par 12i; hectares de terres et bois, l ue autre 

 canalisation de liS millimètres enlève les eaux 

 venant de la propriété B. Vne troisième canali- 

 sation de ,123 , millimètres réunit les drainages 

 de la propriété A. La première canalisation est 

 d'un diamètre insuffisant, pour remplacer un 

 fossé qui avait, au minimum, 1 mètre de pro- 

 fondeur et 1".20 de largeur entre berges, et 

 30 ou 40 centimètres de largeur au fond. 11 en 

 résulte, dès que les pluies sont abondantes 

 et prolongées, que le fossé d'amenée déborde 

 sur les propriétés A et B, et entrave le débit 

 des drainages de C puisque, dans ce cas, l'eau 

 recouvre la sortie des collecteurs de 20 à 30 cen- 

 timètres (ces collecteurs existent depuis plus de 

 trente ans). Par suite de l'achèvement du réseau 

 de drainages en C, la section totale des divers 

 collecteurs sera presque décuple de celle du 

 tuyau de décharge, et le fonctionnement normal 

 de ces drainages sera entravé, peut-être même 

 entièrement compromis. Le propriétaire A refuse 

 de procéder à la réouverture du fossé. 



Vous demandez quel est le procédé le plus 

 efficace et le plus rapide pour obtenir de A la 

 réouverture du fossé, ou l'établissement d'une 

 canalisation d'un diamètre suffisant pour assurer 

 l'écoulement des eaux. 



Deux hypothèses peuvent se présenter : 1" L'en- 

 semble des fossés a été établi d'un commun ac- 

 cord entre les trois propriétaires. — On pourrait 

 soutenir qu'il y a, dès lors, une sorte de copro- 

 priété. 11 en a été jugé ainsi pour un canal ali- 

 mentant plusieurs usines (Req. 9juin 1868, D. 09. 

 1. 196). — Dès lors, comme aucun des copro- 

 priétaires ne peut porter atteinte aux droits des 

 autres, en modifiant la situation primitive et 

 qu'il semble bien qu'en cas semblable, ceux-ci 

 puissent toujours demander le rétablissement 

 des lieux dans cet état primitif, sans qu'on 

 puisse leur opposer la prescription, vous et les 

 autres intéressés pourriez, après avoir mis le 

 propriétaire de A en demeure, l'assigner, à cet 

 effet, devant le Tribunal civil. — 2° Les fossés 

 n'ont pas été établis d'un commun accord. — Il 

 s'agit alors de la servitude d'écoulement des 

 eaux de drainage. Nous croyons qu'ici le pro- 

 priétaire de ÎA serait fondé à opposer la pres- 

 cription, puisqu'il y a plus de trente ans que le 

 fossé a été coml.)lé et que le mode d'exercice de 

 la servitude se fixe par la prescription de trente 

 ans, la servitude de drainage étant assimilable 

 à celle de passage pour cause d'enclave (Dalloz, 

 nouveau Code civil annoté, t. I, p. 1089-1090, 

 n"' 6 et suiv.). — Mais, si vous ne pouvez pas, à 

 notre avis, vous réclamer de l'ancienne situa- 

 tion, nous estimons que vous avez le droit de 

 demander de nouveau un passage suffisant pour 

 vos eaux de drainage, dans les termes de la loi 

 du 10 juin 18ti4, en offrant une juste et préa- 

 lable indemnité. C'est là une servitude légale 

 contre laquelle la prescription ne peut préva- 

 loir. En cas de difficultés, c'est le juge de 

 paix qui est compétent. (Art. 5, loi de 1834). — 

 (G. E.) 



CORRESPONDANCE 



— N» 



349 



687 (Haute-Vienne). — La question 

 posée est l'une des plus importantes de la phy- 

 siologie végétale et a donné lieu à des travaux 

 et mémoires trop nombreux pour qu'il .'oit pos- 

 sible de les mentionner tous — Sans entrer dans 

 les mémoires originaux de Sachs, Nobhe, Déhé- 

 rain, Risler, nous signalerons les ouvrages sui- 

 vants qui comportent des indications bibliogra- 

 phiques auxquelles il vous sera possible de v'ous 

 reporter : Traité de chimie ai/iicole, de Déhérain; 

 Traité d'anutomic et de physiologie végétale, de 

 lîelzunc, et surlont Phijsiologir uégétale, de Pfèffer 

 (traduction française de Friedel). —Vous pourrez 

 en outre consulter utilement la Revue générale 

 de botanique, de Bonnier. — (G. F.) 



— M. D. (Marrie). — Depuis 1832, vous payez 

 des impôts pour des terres qui n'appartiennent 

 plus à votre famille. Vous demandez si vous 

 avez le droit de les réclamer. 



La personne qui a payé des impôls, alors qu'ils 

 auraient dû l'être par une autre, peut réclamer 

 à celle-ci ou à ses héritiers le remboursement 

 des sommes ainsi payées pendant les trente 

 dernières années. Toutefois, si les biens, à rai- 

 son desquels les impôls ont été acquittés, ont, 

 pendant cette période, appartenu à des (iroprié- 

 taires différents, chacun de ces derniers n'est 

 responsable que de la [somme qu'il aurait eu à 

 payer. En cas de décès, son obligation de ce 

 chef passe, bien entendu, à ses héritiers. — 

 (G. E.) 



— N° 8230 {Paris). — Les chaleurs sont 

 ordinairement très précoces chez les jeunes 

 truies, et il est absolument exceptionnel, à 

 moins de cause de maladie, qu'une femelle de 

 celte espèce arrive à l'âge d'un an sans avoir 

 eu de périodes génésiques. Comme les causes 

 de cet état peuvent être extrêmement variées : 

 malformations de naissance, lésions des ovaires 

 ou de l'utérus, etc., il est impossible de dire 

 quelle peut être la cause de stérilité et d'agé- 

 nésie sans examen attentif du sujet. Mais, éco- 

 nomiquement, il n'y a pas d'intérêt à conserver 

 pour la reproduction des bêtes qui ne paraissent 

 pas avoir naturellement les aptitudes requises. 



Il se pourrait que ce fût là un état passager et 

 temporaire, capable de disparaître par un régime 

 alimentaire plus excitant (avec 1 ou 2 litres 

 d'avoine en grains) ou encore par le régime du 

 pâturage en liberté, mais c'est là une méthode 

 d'élevage qui présente des aléas et pour laquelle 

 il n'y a aucune sécurité d'avenir. 



En se plaçant donc au seul point de vue théo- 

 rique, et en faisant abstraction du résultat qui 

 pourrait être fourni par l'examen de la bête, il 

 semble plus logique de la réformer comme bête 

 de reproduction et de la livrer à la consomma- 

 tion. — (G. M.) 



— M. A. R. (Meuse). — Vous trouverez des 

 machines à écimer les blés chez M. Alexandre 

 Guichard, à Lieusaint .Seine-et-Marne). — (M. R.) 



Il est indispensable de joindre une bande du 

 Journal à toutes les demandes de renseignement. 



