12 Statuts ci Règlement 



Art. 51. — Les auteurs des Mémoires publiés dans les Annales ont 

 droit, à litre gratuit, à un tirage à part de vingt exemplaires (texte et 

 planches noires). Un tirage plus considérable peut être accordé, mais 

 aux frais des auteurs (1). 



Art. 52. — Les opinions émises dans les Annales sont entièrement 

 propres à leurs auteurs ; la Société n'entend aucunement en assumer la 

 responsabilité. 



Art. 53. — La Société peut faire paraître dans les Annales ou à part 

 des publications exceptionnelles. 



Le Conseil et la Commission de Publication devront, préalablement 

 h toute décision, faire connaître leur avis à ce sujet dans des rapports 

 motivés et séparés. Ces rapports devront être imprimés au Bulletin des 

 séances un mois avant qu'il ne soit procédé au vote. 



CHAPITRE VU. 

 DeM propriété!!», revenus et dépenses de la Soeiéfé. 



Art. 5Zi. — La Société établit annuellement le budget de ses dépenses. 

 (Art. 12 des Statuts.) 



Art. 55. — Les délibérations relatives à des aliénations, acquisitions 

 ou échanges d'immeubles, et à l'acceptation de dons et legs, sont sitbor- 

 données a l'autorisation du Goïivernement. (Art. lU des Statuts.) 



Art. 56. — Les ressources de la Société se composent : 



1° Du revenu des biens et valeurs appartenant à la Société; 



2° De la cotisation annuelle des Membres, montant h 24 francs ; 



3" Du rachat de ladite cotisation par le payement d'une somme de 

 300 francs, en conformité du § 2 de l'article 10 des Statuts; (Art. 10 du 

 Règlement.) 



(1) Le prix de ce tirage a part est de cinq centimes par feuille ou fraction de 

 feuille d'impression (sans aucun changement), de dix centimes par planche 

 noire et de trente centimes par planche coloriée. 



Toute demande de tirage supi)lémentaire doit ôtre adressée, soit au Secrétaire, 

 soit au Trésorier de la Société, en même temps que le manuscrit. 



