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CHRONIQUE AGRICOLE 



Art. 2. — Les mélasses importées sont dirigées, 

 dans les conditions indiquées à l'article 5 ci- 

 après, suiun des dépôts prévus à l'article premier 

 du décret du 8 juin 189'.»; les règles concernant la 

 dénaluration et l'emploi des mélasses indigènes 

 allant aux mêmes usages leur sont applicables. 



Art. 3. — L'importation en franchise des 

 maïs est subordonnée à une déoaturation, effec- 

 tuée suivant des procédés qui seront diilerminés 

 par décrets rendus sur le rapport des ministres 

 de r.Agiiculture, dn Commerce et des Finances. 

 Cette dénaluration aura lien soit avant l'im- 

 portation, soit dans les établissements agréés 

 par l'Administration des Finances, aux jour et 

 heures qu'elle aura fixés. 



Art. i. — Chaque opération de dénaturation 

 des maïs importés en nature est précédée d'une 

 déclaration, elle est effectuée soit immédiatp- 

 ment an point d'iniroduction, soit à l'intérieur 

 du territoire. 



Elle a lieu en présence des préjiosés <le3 

 douanes dans les localités où il en existe et des 

 agents des contributions indirectes partout ail- 

 leurs. 



L'importât ■ure^t tenu de fournir les substances 

 dénaturantes, 1h local, la main d'oeuvre et le ma- 

 tériel nécessaires; il surporte en outre l^s frais 

 de surveillance décomptés par heure employée à 

 raison de i/H" dn traitement brut journalier des 

 agenis chargés de suivre les opérations. 



Art. o. — Le mais en nature et les mé'asses 

 expédiés sur les établissements où doit avoir lieu 

 la dénaturation sont accompagnés d'acquits-à- 

 cautiongirantissantle double droit d'entrée. Ces 

 titres de mouvement sont déchargés après la dé- 

 naturation, laquelle doit avoir lieu avant l'expi- 

 ration du délai lixé par l'acquil-àcaut on. 



Les opérai ions de dénaluration cesseront au 

 plus tard le l'6 juillet 1912 el toute quantité de 

 maïs ou de mélasses qui n'aura pas été dénaturée 

 à celte date sera soumise aux droits. 



Art. 0. — Jusqu'au 1" janvier 1913, les fabri- 

 cants de fécule ou d'amidon seront soumis aux 

 vérilications des agenis des contributions indi- 

 rectes. Dans les quinze jours de la promulgation 

 de la présente loi, ils seront tenus de faire, au 

 bureau de la Régie, une déclaration de profes- 

 sion. 



A toute réquisition, ils doivent représenter les 

 matières premières en leur possession et ouvrir 

 aux employés leurs ateliers, magasins ou autres 

 dépendances des usines. 



Art. 7. — Le détournement des mais et des 

 mélasses dénaturés en vue de la nourriture des 

 animaux sera, ainsi que toute infraction aux dis- 

 positions de la présente loi, punie d'une amende 

 de 100 fr., indépendamment de la confiscation 

 des objets saisis et du quintuple des droits 

 fraudés. 



"La simple détention de mai^ dénaturés dans 

 lesamidoniieries, féculeries, glucoseries, brasse- 

 ries, ainsi que celles de mais ou de mélasses dé- 

 naturés dans les distilleries sera punie des mêmes 

 peines. 



Art, S. — Les contraventions à la pri'sente loi 

 seront constatées par les agenis des contribu- 

 tions indirectes concurremment avec ceux des 

 douanes. 



Quant à la suspension même du tarif doua- 

 nier sur les maïs, nous aurions à présenter 

 les observalions que nous avons déjà pu- 

 bliées dans les numéros du 7 el du L4 dé- 

 cembre dernier (p. ~\'.i et T.'iT). 11 est inutile 

 d'y revenir, sauf à rappeler que celte me- 

 sure serait aussi injuste que dangereuse. 



Nous nous bornerons à reproduire le vuni 

 émis en ces termes par le Comice de l'arron- 

 dissefnenl_de Lille, dans sa réunion du -0 dé- 

 cembre : 



Considérant que les propositions tendant à 

 accorder la libre entrée des mélasses étrangères 

 et des maïs pour l'alimentation des bestiaux 

 ont pour but d'ouvrir les barrières douanières 

 à des importations qui viendront concurrencer 

 les produits du"sol national; 



Qu'à ces propositions inspirées d'excellents 

 motifs, d'autres sont venues se greffer, déguisant 

 sous des prétextes intéressés le dessiin de voir 

 porter atteinte à noire régime des douanes; 



Le Comice signale le danger de pareilles cam- 

 pagnes el, persuadé que la production nationale 

 a tout à redouter de semblables modifications, 

 certain que la culture se remettra promptement 

 de la crise qu'elle a subie, demande aux com- 

 missions compétentes de rejeter toutes les pro- 

 positions tendant à autoriser d'une manièic 

 transitoire l'entrée en franchise des mélasses el 

 du maïs. 



Dans sa réunion du 23 janvier, la Commis- 

 sion des Douanes de la Chambre des députés 

 a décidé de repousser le projet du (louverne- 

 menl. 



L'importation des porcs hollandais. 



Deux arrêtés du ministre de l'Agriculture, 

 en date du J.") janvier, ont autorisé l'entrée 

 par les ports de Bordeaux el de Rouen des 

 animaux de l'espèce porcine provenant des 

 Pays Bas, amenés directement par voie de 

 mer et dont le poids est de TiO kilogr. au mi- 

 nimum. 



Les animaux ainsi introduits ne sont admis 

 qu'à deslinalion des abattoirs de ces villes. 



Les mesures sanitaires prescrites sont les 

 mêmes que pour les autres bureaux de 

 douane déjà admis à recevoir ces animaux. 



La nico'iae pour les usages agricoles. 



Une nouvelle mesure vient d'être prise 

 pour la livraison des jus de tabac ordinaires 

 aux agriculteurs. 



On sait que les jus titrés peuvent avoir 

 une teneur de S à 20 grammes de nicotine 

 parlilre.avec des titrages intermédiaires va- 



