518 CHRONIQUE 



du discours par lequel M. Raymond Poincaré, 

 président du Conseil des ministres, a ouvert 

 la session du Conseil général de la Meuse. A 

 l'occasion du projet d'impôt sur le revenu, il 

 a émis l'espoir que le Sénat réformerait 

 l'œuvre de la Chambre des députés : 



Le Sénat sera nn mesure d'aborder dans peu 

 de temps l'examen tiu projet d'impôt sur le 

 revenu. Le consciencieux travail auquel s'est 

 livrée la commission sénatoriale, et que M. le 

 ministre des Finances a tout fait pour faciliter, 

 aboutira, je n'en doute pas, à un système qui 

 introduira plus de justice dans l'impôt, sans 

 assujettir les citoyens, et particulièrement les 

 agriculteurs et les commerçants, à des investiga- 

 tions et !i des formalités incompatibles avec leurs 

 habitudes et avec la liberté du foyer domestique. 



M. Poincaré a ajouté que, dans celte dis- 

 cussion, le Gouvernement prendra ses res- 

 ponsabilités. — A l'occasion du même projet, 

 le Conseil général de Tarn-et-Garonne a 

 émis, à l'unanimité, le vœu suivant : 



Que le Sénat repousse définitivement l'impôt 

 sur les bénéfices agricoles, les traitements et les 

 salaires, qu'il écarte de tout projet d'impôt sur le 

 revenu les mesures ayant un caractère inquisi- 

 torial et vexatoire; que la haute Assemblée n'ac- 

 cepte aucun remaniement du régime fiscal actuel 

 tant que les moyens pour le remplacement des 

 centimes départementaux et communaux ne 

 seront pas spécifiés par la même loi qui aura 

 statué sur les contributions de l'Etat. 



A propos de la nouvelle évaluation des 

 propriétés non bûlies, le Conseil général de 

 Loir-et-Cher a prolesté, à l'unanimité, contre 

 les tarifs établis par l'Administration des 

 finances pour le revenu des vignes et des 

 bois dans ce département, tarifs beaucoup 

 plus élevés que dans les départements voi- 

 sins. 



Dans le Calvados, le Conseil général a 

 adopté à l'unanimité un projet sur l'organi- 

 sation dans ce département du crédit immo- 

 bilier pour la c(Jnstruclion d'habitations à 

 bon marché el l'accession à la propriété, en 

 application de la loi du 26 février 1912. Un 

 million et demi sera mis immédiatement, 

 avec le concours du département et de l'Etat, 

 à la disposition des constructeurs d'habita- 

 tions et des acquéreurs de jardins ou de 

 champs, dont ils deviendront propriétaires. 



A l'occasion des déclarations de récolte 

 par le.s vignerons, le Conseil général de la 

 Marne a émis les vœux suivants : 



1" Que, huit jours avant l'ouverture de la 

 période des vendanges, tout propriétaire ré- 

 coîtant soit astreint de déclarer à la mairie la 

 quantit'J el l'origine des vins gui lui restent en 

 caves ; 



AGRICOLE 



2° Que celte dérlaralion soit piise en charge 

 par la llégie et que les agents des contributions 

 indirectes et les agents de la répression des 

 fraudes soient admis à lu vérifier : 



3» Que dans chaque commune soient fixées par 

 arrêté préfectoral, après avis des conseils muni- 

 cipaux, la date du commencement et de la fin 

 des vendanges, ainsi que celle de la clôture dos 

 registres de déclarations ; le délai pour les décla- 

 rations de récolle devra être réduit à huit jours 

 après la date fixée pour la date des vendanges 

 dans la commune. 



Dans le département de l'Aube, le Conseil 

 général a protesté contre le retard apporté 

 par la Chambre des députés à la discussion 

 du projet de loi relatif aux délimitations. 



Le Conseil général de la Gironde a demandé 

 que les pouvoirs publics autorisent les pro- 

 priétaires de vignes à cultiver un nombre 

 de pieds de tabac nécessaire pour produire 

 la quantité suffisante de nicotine pour le 

 traitement de leurs vignes. 



Le Conseil général des Landes a protesté 

 contre la suppression en 1912 du Concours 

 spécial de la race bovine bazadaise, suppres- 

 sion motivée par la tenue d'un concours cen- 

 tral agricole à Libourne. 



Dans le Doubs, un vu-u a été émis en faveur 

 de la protection des oiseaux utiles à l'agri- 

 rulture et de l'application de pénalités sé- 

 vères à ceux qui les détruisent, comme A 

 ceux qui en détiennent en cage. Le Conseil 

 général a demandé, d'autre part, qu'il soil 

 permis d'établir des barrages sur les ruis- 

 seaux, afin d'empêcher la remonte du pois- 

 son, chaque fois qu'il sera démontré que ces 

 ruisseaux deviennent, par suite de leur ré- 

 gime hydrologique, une cause permanente 

 de destruction du poisson. 



Le même Conseil général a émis un vole 

 de principe en faveur de la création d'une 

 école d'agriculture d'hiver à Besançon cl 

 d'une école ménagère ambulante dans le 

 département. 



Le Conseil général do la Côte-d'Or a adopté 

 aussi le principe de la création d'une école 

 ménagère ambulante dans le département. 



A signaler encore un vœu du Conseil gé- 

 néral du Puy-de-Dôme pour demander que 

 le ministre de l'Agriculture accorde, le cas 

 échéant, à des coopératives agricoles pour 

 la fabrication des engrais, le bénéfice des 

 avances prévues par la loi du "29 dé- 

 cembre 1906. 



Concours général de Paris. 



i,a deuxième partie du Concours général 

 agricole de Paris so tiendra au Champ-de- 

 Mars, comme il a été déjà annoncé, du 19 au 



