lO statuts et Règlement 



Art. 37. — Tout IMembre résidant ou non, lorsqu'il assiste aux séances, 

 peut prendre part aux délibérations et aux votes. 



Toutefois, les Membres frcmçais ont seuls le droit de vote en matière 

 administrative. (Arl. 3 des Statuts, § 2.) 



Art. 38. — Tout jNIerabre peut amener aux séances une ou deux per- 

 sonnes étrangères à la Société : il doit, en arrivant, les présenter au 

 Président. 



Art. 39. — Le Comité secret est de droit lorsqu'il est réclamé par 

 cinq Membres au moins. Dans ce cas, le procès-verbal doit mentionner : 

 1° la demande de Comité secret ; 2" l'énoncé de la question qui a été 

 traitée; et 3" le résultat du vote qui a pu intervenir. 



CHAPITRE VI. 

 Des Publications de la Société. 



Art. /tO. — Les publications de la Société comprennent : 

 1° Le Bulletin des séances ; 

 2° Les Annales, paraissant par cahiers trimestriels; 

 3° Les publications exceptionnelles. 



Art. Ui, — Le Bulletin des séances contient le procès-verbal de la séance 

 qu'il concerne, avec mention du nom du Président, du nom des Membres 

 non résidants et des Savants étrangers qui ont assisté à la réunion. Il 

 renferme également le Bulletin bibliographique. 



Art. /!i2. —-Chaque Membre n'a droit, par séance, qu'à une page 

 d'impression au plus dans le Bulletin. 



Les descriptions isolées n'y étant admises qu'à titre exceptionnel et 

 seulement lorsqu'un intérêt d'actualité s'y rattache, chaque Membre ne 

 pourra faire imprimer au Bulletin plus de douze descriptions par an. 



Art. Zi3. — L'énoncé des mentions et propositions diverses au cours 

 des discussions, les rapports ofTiciels réguliers ou extraordinaires restent 

 en dehors du droit d'insertion tel qu'il est établi à l'article précédent. 



En outre, tout Membre rais en cause conserve, en dehors de son droit 



