SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



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PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 8 mars 1912 

 relatif aux syndicats d'élevage. 



Art. 1". — Des subventions peuvent être ac- 

 cordées aux syndicats d'élevage constitués sous 

 le régime de la loi du 21 mars 1884, sous réserve 

 qu'à chacune de ces subventions correspondra 

 une allocation du département, et que les sta- 

 tuts auront été approuvés par le ministre de 

 l'Agriculture. 



Les syndicats susceptibles de recevoir des sub- 

 ventions de l'Etat peuvent être constitués, soit 

 isolément, soit par groupements reliés ensemble 

 par une union syndicale pouvant intéresser 

 partie ou totalité d'un ou plusieurs départe- 

 ments. 



Ces syndicats devront poursuivre l'améliora- 

 tion de la race ou des races d'animaux recon- 

 nues comme présentant un intérêt réel. 



Ces syndicats peuvent être institués en vue de 

 poursuivre un ou plusieurs des buts suivants : 

 )" l'acquisition et la production de bons repro- 

 ducteurs ; 2" leur entretien ; 3° leur conservation 

 et celle des bonnes reproductrices; 4" le con- 

 trôle laitier. 



Cliaque syndicat doit tenir un livre zootech- 

 nique, établi en conformité de la définition oftî- 

 cielle de la race. 



Art. 2. — Les subventions seront prélevées 

 sur le crédit spécialement affecté aux syndicats 

 d'élevage, et rattaché au chapitre des encoura- 

 gements à l'agriculture du budget du ministère 

 de l'Agriculture. 



Ces subventions seront attribuées dans un but 

 déterminé et à forfait. 



Art. 3. — La répartition des subventions sera 

 faite par le ministre de l'Agriculture après avis 

 d'une Commission spéciale instituée au minis- 

 tère de l'Agriculture. 



Art. '$. — La Commission spéciale prévue 

 à l'article :'. est composée de la manière sui- 

 vante : 



Le ministre de I Aiiriculture. président; 



Le directeur He l'enseignement et des services 

 agricoles, vice-président ; 



Le directeur général des eaux et forêts; 



Le directeur du secrétariat, du personnel central 

 et de la comptabilité; 



Le chef du service du crédit mutuel et de la coopé- 

 ration agricoles: 



Quatre inspecteurs généraux de l'agriculUire; 



L'inspecteur des finances, contrôleur des dépenses 

 engagées : 



Six agriculteurs représentant les syndicats d'éle- 

 vage ; 



Le chef du bureau des encourat;ements à l'a^'ri- 

 culture ; 



Le sous-chef du bureau des encouragements .-i 

 l'agriculture, secrétaire. 



Art. o. — Les membres de la Commission spé- 

 ciale sont nommés par arrêté do ministre de 

 l'Agricnlture. 



Art. 6". — Toute demande soumise à la Com- 

 mission spéciale devra, au préalable, avoir fait 

 l'objet d'une enquête administrative et d'un rap- 

 port d'un professeur départemental d'agriculture 

 désigné par le ministre. Le rapport en question 

 devra apprécier l'utilité de la demande et ex- 

 poser, s'il y a lieu, l'emploi de la ou des subven- 

 tions allouées antérieurement. 



Art. 7. — Les professeurs départemenl;iux 

 d'agriculture (ou un représentant du ministre de 

 l'Agriculture) auront la faculté, avec délégation 

 spéciale, de vérifier la comptabilité et la gestion 

 des syndicats d'élevage et de contrôler les livres 

 zootechniques syndicaux. Ces vérifications feront 

 l'objet de rapports au ministre. 



Art. S. — Le ministre de l'Agriculture est 

 chargé de l'exécution du présent décret. 



SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du 6 mars 1912. ■ — Présidence 



de M. Linder. 



M. Guir/nard lit une notice sur la vie et les 



travaux de M. Edouard Bornet. Cette lecture est 



écoutée avec la plus profonde attention et saluée 



d'applaudissements unanimes et répétés. 



Présentations diverses. 



M. Truelle offre à la bibliothèque de la Société, 

 de la part de M. Rabaté, professeur départe- 

 mental d'agriculture de Lot-et-Garonne, une bro- 

 chure intitulée : La taille du pécher en plein vent, 

 et montre tout l'intérêt et la valeur de ce travail. 



M. H. Sagnier présente à la Société, de la part 

 de M. Carlos D. Girola, professeur de cultures 

 industrielles à l'Université de la Plata, un ou- 



vrage très important intitulé : El Alijodonero 

 {le Cotonnier), fa culture dan.^ lei< différentes par- 

 ties du monde. Cet ouvrage, fruit d'une mquête 

 approfondie, renferme les détails les plus com- 

 plets sur le coton, sa culture, les pays où le coton- 

 nier prospère ou pourrait prospérer. Des gra- 

 vures, des cartes, des diagrammes accompagnent 

 le magistral ouvrage de M. Girola. 



De l'emploi du maïs géant de Serbie 

 comme producteur de saccharose en Provence. 



M. Heckel, correspondant, rappelle que le pro- 

 cédé Stewart permet, en enlevant aux pieds de 

 maïs les épis femelles, au moment où le grain 

 devient lactescent, de faire accumuler dans la 

 tige une quantité notable de saccharose qui ne 



