CHKONIQUE AGRICOLE 



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de leur allouer de nouvelles avances s'élevanl 

 ensemble ;\ I îtH'i ."iOO fr., et de renouveler 

 jusqu'à concurrence de 2 949 690 fr., des an- 

 ciennes avances arrivant prochainement à 

 échéance, après remboursement d'une somme 

 de 341 705 fr. 



Elle a accueilli favorablement, en vue de 

 l'allocation d'avances s'élevant ensemble à 



2 millions de francs, les demandes formées 

 par 26 caisses régionales en vue de faciliter 

 les prêts individuels à long terme autorisés 

 par la loi du 19 mars 1910. 



La Commission a également émis un avis 

 favorable à l'allocation des avances deman- 

 dées par 12 sociétés coopératives agricoles, 

 pour une somme globale de 218 890 fr., en 

 exécution de la loi du 29 décembre 1906. Ces 

 avances se répartissent entre 1 fromagerie, 

 5 sociétés d'utilisation de machines agricoles, 



3 caves et 1 moulin à huile. Les dossiers pro- 

 duits par huit autres sociétés feront l'objet 

 d'un nouvel examen dans la prochaine réu- 

 nion de la Commission, au commencement de 

 juillet. 



A propos de l'impôt sur le revenu. 



Une délégation de la Société des agricul- 

 teurs de France a présenté au Groupe agri- 

 cole du Sénat des observations sur le projet 

 relatif à l'impôt sur le revenu soumis à la 

 haute assemblée. Voici la noie que nous re- 

 cevons sur ce sujet : 



Le Groupe agricole du Sénat a entendu le 

 13 juin les délégués de la Société des af;ricul- 

 leurs de France, MM. G. Gavoty, R. Lavollée et 

 E. Rousselle, au sujet du projet d'impôt sur le 

 revenu présenté par M. Aimond et de ses con- 

 séquences pour l'agriculture. La délégation dé- 

 montre que ce projet créerait, au détriment de 

 l'agriculture, une criante inégalité fiscale, puis- 

 qu'il abaisserait à 7lj0 fr., dans les petites com- 

 munes rurales, le chiffre du revenu exempt 

 d'impôt, taudis qu'il élèverait à 3 OûO fr. ce 

 même minimum d'exemption à Paris : tous les 

 ruraux seraient donc assujettis, tandis qu'il n'y 

 aurait, pour ainsi dire, pas d'ouvriers parisiens 

 atteints par l'impôt. Elle s'est élevée également 

 contre les mesures vexatoires, — déclaration 

 contrôlée ou taxation d'office — auxquelles se- 

 raient soumis les contribuables. — Enfin, elle a 

 signalé l'inexplicable suppression, par M. Ai- 

 mond, de toutes les garanties que la Commis- 

 sion sénatoriale avait adoptées en faveur des 

 propriétaires de biens-fonds, en ce qui concerne 

 l'évaluation de la valeur locative de leurs terres. 

 Le Groupe agricole a nettement manifesté son 

 complet accord de vues avec les délégués de la 

 Société des Agriculteurs de France. 



Nous avons déjà présenté (Chronique du 

 16 mai, p. 613) les observations que l'exa- 



men du projet de M. .\imf)nd nous a sug- 

 gérées. 



Questions viticoles. 



La première assemblée générale de la 

 Confédération générale des vignerons algé- 

 riens, dont nous avons annoncé la formation, 

 s'est tenue à Alger, sous la présidence de 

 M. Bertrand, président de la Société des agri- 

 culteurs d'Algérie. 



.\près l'adoption des statuts delà Confédé- 

 ration, il a été procédé à l'élection du bu- 

 reau. M. Decock a été élu président. 



Dans sa première réunion, le Comité direc- 

 teur a émis le vœu suivant, adopté, d'autre 

 part, par la Société d'agriculture d'Alger : 



1» Que, dans le cas où les délégations finan- 

 cières croiraient devoir étudier de nouveaux im- 

 pôts, l'impôt foncier proprement dit soit écarté 

 et remplacé par une taxe à l'exportation sur 

 tous les produits du sol et du sous-sol. 



2° Que la plus grande partie du produit de cet 

 impôt soit affectée à l'amélioration et à l'exten- 

 sion de nos voies de communication. 



Dès son début, la Confédération a groupé 

 plus de 30 000 hectares dans les trois dépar- 

 tements algériens. La taxe à payer par les 

 adhérents a été fixée, pour l'année 1912, à 

 4 centimes par hectolitre. 



Nécrologie. 

 Nous apprenons la mort de M. François 

 Sagot, agriculteur éleveur à Boisberthier, 

 près d'Echiré (Deux-Sèvres), décédé le 10 juin 

 à l'âge de soixante-sept ans. M. François 

 Sagot a créé un important haras mulassier, 

 qui est un des plus légitimement réputés et 

 qui a remporté de nombreux succès dans les 

 grands concours. 



Enseignement agricole. 



Le projet de loi relatif à l'enseignement 

 départemental de l'agriculture, en suspens 

 depuis si longtemps, est revenu en deuxième 

 délibération devant le Sénat dans les séances 

 du 11 et du 14 juin. Après l'adoption des pre- 

 miers articles, malgré les elTorls de M. Viger, 

 rapporteur, plusieurs autres ont été renvoyés 

 à la Commission pour un nouvel examen. 

 Finalement, dans la séance du 14 juin, l'en- 

 semble du projet a été adopté dans les termes 

 suivants : 



Art. I". — Il est institué, dans chaque dépar- 

 tement, une <■ Direction des services agricoles >, 

 eu remplacement des chaires départementales 

 d'agriculture établies par la loi du 10 juin 1879. 



Cette Direction comprend dans ses attributions : 

 la vulgarisation des connaissances agricoles; l'en- 

 seicnement agricole dans les établissements d'en- 

 seignement public désignés par arrêté rainis- 



