614 CHRONIQUE 



mainlieni, c'est celui de la progression. 11 est 

 vrai qvi'on n'affirme plus que liinpôl sera 

 progressif, mais on dit qu'il sera dégressif. 

 C'est une forme galante d'essayer de mas- 

 quer la profitression. Tous les vices de cette 

 forme d'impôt sont maintenus sans que la 

 Commission du Sénat, avec une franchise 

 dont on doit d'ailleurs féliciter son rappor- 

 teur, ait tenté de les atténuer aux yeux des 

 masses, par les exemptions formidables que 

 la Chambre avait imaginées. 



Il est inutile d'ajouter que l'impôt complé- 

 mentaire est maintenu comme couronnement 

 de l'édifice. 



Si maintenant on essaie de dégager, dans 

 les déclarations de M. Aimond, ce qui se 

 rapporte spécialement à l'agriculture, on se 

 demande si l'on ne rêve pas. Il commence 

 par déclarer que l'impôt sur les bénéfices 

 agricoles est écarté, que l'impôt foncier sur 

 les propriétés non bâties est maintenu, mais 

 transformé en un impôt de quotité calculé, 

 au taux de 40/0, sur le revenu net. Jusque-lù, 

 tout va bien, le contribuable s'imagine qu'on 

 ne verra plus renaître le spectre qui a été 

 éliminé. Or, c'est une simple illusion. En 

 effet, quand il s'agit d'expliquer comment 

 le fisc voudra connaître le revenu du con- 

 tribuable agriculteur, on annonce qu'il éta- 

 blira une évaluation forfaitaire des revenus 

 de l'exploitation agricole, dont la somme est 

 présumée égale au revenu net foncier. Si la 

 déclaration du contribuable n'est pas con- 

 forme, l'addition sera faite d'office.] 



Il ressort de ces explications que le projet 

 élaboré par M. Aimond est, dans son carac- 

 tère général, aussi mauvais que celui adopté 

 par la Chambre des députés, et dans son 

 application à l'agriculture, encore plus dé- 

 testable, puisqu'il élève le taux de l'impôt 

 dit sur les bénéfices agricoles, tout en ayant 

 la prétention de le supprimer. Il n'est pas 

 douteux que de semblables conclusions se- 

 ront vivement combattues. Mais ce qu'on 

 vient d'expliquer montre combien est arbi- 

 traire la prétention des partisans de la pré- 

 tendue réforme fiscale, de faire une œuvre 

 juste et équitable. 



On a annoncé que le Conseil des ministres 

 aurait donné l'adhésion du Gouvernement 

 aux principes posés par M. Aimond, « sous 

 réserve de C('rtaines améliorations pos- 

 sibles. » Ces améliorations devront être pro- 

 fondes pour donner, même de loin, satisfac- 

 tion aux idées émises naguère par M. Ray- 

 mond Poincaré, président du Conseil des 

 ministres. On a rappelé fort à propos que, 

 devant le Conseil général de la Meuse, celui- 



AGRICOLE 



ci a répudié hautement tout système pou- 

 vant « assujettir les citoyens, et particulière- 

 ment les agriculteurs et les commerçanfs, à 

 des investigations et à des formalités incom- 

 patibles avec leurs habitudes et avec l'invio- 

 labilité du foyer domestique. » 



La Bourse de commerce de Paris. 



Le Gouvernement a pris l'initiative de 

 mettre un terme aux abus dans la publica- 

 tion des cours de liquidation à la Bourse du 

 commerce de Paris. Cette initiative a eu l'effi- 

 cacité qu'elle devait obtenir. La note suivante 

 fait connaître les résultais d'une démarche 

 faite auprès des ministres du Commerce et 

 de l'Agriculture : 



Le 8 mai, MM. Fernand David et Pams ont 

 reçu, au ministère du Commerce, une déléga- 

 tion composée des représentants du Syndicat 

 général de la Bourse de commerce de Paris, du 

 Syndicat spécial des blé.s et le président de la 

 Compagnie des courtiers assermentés. 



Le ministres et les délégués se sont entretenus 

 de la manière dont la cote officielle était établie, 

 en ce qui concerne les opérations du marché 

 réfçlementé. 



Les représentants du commerce ont fait part 

 aux deux membres du Gouvernement des modi- 

 fications qu'ils se proposent d'apporter à l'éta- 

 blissement des cours, afin d'éviter les hausses de 

 fin de mois et les spéculations qui en sont la 

 conséquence. 



Les ministres ont pris acte de ces déclarations. 



Il y a là un premier pas vers un assainis- 

 sement que l'on devra poursuivre avec vi- 

 gueur, pour enlever à la Bourse de commerce 

 de Paris l'influence délétère qu'elle exerce 

 trop souvent. 



Commerce du bétail. 



Le mouvement d'exportation du bétail 

 bovin, qui avait pris, dans les deux dernières 

 années, une accélération que nous avons 

 maintes fois signalée, s'est considérablement 

 ralenti. C'est ce qui ressort de l'examen des 

 tableaux publiés par la Direction générale 

 des douanes. 



En effet, pendant le premier trimestre de 

 chacune des années 1912 et 1911, les excé- 

 dents des exportations sur les importations 

 ont été : pour les bœufs, de 7 981 tôles 

 en 1912 contre 18 561 en 1911; pour les 

 vaches, de -4 101 têtes contre 6 376 ; pour les 

 veaux, de 9 204 têtes contre 16 317. 



Par contre, un mouvement tout différent 

 s'est manifesté sur les porcs. Les excédents 

 d'importations, qui avaient été de 27 850 tètes 

 pendant le premier trimestre de 1911, se sont 

 élevés à 12.0 703 têtes pendant le premier 

 trimestre de 1912. Pans le premier trimestre 



