690 



l.liGlSLATlON KTHANGERE 



LEGISLATION ETI{ANGERE 



LA TUI5ERCU Ll N ATD.N DANS L'URUGUAY 



Le Journal officiel d' la Hépiihliqvfi de 

 VUrvcjiimi a promulgué, un règlement sur la 

 luberculinalion des bêtes bovines. Les dispo- 

 sitions de ce rèj^lemenl sont intéressantes à 

 connaître, parce qu'elles inau;i;iirent un 

 mode de contrôle de la santé des femelles 

 laitières dont on ne connaît pas d'exemple 

 ailleurs. 



Dispositions générales. 



Art. I". — Tout animal utilisé dans l'e.xploita- 

 tion du lait (vaclie, jument, chèvre, ânesse, etc.) 

 devra être pourvu d'un « bulletin de santé « 

 délivré par la Direction de l'Elevage, après 

 examen vétérinaire préalable et tuberculination 

 pratiquée par le personnel de l'Office. 11 en sera 

 de même pouirles reproHuctPurs mâles qui se 

 trouveront dans les établissements de laiteries. 

 Art. 2. — Le bulletin de .'^anté comprendra le 

 numéro du registre ni le signalement complet 

 de chaque animal. 



Ce bulletin constituera la seule justification 

 que le propriétaire s'est conformé à l'article l"'' 

 du présent règlement. Il sera valable pendant 

 un an et devra être placé dans un endroit 

 visible et accessible de rétablissement. 



Art. S. — L'inspection à laquelle se réfère 

 l'article 1" aura lieu dans le local ou dans les 

 locaux que désignera la Division de l'Elevage, et 

 les animaux y seront conduits aux frais des 

 propriétaires respectifs. 



\ri, 4. — Les frais de tuberculination, ali- 

 mentation, etc., seront payés par les proprié- 

 taires des animaux, conformément au tarif qui 

 sera approuvé par la Division de l'Elevage. 



De l'inscription. 



^}.(. 5. — L'inscription relative à l'inspection à 

 laquelle se réfère l'article l"' du présent liègle- 

 ment aura lieu aux jours et heures que fixera 

 la Division de l'Elevage. 



L'Office pourra limiter le nombre des inscrip- 

 tions, quand les exigences du service le deman- 

 deront. 



Art. 6. — Tous les animaux qui se présen- 

 teront à l'inscription devront porter la marque 

 correspondante, sans quoi ils ne seront pas 

 enregistrés. Les marques pourront être faites 

 dans le local même de l'inspection. 



Art. 7. — Le payement de la taxe fi.xée, une 

 fois elîectué, l'inscription auia lieu dans l'ordre 

 de l'arrivée. Ceux qui se présenteront après 

 l'heure réglementaire perdront leur rang. 



Art. 8. — Seront dispensés du payement delà 

 taxe d'inscription, les animaux qui posséderont 

 un bulletin de santé encore valable et qui 

 auront dij être conduits à l'inspeclion sur l'ordre 

 de l'Office. 



Restent encore dispensés de ce payement les 

 animaux refusés pour allections non tubercu- 

 leuses qui ont été conduits, à nouveau, à l'inspec- 

 tion, dans les deux mois, et il en spra ainsi 

 chaque fois que les propriétaires administreront 

 la preuve de l'inscription antérieure. 



.\ri. .9. — Les propriétaires des animaux ou 

 leurs représentants devront fournir les données 

 cl documents nécessaires pour la meilleure 

 marche du service, soit la provenance, la desti- 

 nation, le certificat de propriété, le numéro et 

 la date des inscriptions antérieures et la date 

 de péremption du bulletin de santé, s'ils pos- 

 sèdent ces indications. 



Ces données seront inscrites sur une formule 

 spéciale, fournie gratuitement par l'tdiice, et 

 l'inscription des animaux sera refusée quand la 

 formule ne sera pas remplie. De plus, ceux qui 

 auront fait de fausses déclarations encourront 

 une amende. 



De l'enregistrement. 



.\rt. 10. — Les animaux resteront en obser- 

 vation pendant au moins Irente-six heures, et 

 seront rendus à leurs propriétaires, une fois 

 toutes les opérations nécessaires accomplies, 

 sauf dans les cas où un plus long séjour paraî- 

 trait nécessaire. 



Pourront être retenus en observation les ani- 

 maux suspects, récemmeut soumis à l'épreuve 

 de la vaccination. 



.tr(. //. — Les animaux qui ont été déclarés 

 sains devront être retirés du local de l'inspeclion 

 le même jour que celui où a lieu leur enregis- 

 trement. 



Ceux qui ont iHé refusés devront être retirés 

 dans les vingt-quatre heures de leur enregistre- 

 ment. 



Dans tous les cas, la prolongation du séjour 

 sera payée conformément au tarif. 



Art. 12. — Une fois écoulé le délai de huit 

 jours, après l'enregistrement d'un animal refusé, 

 sans que le propriétaire ou son représentant se 

 soit présenté pour le retirer, l'animal sera con- 

 sidéré comme abandonné et l'Office le vendra 

 aux enchères. 



Le prix de l'adjudication, une fois les frais 

 déduits, sera déposé à la Trésorerie de la Divi- 

 sion de l'Elevage, où il restera à la disposition de 

 l'intéressé pendant trente jours. 



De l'abatage. 



Art. 13. — Les animaux qui ont été réfrac- 

 taires au vaccin et ceux chez qui les sympti'imes 

 cliîiiqnes permettent, d'après l'opinion du vété- 

 rinaire de l'Office, d'effectuer le diagnostic de la 

 tuberculose, même en l'absence de réaction ca- 

 ractéristique, seront abattus. 



