injustement poursuivies et l.s protéger notam- 

 ment contre ceux qui emploieraient la fraude, 

 la menace ou la calomnie pour leur porter pré- 

 judice ou leur faire une concurrence déloyale; 



o» Veiller à ce que le transport de leurs pro- 

 duits s'effectue dans les meilleures conditions 

 possibles, à tous les points de vue ; 



(V Créer ou patronner la création, si besoin 

 est, d'une agence à Paris, qui serait chargée 

 d'assurer le camionnage des œufs à leur arrivée 

 dans celte ville, et leur livraison ou leur réexpé- 

 dition au?ssi prompte que possible aux destina- 

 taires, et même, au besoin, en surveiller la 

 vente aux balles centrales; 



7» Centraliser, au fur et à mesure que faire se 

 pourra, les demandes d'objets d'emballage dont 

 les Sociétés ont l'emploi quotidien, passer des 

 marchés pour leur fourniture, ce qui permeltra 

 d'obtenir des condilions .t prix plus avantageux. 



Le bureau de l'Union est ainsi constitué: 

 président, M. Cail, président de la Coopéra- 

 tive-œufs d'Echiré (Deux-Sèvres); vice-prési- 

 dents, MM. Festy, président de celle de Mauzé 

 (Deux-Sèvres), et Morissel, président de 

 celle de Bois-IIardy (Charente-Inférieure) ; 

 secrélaire-lrésorirr, M. Lucas, président de 

 celle de Saint-Hilairela-Palud (Deux-Sèvres). 



La durée de l'Union a été fixée à dix ans, à 

 partir du l"' janvier 1012. Son siège est à 

 Niort (30, rue Paul-François Proust). 



Assurances mutuelles. 



Le fonclionnemenl des assurances mu- 

 tuelles agricoles est parfois en butte, de la 

 part du lise, à des exigences qui semblent 

 contraires à leur sialut légal. Ainsi M. Pierre 

 Tioujon, député, a été amené à demander au 

 ministre des Finances pourquoi < les sociétés 

 agricoles d'assurances mutuelles contre l'in- 

 cendie qui ont réassuré la totalité de leurs 

 risques à une société d'assurances (laquelle 

 paye tous les droits de timbre et d'enregis- 

 trement], se voient réclamer des droits sur 

 la portion de primes qu'elles conservent en 

 cai.sse, pour se constituer un capital. » 



Dans sa réponse, le ministre des Finances 

 a rappelé, en ces termes, les principes géné- 

 raux adoptés par l'Administration : 



Les sociétés et caisses d'assurances mutuelles 

 agricoles, constituées dans la forme prévue par 

 la loi du t juillet 1900, sont exemptées de tous 

 droits de timbre et d'enregistrement autres que 

 le droit de timbre de quittance de 10 centimes. 



Cette exemption s'applique, d'ailleurs, à la 

 taxe de 6 fr. par million établie sur les compa- 

 gnies d'assurances contre l'incendie par l'article 

 17 de la loi du 13 avril 1898 (décision du ministre 

 des finances du 31 août 1901), ainsi qu'à la taxe 

 additionnelle créée par l'article 5 de la loi du 

 30 janvier 1907. 



Au surplus, l'immunité d'inipôts s'étend au.x 



CHRONIQUE AGRICOLE 



contrats par lesquels les sociétés ou caisses 

 d'assurances mutuelles agricoles réassurent, en 

 tout ou en partie, à d'autres sociétés plus impor- 

 tantes soumises aux refiles du droit ccinimun. 

 les risques qu'elles se sont engagées à gaiantir 

 (décision du ministre des Finances du 4 juillet 

 1901) : et d'autre part, dès lors qu'une société 

 satisfait à toutes les condilions txigées par la loi 

 du 4 juillet 1900. les taxes ne sauraient, ce sem- 

 ble, être dues, en aucune hypothèse, sur une 

 partii' seulement des cotisations mises à la charge 

 des adhérents, puisqu'en ce cas la société est 

 alTrancliie de tous droits. Dans le cas contraire, 

 les taxes sont exiitibles à raison de l'ensoinble 

 des opérations de la société. 



Quant à la question de savoir si les conditions 

 requises pour l'exemption des taxes .sont rem- 

 plies, elle est toute de fait, et la solution dépend 

 des circonstances de chaque affaire. Ce n'est donc 

 qu'au fur et à me^ure des espèces qui viendraient 

 à se présenter qu'il serait possible d'apprécier, 

 d'après les faits et les statuts des sociétés inté- 

 ressées, si les opérations sif;nalée.« par M. Pierre 

 Goujon peuvent être de nature à produire un 

 bénéfice prohibé par la loi de 1900. et à faire 

 écarter l'application de cette loi. 



Il ressort de cette réponse ce qui était 

 prévu, à savoir que les assurances mutuelles 

 agricoles régulièrement constituées ont le 

 droit de se défendre contre les excès de zèle 

 auxquels les agents du fisc sont trop souvent 

 enclins. 



Institut agricole et colonial de Nancy. 



On sait qu'un Institut agricole et colonial 

 est annexé, depuis dix ans, à la Faculté des 

 sciences de l'Université de Nancy. Cet Ins- 

 titut, placé sous la direction de M. Edmond 

 Gain, montre une activité qu'on doit signaler. 

 Pendant l'année scolaire 1910 1911, il a 

 réuni 58 élèves inscrits en vue des divers exa- 

 mens ou certificats d'études, et en outre une 

 trentaine délèves libres. Une association 

 des étudiants agronomes a été créée en 1911. 

 La présence d'un nombre important d'étu- 

 diants étrangers, surtout de nationalité 

 russe, a eu un résultat qu'il est intéressaiil 

 d'enregistrer : c'est la création d'une biblio- 

 thèque russe d'agronomie, ayant pour objet de 

 faire connaître en France les travaux pour- 

 suivis dans les universités et dans les labo- 

 ratoires d'agronomie en Russie. Le réde m 

 est ainsi défini : 



Les relations de l'Association avec la Direction 

 de l'Institut ont amené l'organisation d'une 

 hiblvjllicquc runse des Scii'nccs agronomiques, qui 

 va faire connaître, dans uire certaine mesure, au 

 public français, les travaux effectués avec une 

 grande énergie, à l'heure actuelle, dans le mi- 

 lieu agricole russe; les publications nombreuses 

 d'une valeur scientifique tr«s importante i^bota- 



