CHRONIQUE 



lement, le projet a été adopté en ces termes : 

 Art. /"'. — Les délais de réexportation fixés 

 par l'article 2 de la loi du 4 février 1902 concer- 

 nant le régime de l'admission temporaire du 

 froment sont portés à trois mois en ce qui con- 

 cerne les farines, semoules et sons, et à cinq 

 mois en ce qui concerne les pâtes alimentaires, 

 biscuits de mer ou biscuits sucrés. 



Art. 2. — L'article 4 de ladite loi du 4 lé- 

 vrier 1902 est abrogé et remplacé par les dispo- 

 sitions suivantes : 



La mise en entrepôt réel ou fictif des farines 

 semoules, sons et produits alimentaires prove- 

 nant des blés, qui auront donné lieu à un titre 

 de perception, sera considérée comme exporta- 

 tion; en cas de mise ultérieure à la consomma- 

 tion, Jesdits produits seront, au point de vue 

 douanier, soumis aux taux que supportent les 

 marchandises de l'espèce importées directement 

 dn l'étranger. 



.\ la suite de ce vole, la Chambre a, .sur la 

 demande du ministre du Commerce, clôturé 

 par l'ordre du jour pur et simple les inter- 

 pellations dont la discussion avait été jointe 

 à celle du projet de loi. 



Le projet a été transmis au Sénat dans sa 

 séance du 14 juin, et renvoyé à l'examen de 

 la Commission des douanes. 



Commerce des céréales 

 Voici, d'après les documents de la Direc- 

 tion générale des Douanes, le relevé des im- 

 portations de céréales en grains, au com- 

 merce spécial, pendant les cinq premiers 

 mois des années 1911 et 1912 : 



Cinq premiers mois. 



1912. 1911. 



Froment : — — 



quintaux. quiutaux. 



Algérie, Tunisie et zone 



franctie 796 166 eilî S.'ii 



Autres provenances 3T9 133 12 732 782 



Totaux 1 173 301 13 40S 636 



Avoine : 



Algérie et Tunisie 292 970 32i 117 



Autres provenances 331 128 2 570 991 



Totaux 824 098 2 893 10s 



Orge : 



Algérie et Tunisie 697 917 492 219 



Autres provenances 6 031 382 334 



Totaux 703 948 874 773 



Seigle 150 225 604 429 



Mais 1 967 434 2 4S3 699 



Pendant le mois de mai 1912, les importa- 

 tions de blé n'ont été que 237 321 quintaux, 

 dont 119 781 de provenance de l'Algérie et 

 117 740 de provenance étrangère. En 

 mai 1911, les importations étrangères avaient 

 atteint 3 loi 639 quintaux. 



AGRICOLE 



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! Au 31 mai, les stocks dans les entrepôts 

 n'étaient que de 211 922 quintaux, contre 

 1 628 734 à la même date de l'année précé- 

 dente. Il existait, en outre, sur le marché : 



Au 1" juin 1912.... 731 739 quintaux de blé. 

 Au i"- — 1611.... 1 830 944 — — 



provenant d'admissions temporaires restant 

 à apurer. 



Comme nous le disions il y a un mois, ces 

 rapprochements suffisent pour montrer com- 

 bien le commerce sérieux est peu inquiet sur 

 les ressources réelles de blé dans le pays. 



Consommation du sucre. 



Les quantités de sucre livrées pour la con- 

 sommation pendant les neuf premiers mois 

 de la campagne (1" septembre 1911 au 

 31 mai 1912) se sont élevées à 467 143 tonnes, 

 contre 512 223 pendant la même période de 

 la campagne précédente, soit -13 078 en 

 moins. Les exportations fau commerce gé- 

 néral) ont été de 93 730 tonnes contre 112 184. 



Les quantités de sucre employé en fran- 

 chise ont été : pour la fabrication des bières, 

 1 328 tonnes contre 1 109 ; pour la nourriture 

 du bétail, 106 tonnes contre 333. 



Au 31 mai, les stocks dans les fabriques et 

 les entrepôts, ou en cours de transport, 

 étaient de 232 318 tonnes, contre 262 210 au 

 31 mai 1911. 



Commission internationale d'agriculture. 



La Commission internationale d'agricul- 

 ture s'est réunie à Paris les 17 et 18 juin, 

 sous la présidence de .M. Méline, en vue de la 

 préparation du dixième Congrès international 

 d'agriculture qui se tiendra à Gand (Belgique) 

 en 1913. 



Des délégués de l'Angleterre, de l'Autriche, 

 de la Belgique, des Pays-Bas, de l'Espagne et 

 de la Suisse, assistaient à cette réunion, dans 

 laquelle ont été examinés les ré-sullats d'une 

 enquête internationale poursuivie par la Com- 

 mission sur les principales questions posées 

 au programme du Congrès de Gand. Nous 

 analyserons, dans notre prochaine Chronique, 

 les travaux de cette réunion. 



Crédit agricole. 



La Commission de répartition des avances 

 de l'Etat aux caisses régionales de crédit 

 agricole mutuel a été réunie le 10 juin sous 

 la présidence de M. Méline, remplaçant 

 M. Pams, ministre de l'Agriculture. 



Après examen des dossiers qui lui étaient 

 soumis, la Commission a retenu les demandes 

 produites par 40 caisses régionales au titre 

 de la loi du 31 mars 1899 ; elle a proposé 



