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CORRESPONDANCE 



CORRESPONDANCE 



— N° 6267 {Aube). — 1° Vous êtes propriétaire 

 de bois. Le voisin dont la terre est en culture 

 exige que vous arrachiez votre bois à 0"'.bO de 

 la limite pour pouvoir passer la charrue et vous 

 appelle eu ju-tice de paix. Ladite terre était en 

 bois, dont l'anachage remonte à cinquante ans' 

 environ. Vous demandez si vous pouvez refuser. 

 2° Vous demandez aussi si, lorsque la terre 

 voisine était autrefois en bois, les propriétaires 

 peuvent exiger l'arrachage du bois voisin sur 

 2 mèlres de largeur sur la limite. 



1» La distance légale pour toute plantation 

 est déterminée d'abord par les usages locaux ou 

 les règlements particuliers. Ce n'est qu'à défaut 

 d'usages ou de règlenienls que le Code Civil la 

 fixe à O^.oO pour les arbres n'ayant pas plus de 

 2 mètres de hauteur, et à 2 mètres pour les 

 autres. — Le voisin peut exiger que les arbres, 

 arbrisseaux etaibustes, qui sont à une distance 

 moindre que la distance légale, soient arrachés 

 ou réduits à la hauteur de 2 mètres. Son droit 

 cesse pourtant lorsqu'il y a convention contraire,' 

 ou lorsque les arbres existent depuis plus de 

 trente ans, ou lorsqu-ils ont été plantés aune 

 l'poque où les deux fonds appartenaient au même 

 propriétaire (art. 071 et suiv., Code Civil). 



2" Les règles sont les mêmes, que le fonds 

 voisin ait été ou non autrefois en nature de 

 bois. — (G. E.) 



— N" 78,'i7 iCôtt'-d'Or). — 1» Les différents bois 

 d'œuvre achetés en province par les marchands 

 de Paris sont c:ubés au quart sans déduction. On 

 mesure la circonférence moyenne du tronc, on 

 en prend le quart; ensuite, on multiplie le quart 

 de la circonférence par lui-même, et enfin le 

 produit obtenu par la longueur de la bille. On a 

 ainsi le volume au quart sans déduction. 2" Voici 

 les prix, au mètre cube, des billes de bois 

 sain, (cubées comme nous vous l'avons indiqué, 

 et rendues en gares de Paris: Aune, 45 fr.; Hêtre. 

 60 fr.; Peuplier, 45 fr.; Poirier 80 fr.; Orme, 65 fr.; 

 Frêne, 100 fr. ; Platane 60 fr. — (F. L.) 



— N° 6497 [Crcnse]. — Vous désirez acheter 

 une source très abondante sortant d'un rocher 

 à liane de coteau, ainsi que le terrain sur une 

 certaine superficie tout autour de la source. L'eau 

 sortant du rocher est inutilisée par le propriétaire 

 actuel. En suivant la pente naturelle du terrain, 

 elle entre sur la propriété du voisin située en 

 contrebas. Celui-ci, depuis très longtemps, a fait 

 un petit bassin dans sa propriété, bassin ali- 

 menté par cette eau de source et dans lequel il 

 peut faire laver du linge. Vous demandez si, en 

 achetant celte source, vous pouvez la capter et la 

 conduire dans votre laiterie sans que le voisin 

 puisse y mettre opposition. 



D'aulre part, cette source étant située sur le 

 territoire d'un village très sec, il arrive que cer- 

 taines annéis de sécheresse, les cultivateurs n'ont 

 pas d'eau plus près de chez eux que celle de cette 



source, et ils s'en servent pour faire abreuver 

 leur bétail dans le ruisseau formé par elle. Vous 

 demandez s'ils pourraient formuler des réserves 

 et vous obliger à leur laisser une certaine quan- 

 tité d'eau, alors que non loin il y a de l'eau qui 

 remplirait le même but. 



En principe, le propriétaire d'une source a le 

 droit de disposer comme il l'entend des eaux de 

 cette source' (Art 642 Code Civil.). Toutefois, le 

 même article et l'article 643 édictent certaines 

 exceptions ;i ce principe : 1" Le propriétaire ne 

 peut pas détourner les eaux, si. depuis plus de 

 trente ans, un propriétaire inférieur a fait ou 

 terminé des ouvrages apparents et permanents 

 destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le 

 passage dans sa propriété. Mais, pour que le 

 voisin inférieur puisse invoquer cette exception, 

 il faut que les ouvrages aient été effectués sur le 

 fonds où jaillit la source; il ne suffit pas qu'ils 

 se trouvent sur le fonds inférieur. 2" Le principe 

 comporte une deuxième exception, lorsque les 

 eaux de la source sont nécessaires aux habitants 

 d'un village ou d'un hameau, mais il faut que ces 

 eaux leur soient réellement nécessaires. 3" La 

 troisième exception existe, lorsque, dès la soitie 

 du fonds où elles surgissent, les eaux de source 

 forment un cours d'eau oflrant le caractère 

 d'eaux publiques et courantes. 



En dehors de ces trois exceptions, le droit du 

 propiii'laire de la source est absolu. Mais, s'il 

 veut en conduire les eaux dans un autre fonds, h 

 traveis des terrains ne luiappartenant pas, il faut 

 qu'il obtienne l'autorisation de faire passer sa 

 conduite et il ne peut forcer les propriétaires des 

 terrains à la lui donner. — (G. E.) 



— N» 7072 (Haute-Marne). — Vous avez une 

 terre envahie par la plante appelée communé- 

 rnent ail des chiens [Muscari comoaum). Les 

 graines mélangées aux grains de blé déprécient 

 beaucoup la valeur marchande; vous demandez 

 comment détruire cet ait. 11 faut faire arracher 

 les tiges lorsque les fieurs sont développées, les 

 couper tout au moins poiir les empêcher de 

 porter graines, il faut encore faire ramasser les 

 bulbes de l'ail dc^ chiens derrière la charrue opé- 

 rant un labour profond. 



Il faut enfin se garder d'employer comme se- 

 mences des blés renfermant des graines de cette 

 mauvaise plante. — (11. H.) 



— N" 8001 (Parts). — Pour que le désir que 

 vous exprimez put être réalisé, il serait indis- 

 pensable qu'un texte législatif intervint. Si les 

 propriétaires ont ie droit d'avoir des gardes 

 particuliers assermentés, c'est que la loi du 

 20 messidor an 3 le leur confère. Mais les con- 

 traventions que vous visez peuvent êtiie prou- 

 vées par témoins (Art. 154, Code d'instruction 

 criminelle.).— (C. E.) 



— M. H. D. (Gironde). — Le lait Mondia 

 peut se procurer jiar l'intermédiaire des phar- 



