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CHKONIQUE AHRICOLE 



maniée de manière que la richesse lalenle des 

 vins présentés à l'entrée ne puisse échapper au 

 fisc douanier, que le droit fixe de 12 fr. sur les 

 12 premiers degrés et le droit éventuel de 2 fr. 2U 

 par degré sur les deijrés au-dessus soient main- 

 tenus, mais que pour le décompte des degrés 

 d'un vin présenté en douane, il soit tenu compte 

 à la fois de la richesse acquise et de la richesse 

 en puissance ; en deux mots de l'alcool et du 

 sucre qui n'est que de l'alcool non transformé. 



La principale considération sur laquelle 

 s'appuie ce va?u est que, dans les conditions 

 actuelles, des mislelles sont introduites indû- 

 ment en France sous la dénomination de vins 

 de liqueur, et qu'ainsi est éludée la volonté 

 du législaleur qui a voulu protéger les viti- 

 culteurs français et algériens cultivani la 

 vigne dans les terrains maigres des mon- 

 tagnes et produisant des vins de haute ri- 

 chesse naturelle, et aussi de protéger les pro. 

 ducteurs d'alcool français qui perdent un 

 important débouché par la restriction de la 

 fabrication des mistelles et vins de liqueur 

 français, ces vins étant en grande partie rem- 

 placés par des mistelles étrangères. 



En fait, tandis que l'importation des mis- 

 telles introduites sous ce nom a considéra- 

 blement diminué, celle des vins de liqueur 

 s'est parallèlement accrue dans de très nota- 

 bles proportions. Cette constatation viendrait 

 à l'appui de la réclamation de la Confédéra- 

 .tion générale des Vignerons. 



Commerce des vins. 



Les tableaux de la Direction générale des 

 contributions indirectes sur les sorties de 

 vins des caves des récoltants jusqu'à la lin du 

 mois d'avril ont été publiés au Journal Offi- 

 ciel du H mai. Ces tableaux se rapportent 

 aux sept premiers mois de la campagne en 

 cours. 



En France, les sorties de vins se sont 

 élevées pendant le mois d'avril à 2 '(60984 hec- 

 tolitres, et pendant les sept mois d'octobre h. 

 avril, à 23 439 223 hectolitres. Sur ce total, 

 les quatre départements de l'Hérault, de 

 l'Aude, du Gard et des Pyrénées-Orientales 

 figurent pour 14 306 000 hectolitres environ, 

 soit 61 0/0. Pendant la même période de la 

 campagne précédente, les sorties totales de 

 vins n'avaient pas dépassé l'i 420S04 hecto- 

 litres. 



l..es quantités de vins soumis au droit d(! 

 circulation ont atteint, pendant cette période, 

 -Ik 898 324 hectolitres, au lieu de 19 316 370 

 pendant les sept premiers mois de la cam- 

 pagne précédente. 



♦ En Algérie, les sorties de vins des caves I 

 des récoltants se sont élevées, en avril, à | 



0o7 .');{3 hectolitres, et du l" octobre au 

 30 avril à 6 407 i87, avec une augmentation 

 de 1 723 000 hectolitres sur la même période 

 de la campagne précédente. 



Le stock commercial chez les marchands 

 en gros était fixé, au 30 avril, à 13 255 930 hec- 

 tolitres en France, et à 530 533 en Algérie. 



Les importations de vins étrangers en fûts 

 pendant les six mois d'octobre à fin mars 

 n'ont pas atteint 200 000 hectolitres, soit le 

 dixième environ des quantités introduites 

 pendant les six mois d'octobre 1910 à mars 

 1911. 



Les encouragements à la sériciculture. 

 La loi du U juin 1909, qui a moditié le 

 régime des encouragements à la sériciculture 

 et à la filature de la soie, a établi une diffé- 

 rence dans les primes attribuées à la lilature 

 des cocons français et à celle des cocons 

 d'origine étrangère. Sous l'influence de celte 

 dill'érence de traitement et de la diminution 

 dans la récolte des cocons en France en 1910 

 et 1911 à raison des intempéries, l'activité 

 des filatures de soie s'est notablement ra- 

 lentie, et cette industrie traverse une phase 

 très critique. Tel est le motif pour lequel 

 M. J. Thierry, député, a présenté une propo- 

 sition tendant à abroger l'article 5 de la loi du 

 11 juin 1909 qui a fixé le régime actuel pour 

 ]a filature des cocons étrangers. 



Cette proposition a été favorablement ac- 

 cueillie par la Commission des douanes. Tou- 

 tefois, celle-ci a conclu qu'il serait impos- 

 sible de ne pas donner à la sériciculture la 

 compensation qui lui est due. M. Sévère 

 s'exprime ainsi dans le rapport qu'il a pré- 

 senté en son nom : 



Il ne saurait être question d'adopter une sem- 

 blable mesure sans rendre, sous une forme 

 autre, à la sériciculture — tout aussi intéies- 

 sanle que la filature — les avantages inscrits à 

 son profit dai}s l'article o. 



Elle a, aujourd'hui, la i)rirae directe de 

 soixante centimet: par kilogramme de cocons 

 frais, plus la prime différentielle do l'article 5, 

 qui équivaut à un supplément de huit cenliincs 

 le kilogramme. 



L'article ;j étant abrogé, il convient, pour être 

 juste, de modifier l'article premier en élevant 

 la prime directe de soixante à soixante-huit cen- 

 times. 



Cette sorte de restitution est d'aulanl plus 

 légitime que la loi du 11 juin 1909 a expres- 

 sément engagé l'État envers les sériciculteurs 

 pour une période de vingt ans; modifier aujour- 

 d'hui le régime institué par cette loi, en dimi- 

 nuant les avantages qui en découlent pour 

 ceux-ci, serait un manquement à la parole 

 donnée. 



