m CHRONIQUE 



Il y a par contre une augmentation de 

 23,000 hectares de la sole d'avoine d'hiver. 



Voici le résumé des notes données aux cul- 

 tures d'orge et d'aToine : 



ORSE ti'niVER 



Nombre 



do 



départements. 



Snperficie 



corres- 

 pondante. 



Notes 

 obtenues. 



hectares 



1 360 ICO Très bon. 

 30 ■Î9,224 99 à 80 Bon. 



23 60,400 'tO à 60 .\ssez bon. 



5 1,980 59 à 50 Passable. 



2 départements, comprenant 1,135 tiectares, 



n'ont pas fourni de notes. 

 26 départements n'ont pas d'orge d'hiver. 



OHGE DE PRLN-TE.MrS 



1 330 100 Très bon. 



30 254,120 99 à 80 Bon. 



32 218,62" 79 à 60 Assez bon. 



4 n,250 59 à 50 Passable. 



5 départements comprenant 83,094 hectares 



n'ont pa.s fourni de notes. 

 12 départements n'ont pas d'orge de printemps. 



Avoi.NE d'hiver 

 23 312,311 99 à 80 Bon. 



33 444,041 19 à 60 Assez bon. 

 1 18,935 59 à 30 Passable. 



3 départements, comprenant 5,335 hectares. 



n'ont pas fourni de notes. 

 •19 départements n'ont pas d'avoine d'hiver. 



.WOrXE DE PRKTEAIPS 



30 1,";69,439 99 à 80 Bon. 



37 1,037^327 79 à 80 Assez bon. v 



6 174,130 59 à 50 Passable. 



1 département, comprenant 83,000 hectares, 

 n'a pas fourni de notes. 



7 départements n'ont pas d'avoine de prin- 



temps. 



Ces notes sont, comme celles du blé et du 

 seigle, assez satisfaisantes. On peut 'ajouter 

 que la situation des céréales sur pied s'est 

 plutôt améliorée sensiblement depuis le mo- 

 ment où l'évaluation officielle a été établie. 



Discussion du projet de loi relatif 

 à la crise viticole. 



La discussion du projet de loi ayant pour 

 objet de prévenir le mouillage des vins et les 

 abus du sucrage a continué sans interruption 

 à la Chambre des députés. 



M. Camuzet a développé un amendement 

 tendant à la suppression du premier article 

 relatif à la déclaration de récolte. M. Ca- 

 zeaux-Cazîtlet, rapporteur de la Commission 

 d'enquête, a fait remarquer que la déclaration 

 était demandée dans toutes les dépositions 

 écrites ou verbales recueillies par la Commis- 

 sion ; mais dans quelques régions, on désire 

 que le contrôle soit fait par les Syndicats de 

 viticulteurs et non par la régie. Après inter- 

 vention dans le débat de M. Ribot et du mi- 



AGRICOLE 



nistre des Finances, l'amendement de M. Ca- 

 muzet a été rejeté par 3-43 voix contre 17ti. 



M. Aldy a demandé que lia déclaration in- 

 diquât non seulement l'étendue des vignes 

 et la quantité de la récolte, mais encore le 

 degré alcoolique des vins. Combattue par 

 M. Cazeneuve, rapporteur de la Commission 

 des boissons, et par .MM. Fleurent et Com- 

 brouze. cette proposition a été repoussée par 

 437 voix contre 93, et les divers paragraphes 

 de l'article !"■ ont été ensuite adoptés, puis 

 l'ensemble de l'article a été voté par :i89 voix 

 contre 2:29. En voici le texte : 



Art. 1". — Chaque anuée, après la récolte, 

 tout propriétaire, fermier, métajer récoltant du 

 vin devra déclarer à la mairie de la commune où 

 il fait son vin : 



1° La superficie des vij,'nes en production qu'il 

 possède ou exploite; 



2° La quantité totale du vin produit et celle des 

 stocks antérieurs restant dans ses caves ; 



3° S'il y a lieu, le volume ou le poids Je ven- 

 danges fiaiches qu'il aura expédiées ou le vo- 

 lume ou le poids Je celles qu'il aura reçues; 



4» S'il y a lieu, la quantité Je moûts qu'il aura 

 expédiée ou reçue. 



Ces déclarations seront inscrites, sous le nom 

 du déclaiant, sur un registre restant à la mairie 

 et qui devra être communiqué à tout requérant. 

 Elles seront signées par le déclarant sur le re- 

 gistre; il en sera donné récépissé. 



Copie sera transmise, par les soins Je la 

 mairie, au recevetir buraliste de la localité, qui 

 ne pourra délivrer au nom du déclarant Je titres 

 de mouvement pour une quantité de vin supé- 

 rieure à la quantité déclarée. 



Le relevé nominatif des déclarations sera 

 affiché à la porte Je la mairie. 



Dès le début Je la récolte, au fur et à mesure 

 des nécessités de la vente, des déclarations par- 

 tielles pourront èlre faites dans les conJitions 

 précédentes, sauf l'affichage qui n'aura lieu 

 qu'après la déclaration totale. 



Dans chaque département, le délai, dans le- 

 quel devront être faites les déclaralions, sera 

 fixé, annuellement, à une époque aussi rappro- 

 chée que possible Je la fin Jes venJanges et 

 écoulages, par le préfet, après avis du conseil 

 général. 



Toute déclaration frauduleuse sera punie d'une 

 amende de 100 fr. à 1,000 fr. 



Après une assez longue discussion l'article 

 2 a été adopté comme il suit : 



Art. 2. — Toute personne recevant de? moiUs 

 ou Jes vendanges fraîches sera assimilée aux 

 propriétaires récoltants et tenue à la déclaration 

 dans les trois jours de la réception, et aux autres 

 obligations de l'article I". 



Toute déclaration frauduleuse sera punie des 

 mêmes peines. 



L'article 3 du projet concernant la vente 



