CHRONIQUE AGRICOLE 



S25 



CHRONIOIE AGRICOLE 



Arrêt dans 1 excès d'humidité atCQOsptiérique. — Apprétiension de gelées tarJives. — Prochaine discussion ait 

 Sénat relativement au projet d'impôt sur le revenu. — La cédule dite des bénéfices agricoles. — Nouvelles 

 protestations du Comice de Laon. — La vente aux Halles centrales de Paris des produits envoyés par les 

 groupements de cultivateurs. — Décision du 'préfet de police. — Arrêté relatif au p.iturage sur les fron- 

 tières. — .Mesures adoptées par le ministre de l'Agriculture relativement à l'importation des reproducteurs 

 bovins. — Résultats des modifications apportées aux concours spéciaux de bétail dans la région du Sud- 

 Ouest. — Constatations de M. de Lapparent. — Nomination du professeur de sylviculture à l'Institut 

 agronomique. — Nouvelles règles pour les nominations dans le corps enseignant. — Nomination d'un 

 professeur spécial. — Ligue des vignerons de Catalogne. — Confédération des vignerons de l'Afrique du 

 Nord. — Sorties de vins jusqu'à la fin du mois de février.— Nouvelles observations de MM. Mùntz et Laine 

 sur l'utilisatiou des eaux d'irrigation. — Infiuence de l'espacement des arrosages et des quantités d'eau 

 dépensées. — Création dans les Pyrénées-Orientales d'un Comité de vigilance contre les parasites des végé- 

 taux. — Rôle de ce Comité. — Concours international d'appareils à insecticides pulvérulents à Barcelone. 

 — Expériences de chauffage des fours organisées par le Syndicat patronal de la boulangerie à Paris. — 

 Ouverture prochaine du concours central de la Société hippique française à Paris. — Le marché aux laines 

 d'Amiens. — Rapport sur l'emploi des eaux d'égout à Paris en 1910. — Concours départemental dans 

 rindre. — Klection à la Société nationale d'agriculture de France. 



La situation. 

 Les allure.ç de la sai.son ont peu varié du- 

 rant cette semaine; néanmoins, les pluies 

 ont été moins générales, et dans un assez 

 grand nombre de cantons les terres ont pu 

 s'assainir pour permettre la reprise des tra- 

 vaux. L'avance anormale de la végétation est 

 toujoui's le principal sujet des préoccupa- 

 tions; des gelées, même peu intenses, pour- 

 raient désormais provoquer de cruels dé- 

 boires. 



Les bénéfices agricoles au Sénat. 



Le Sénat sera appelé bientôt à discuter le 

 projet de loi relatif à la transformation du 

 régime actuel des contributions directes, et à 

 l'inauguration d'un impôt sur le revenu, per- 

 sonnel, global et progressif. Le projet adopté 

 depuis quelques années par la Chambre des 

 députés renfermait un certain nombre de 

 compartiments ou cédules visant toutes les 

 formes de l'activité, et notamment le travail 

 agricole. Parmi ces cédules figure celle dite 

 des « bénélices agricoles », conception 

 bizarre et inique qui a soulevé à juste titre 

 les réclamations les plus légitimes. La Com- 

 mission du Sénat chargée de l'examen du 

 projet a décidé, il est vrai, de supprimer cette 

 cédule; mais des efforts énergiques seront 

 faits en faveur de son maintien. 11 importe 

 donc aujourd'hui que les associations agri- 

 coles renouvellent les protestations qu'elles 

 ont déjà fait entendre, et qu'elles ne négli- 

 geait aucun elTort pour obtenir satisfaction à 

 cet égard. 



C'est ce que le Comice agricole de l'arron- 

 dissement de Laon (Aisne) a parfaitement 

 compris. Dans l'assemblée générale qu'il a 



11 mars 1912 — 11 



tenue le 6 mars sous la présidence de M. Jules 

 Legras, président, il a émis le vœu suivant : 

 Considérant qu'un projet d'impôt sur le re- 

 venu, voté par la Chambre des députés, est 

 actuellement pendant devant le Sénat, qui l'a 

 renvoyé à une Commission spéciale ; 



Considérant que l'article 8 de ce projet frap- 

 pant d'un premier impôt de 4 0;0 le revenu du 

 sol français, un second impôt, visant ce qu'on a 

 cru pouvoir qualifier « bénéfices agricoles », vien- 

 drait, aux termes de l'article 37, se superposer 

 au premier; 



Considérant que l'agriculture atteinte une 

 troisième fois par un impôt d'Etat, dit « impôt 

 complémentaire », qui serait en réalité un c( impôt 

 supplémentaire », verrait, par surcroît, ses mai- 

 gres revenus frappés par un nombre de cen- 

 times additionnels, fatalement accru par suite 

 de la disparition de la contribution mobilière; 



Considérant que, dans ces conditions, le dé- 

 grèvement, tant de fois promis à l'agriculture, 

 se traduirait, en fin de compte, par un accrois- 

 sement de charges ; 



Considérant qu'il est inadmissible que les 

 revenus si aléatoires du travail agricole soient 

 recherchés en vue de l'application d'un nouvel 

 impôt qui ne ferait disparaître aucune des 

 charges actuellement supportées par l'agricul- 

 ture ; 



Considérant, d'autre part, que, dans un pre- 

 mier vote, la Commission sénatoriale de l'impôt 

 sur le revenu a décidé d'écarter l'impôt sur les 

 bénéfices agricoles; 



Considérant que les inconvénients ci-dessus 

 relatés existent, dans un même ordre d'idées, 

 également pour les traitements et les salaires; 



A l'unanimité émet le vœu que la décision de 

 la Commission sénatoriale soit maintenue, et 

 que le Sénat, sanctionnant à son tour cette déci- 

 sion, repousse définitivement l'impôt sur les bé- 

 nélices agricoles, les traitements et les salaires; 



Qu'en tout état de cause, la réforme d'impôt 



Tome 1. — 11 



