 relatif à la crise viticole. Non seulement elle 

 a admis le principe d'une taxe complémen- 

 taire des sucres employés en première cuvée, 

 mais elle a décidé que cette surtaxe serait 

 de 70 fr. au lieu de 40 fr. proposés par 

 M. Caillaux, de telle sorte que les sucres 

 ajoutés à la vendange seraient assujettis à 

 un droit de 93 francs ; mais elle n'est pas 

 d'avis de faire suivre les sucres. 



En attendant la discussion très prochaine 

 du rapport de M. Cazeneuve, déposé le 

 4 juin au nom de la Commission des bois- 

 sons, la Chambre a mis à l'ordre du jour de 

 jeudi prochain la discussion de diverses 

 interpellations sur la crise viticole. 



Assurances mutuelles agricoles. 

 Le Journal of/iciul du 30 mai a publié le 

 rapport annuel adressé au Président de la 

 République, par le ministre de l'Agriculture, 

 sur la situation des assurances mutuelles 

 agricoles. M. Ruau constate que le mouve- 

 ment ne se ralentit pas; depuis l'année der- 

 nière, il s'est créé plus de 1,200 sociétés 

 nouvelles qui ont resserré le réseau protec- 



teur étendu sur la plupart de nos départe- 

 ments. 



Le nombre des sociétés existantes au 

 1" mai 1907 est de 7,824 se répartissent 

 comme il suit : 



Sociétés contre la mortalité du bétail C,'i30 



— contre l'incendie des risques agri- 



coles 1,008 



— contre la grêle 28 



— contre les accidents agricoles 4 



— de réassurance-bétîiil 44 



— de réassurance-incendie 10 



Total -,824 



Les 6,730 mutuelles - bélail groupent 

 333,000 personnes et représentent un capi- 

 tal assuré de près de 383 millions. 



Les -44 caisses de réassurance bélail grou- 

 pent 2,200 caisses affiliées pour un capital 

 réassuré d'environ lOtj millions. L'adminis- 

 tration encourage par tous les moyens dont 

 elle dispose l'organisation de ces fédérations 

 qui réunissent les sociétés d'un même arron- 

 dissement ou d'un même département, et, 

 ce moyennant une prime très modique 

 variant de 0.10 à 0.20 0/0, garantissant le 

 règlement des indemuilés statutaires dans 

 le cas où des pertes trop élevées mettraient 

 les sociétés locales dans l'impossibilité de 

 tenir leurs engagements. 



Les 1,008 sociétés mutuelles-incendie com- 

 prennent 34,457 membres et le capital assuré 

 dépasse 291 millions. Le développement de 

 ces sociétés — il n'y en avait qu'une seule en 

 1901 et 3 seulement en 1902 — a été très 

 rapide depuis quatre ou cinq ans et montre, 

 comme le dit M. Ruau, quels progrès font 

 dans nos campagnes les idées de prévoyance 

 et de solidarité. 



Prohibition temporaire de l'importation des bovidés 

 d'Algérie et de Tunisie. 



Par arrêté en date du 1" juin 1907, le mi- 

 nistre de l'Agriculture a interdit temporaire- 

 ment, pour raison sanitaire, l'importation en 

 France et le transit des animaux de l'espèce 

 bovine provenant de l'Algérie et de la Tunisie. 



Libre circulation dans diverses communes 

 des plants de vignes de toute provenance. 



Par arrêtés préfectoraux en dale des 

 8 avril, 4 et 13 mai 1907, la libre introduction 

 des plants de vignes de toutes 4>rovenances 

 est autorisée sur le territoire de la commune 

 de Carnetin, arrondissement de Meaux, dé- 

 partement de Seine-et-Marne; sur le terri- 

 toire de l'arrondissement de Laon, départe- 

 ment de l'Aisne ; sur le territoire des commu- 

 nes d'Arnos, Castéide-Cami, arrondissement 



