CHRONIQUE AGRICOLE 



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des conclusions dune commission, présidée 

 en 1!I05 et en 1906 par M. Méiino, conclusions 

 dont il a été souvent parlé, mais qui n'avaient 

 pas encore abouti. Klles soulèvent des ques- 

 tions délicates, mais qui doivent être réso- 

 lues si l'on veut faire œuvre vraiment utile. 

 Les deux premiers articles du projet indi- 

 quent, en ces termes, le sens des reformes 

 proposées : 



Article premier. — Il est institué, dans chaque 

 département, une « Dirpctioii des services agri- 

 coles >■, en remplacement des chaires départe- 

 mentales d'agriculture établies pur la loi du 

 16 juin 1879. 



Celle Direction comprend dans ses attribu- 

 tions : la vidgarisation des connaissances agri- 

 coles; l'enseignement agric-le dans les élablis- 

 senienls d'enseignement public; le service des 

 intérêts économiques et sociaux de l'agriculluie; 

 celui de l'hygiène et de la mutualité agricoles; 

 les renseignements agricoles, la statistique et le 

 ravitaillement; l'organisation des concours a^jri- 

 coles; les recherches ou missions techniques 

 et, d'une manière générale, tous les services 

 intéressant l'agriculture. 



Art. 2. — Le professeur départemental d'agri- 

 culture prend le titre de directiur rfcs s''rpices 

 agricoles; il est assisté par un ou plusieurs « pro- 

 fesseurs d'agriculture », tituluires de « chaires 

 spéciales », dont les circonscriptions sont va- 

 riables et qui comprennent tout ou partie d'un 

 ou de plusieurs arrondissements. Ces circons- 

 criptions peuvent s'étendre à une région encore 

 plus importante, lorsqu'd s'agit de " professeurs 

 spécialistes » (industrie laitière, horticulture, 

 apiculture, sériciculture, etc.). 



L'une des chaires aura son siège à la Direction 

 des services agricoles. 



Les nouvelles chaires ne pourront être créées 

 que dans la mesure des ressources budgétaires 

 inscrites à cet effet, et après engagement pris 

 par le département ou les communes intéressées 

 de payer les frais prévus à l'article 7 de la pré- 

 sente loi. 



Les autres articles fixent les conditions do 

 recrutement et de traitement. Les profes- 

 seurs d'agriculture seraient nommés au con- 

 cours, comme aujourd'hui les professeurs 

 spéciaux; les directeurs des services agri- 

 coles seraient choisis exclusivement parmi 

 les professeurs ayant cinq ans d'exercice, 

 après un concours d'épreuves d'ordre admi- 

 nistratif et professionnel. Les traitements 

 des uns et des autres, fixés par la loi, seraient 

 améliorés, ce qui constituerait une augmen- 

 tation de 210 000 fr. environ sur le crédit 

 actuel; d'après le rapport de M. Viger, la 

 Commission des finances du Sénat accepte- 

 rait que cette augmentation fût répartie sur 

 cinq exercices, à raison d'un accroissement 

 de 4'2 000 fr. sur chacun d'eux. 



Dans la discussion générale devant le Sé- 

 nat, M. Viger a analysé les principales dispo- 

 sitions du projet et leurs conséquences; c'est 

 seulement à l'occasion des articles que des 

 objections ont été soulevées Elles ont porté 

 surtout sur deux des puinls énumérés dans 

 l'article 1" : l'enseignement agricole dans 

 les établissements d'enseignement public et 

 l'organisation des concours agricoles. Sur le 

 premier point, on a demandé que des ga- 

 ranties en faveur de l'autorité universitaire 

 fussent introduites dans le texte; mais la 

 Commission s'y est absolument refusée. 

 Quant à ce qui concerne l'organisation des 

 concours agricoles, elle a promis de cher- 

 cher, entre les deux délibérations, une for- 

 mule qui sauvegarde les concours des asso- 

 ciations agricoles contre l'ingérance admi- 

 nistrative. 



Tarif douanier du maïs et des mélasses. 



On connaît désormais le texte du projet de 

 loi déposé par le Gouvernement dans la 

 séance de la Chambre des députés du 29 dé- 

 cembre, relativement à la suspension tempo- 

 raire des tarifs douaniers sur les mélasses et 

 sur les maïs destinés à l'alimentation du 

 bétail. 



D'après le projet, ces tarifs seraient sus- 

 pendus jusqu'au 30 juin 191'i. La dônatura- 

 tion des mélasses s'effectuerait d'.iprès les 

 procédés déjà adoptés pour les mélasses in- 

 digènes servant à l'alimentation du bétail. 

 Quant à celle du mais en grains ou concassé, 

 elle serait effectuée par des procédés qui 

 seraient déterminés ultérieurement par des 

 décrets. C'est là une opération extrêmement 

 délicate; il paraît difficile qu'on puisse trou- 

 ver des méthodes vraiment efficaces à la fois 

 pour conserver au maïs sa valeur alimen- 

 taire et pour en empêcher l'emploi dans 

 les usages induslriels. Cette difficulté est 

 apparue évidemment aux auteurs du projet; 

 c'est pourquoi un article spécial de celui-ci 

 stipule que, jusqu'au l" janvier 1913, les 

 féculeries et les amidonneries seraient sou- 

 mises à l'exercice de la Régie. Voilà une me- 

 sure qui ne peut manquer de susciter les 

 protestations les plus légitimes. 



Voici le texte du projet de loi : 



Article premier. — Sont suspendus, à partir de 

 la promulgation de la présente loi jusqu'au 

 30 juin 1912 inclusivement, les droits de douane 

 (tarif (l'entrée n°^~2. et 92' sur les mélasses épui- 

 sées contenant au plus 'JO 0/0 île sucre cristali- 

 sable ou inverti et au moins 8 0/0 de sels, im- 

 portés pour la nourriture des animaux et sur les 

 mais en grains ou grossièrement concassés éga- 

 lement importés pour les mêmes usages. 



