statuts et Règlement 



CHAPITRE IV. 

 Dn Conseil et des Commissions. 



Art. 27. — Le Conseil est chargé d'étudier les questions administra- 

 tives qui lui sont soumises. Il les examine et fait en séance un rapport, 

 sur les conclusions duquel la Société prend une décision. 



Art. 28. — Le Conseil est spécialement chargé de la vérification des 

 comptes du Trésorier. Il résume dans un rapport motivé, présenté à la 

 Société dans la deuxième séance de l'année, ses observations sur la gestion 

 de ce fonctionnaire. 



Art. 29. — Une Commission dite Commission de Publication est nommée 

 tous les ans pour examiner les Mémoires présentés, et choisir parmi eux 

 ceux dont elle juge opportun de proposer l'impression à la Société. 



Cette Commission se compose des Membres titulaires du Bureau et de 

 cinq Membres résidants élus au scrutin de liste et à la majorité relative des 

 suffrages ; ces cinq Membres ne peuvent être élus deux années de suite. 



Art. 30. — Une Commission dite Commission de la Bibliothèque est 

 chargée de formuler les propositions concernant l'emploi des fonds affectés 

 à l'accroissement de la Bibliothèque. 



Cette Commission se compose des Membres titulaires du Bureau et de 

 trois Membres nommés suivant les formes adoptées pour la Commission 

 de Publication. 



Ces trois Membres sont rééligibles. 



CHAPITRE V. 

 Ordre des Séanees. Travaux. 



Art. 31. — La Société tient ses stances habituelles et ses assemblées 

 générales à Pai'is. Elle pourra tenir des séances extraordinaires sur un 

 des points de la France qui aura été préalablement déterminé. Un Bureau 

 sera spécialement organisé par les Membres présents à ces réunions, (Art. 9 

 des Statuts.) 



