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SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGHICULTURE DK FRANCE 



]iortr une fissure par laquelle s'échappent des 

 milliers de fraudes et de fraudeurs. 



Tout notre système correctionnel repose sur 

 le fait de la bonne ou de la mauvaise foi de l'in- 

 culpé. C'est un des principes dominants du Code 

 pénal et de toutes les lois lépressives ; en juri- 

 diction correctionnelle, il n'y a pas de délit, il 

 n'y a par conséquent i>as de condamnation, s'il 

 n'y a pas mauvaise foi daus l'acte commis. Ce 

 n'est pas au prévenu qu'incombe la preuve Je 

 sa bonne foi ; mais c'est à la justice que revient 

 la lâche parfoi.^ très difficile d'établir la mau- 

 vaise foi di' celui qu'elle poursuit. 



En matière de falsification, il y a deu.x caté- 

 f^ories de coupables : en première ligne, il y a 

 celui qui a matériellement accompli la falsifica- 

 tion ; en deuxième ligne, il y a celui qui a 

 vendu ou mis en vente le produit fraudé. C'est 

 à la justice qu'incombe la preuve de la falsifi- 

 cation et ce n'est pas toujours facile ; quant au 

 metteur en vente qu'on saisit plus facilement, il 

 faut que la justice démontre sa mauvaise foi ; 

 les lois sont très précises à cet égard : i< Seront 

 punis ceux qui vendront, qui mettront en vente 

 ou même qui détiendront des produits qu'ils 

 sauront être falsifiés. » 



A la lumière de ces principes, il est facile de 

 comprendre que les fraudeurs ont la partie 

 belle et de comprendre aussi pourquoi le nombre 

 des condamnations est forcément restreint. 



M. A.-Ch. (iirard cite des exemples nombreux, 

 à propos du surplàtrage des vins, de l'emploi de 

 la saccharine, etc.: les condamnations n'ont pas 

 été prononcées devant la difficulté, dans bien 

 des cas, d'établir la mauvaise loi du vendeur, et 

 ainsi beaucoup de fraudeurs échappent aux 

 poursuites et, conséquence très grave, beaucoup 

 de produits fraudés peuvent circuler librement. 



La loi de 1903 a apporté de très notables amé- 

 liorations par rapport aux lois antérieures, en ce 

 qui concerne par exemple l'organisation et la gé- 

 néralisation des services Je prélèvement et 

 d'analyse, etc., etc. Mais le point faible existe 

 toujours. Le législateur n'a pas voulu supprimer 

 pour les tribunaux la démonstration de la mau- 

 vaise foi des vendeurs, et il a eu raison, ajoute 

 M. A.-Ch. Girard, en présence des pénalités 

 actuelles. 



Infliger de la prison, de l'amende, l'inscription 

 au casier judiciaire avec toutes ses conséquences, 

 à quelqu'un dont la mauvaise foi n'est pas dé- 

 montrée, cela est contraire aux sentiments de 

 justice et d'humanité. 



Faut-il donc se résoudre à laisser impunis les 

 faits de mise en vente de produits sûrement 

 frauduleux ? 



Il y a, selon M. A.-Ch. (lirard, un moyen 

 simple de tourner cette grosse difficulté, et le 

 voici : 



A ctMé de la peine infamante, frappant le frau- 

 deur, à côté des pénalités correctionnelles, il 

 suffît purement et simplement d'établir des 

 peines contravenlionnelles pour le délenteur des 

 produits fraudés, même s'il est de bonne foi, et 



permettant ainsi, à défaut du fraudeur, d'at- 

 teindre toujours le produit fraudé. > 



Au véritable fraudeur, à son complice qu 

 vend un produit qu'il sait être fraudé, on appli- 

 querait dans toute leur rigueur les peines pré- 

 vues par la loi, afticluigc amende, prison, avec 

 inscription au casier judiciaire. Mais, si la dé- 

 monstration de la mauvaise loi du vendeur ne 

 pouvait être faite, on appliquerait une simple 

 contravention, sans inscription au casier judi- 

 ciaire, mais accompagnée de la saisie du pro- 

 duit fraudé. 



C'est le principe même des pénalités en ma- 

 tière fiscale, qui visent le fait matériel sans se 

 préoccuper de l'intention. L'amende est consi- 

 dérée plutôt comme une réparation civile que 

 comme une peine. 



M. A. Ch. Girard ne voit pas quelle objection 

 sérieuse on pourrait faire à ce système. 



Par ce procédé simple et pratique, la fraude 

 serait vite ariêtée et nous n'assisterions pas plus 

 à ce spectacle lamentable de produits manifeste- 

 ment fraudés, circulant librement et impuné- 

 ment. 



La Société, très frappée des arguments fournis 

 par M. A.-Ch. Girard, décide de renvoyer sa com- 

 munication à l'examen de la section compétente 

 qui pourrait formuler uil vœu à présenter au 

 ministre de l'Agriculture. 



Présentation d'ouvrages. 



M. Ringelinaiiii l'ait hommage à la Société du 

 second volume de son Histoire du Génie rural : 

 [la Clialdée et l'Assyrie). La Société félicite vive- 

 ment le savant professeur de l'Institut agrono- 

 mique de ce magnifique travail. 



M. le Cler fait un rapport très élogieux sur 

 le livre de M.Coupan : Les machines de culture. 



M. Lindet présente à la Société un travail ma- 

 nuscrit de M. G. Warcollier, directeur de la Sta- 

 tion pomologique de Caen,sur la production d'un 

 cidre se conservant doux. 



M. Lindet résume ce travail en ces termes. 

 Dès 1903, M. Warcollier a montré que les levures, 

 vivant en fonction anaérobie, fabriquent peu de 

 zymase, ce ferment solublequi a la propiiété de 

 dédoubler le sucre en alcool et en acide carbo- 

 nique, et il a imaginé, pour ralentir la fermenta- 

 tion et obtenir un cidre se conservant doux 

 pendant plusieurs mois, de loger le moût, aussitôt 

 sa production, dans des cuves fermées, où l'acide 

 carbotiique né dès les premières heures de la fer- 

 mentation oblige la levure à devenir anaérobie. 



M. Warcollier revient aujourd'hui sur ce pro- 

 cédé que l'expérience lui a permis de mettre au 

 point. Il conseille de refroidir à 4 ou 6 degrés, et 

 de sulfiter très légèrement {i à 3 grammes par 

 hectolitre), le moijt au sortir du pressoir, de façon 

 à empêcher la fermentation de se développer 

 trop vite. Aujourd'hui, on tend à clarifier le 

 moût avant fermentation, c'est-à-dire à précipiter 

 par un sel de chaux les composés pecliques. Le 

 D' Louise a proposé pour cola du phos[iliate a-ide 

 de chaux; mais M. Warcollier fait remarquer 



