CHRONIQUE AGRICOLE 



tériel ; le service des intérêts économiques et 

 sociaux de l'agriculture; celui de la mutualité 

 agricole et de l'hygiène rurale ; les renseigne- 

 ments agricoles, la statistique et le ravitaille- 

 ment; la direction des champs d'expériences; 

 les recherches ou missions techniques et, d'une 

 manière générale, tous les services intéressant 

 l'agriculture. 



Ne sont pas compris dans ces attributions les 

 services vétérinaires et forestiers ni les stations 

 agronomiques. 



Art. 2. — Le professeur départemental d'agri- 

 culture prend le titre de directeur des services 

 agricoles ; il est assisté par un ou plusieurs 

 « professeurs d'agriculture » , titulaires de 

 " chaires spéciales ", dont les circonscriptions 

 sont variables et qui comprennent tout ou partie 

 d'un ou plusieurs arrondissements. Ces circons- 

 criptions peuvent s'étendre à une région encore 

 plus importante, lorsqu'il s'agit de " professeurs 

 spécialistes » (industrie laitière, horticulture, 

 apiculture, sériciculture, etc.). 



L'une des chaires aura son siège à la Direction 

 des services agricoles. 



Les nouvelles chaires ne pourront être créées 

 que dans la mesure des ressources budgétaires 

 inscrites à cet effet, et après engagement pris par 

 le département ou les communes intéressées de 

 payer les frais prévus à l'article 7 de la présente 

 loi. 



Art. H. — Les professeurs d'agriculture sont 

 nommés au concours. 



Les candidats devront, pour être admis au con- 

 cours de professeur d'agriculture, être Fran- 

 çais, âgés de vingt-cinq ans au moins, posséder le 

 diplôme d'ingénieur agronome (institut national 

 agronomique) ou celui d'ingénieur agricole (écoles 

 nationales d'agriculture) et justifier d'un stage 

 effectif et complet de deux années consécutives 

 au moins, sur une ou plusieurs exploitations 

 agricoles, accompli postérieurement à l'obtention 

 des diplômes précités. 



Les concours pour l'emploi de professeur ont 

 lieu à Paris. Ils portent sur les principes géné- 

 raux de l'agriculture, de la viticulture, de l'hor- 

 ticulture, de la zootechnie el de toutes les sciences 

 dans leurs applications à l'agriculture et aux in- 

 dustries qui s'y rattachent. 



Le jury nommé par le ministre de l'Agricul- 

 ture est constitué de la manière suivante : 



1" Un inspecteur général de l'agriculture, prési- 

 dent; 



2» Un inspecteur de l'agriculture; 



3» Un représentant de l'Université désigué par le 

 ministre de l'Instruction publique; 



4» Un professeur d'agriculture ou de viticulture; 



5° Un professeur de chimie ou de sciences natu- 

 relles : 



6" Un professeur d'économie rurale; 



1" Un professeur de zootechnie; 



Ces quatre derniers examinateurs devront être choi- 

 sis dans le personnel de l'Institut national agrono- 

 mique, des écoles nationales d'agriculture ou des 

 écoles nationales vétérinaires; 



8» Un directeur des services agricoles en exercice; 



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0° Quatre notabilités agricoles choisies parmi les 

 agriculteurs exploitants. 



.irt. l. — Les directeurs des services agri- 

 coles sont choisis, après concours, parmi les 

 professeurs d'agriculture ayant au moins cinq 

 ans de professorat. 



Les concours pour l'emploi de directeur des 

 services agricoles ont lieu à Paris ; ils compor- 

 tent des épreuves d'ordre administratif et pro- 

 fessionnel. Pour le classement, il sera tenu 

 compte aux candidats de leurs services anté- 

 rieurs comme professeurs d'agriculture. 



Le Jury sera nommé parle ministre de l'Agri- 

 culture et composé comme suit : 



1» Le directeur de l'enseignement et des services 

 agricoles, président; 



2" Deux inspecteurs généraux ou inspecteurs rie 

 l'agriculture; 



3» Un représentant .le l'Université design..- par le 

 ministre de l'Instruction publique; 



4" Un inspecteur des améliorations agricoles; 



5» Un inspecteur du crédit mutuel et de la coopé- 

 ration agricoles ; 



6" Un directeur des services agricoles en «xercice. 



Art. 3. — Les traitements des directeurs des 

 services agricoles et des professeurs d'agricul- 

 ture sont payés sur les fonds du budget du mi- 

 nistère de l'Agriculture. 



Les classes et les traitements des professeurs 

 d'agriculture sont fixés ainsi qu'il suit : 



-'«« classe L> ?00 fr. 



'■'•' classe :î 200 



i" classe 3 600 



1" classe i 000 



Les classes et les traitements des directeurs 

 des services agricoles sont fixés ainsi qu'il suit : 



4« classe 4 ÛOO fr. 



3.; classe 5 000 — 



, 2« classe 5 500 — 



!"■ classe 6 000 — 



Toute nomination a lieu à la 4" classe; toute- 

 fois, si le titulaire jouissait antérieurement, 

 comme fonctionnaire de l'administration de 

 l'agriculture, d'un traitement supérieur à celui 

 de la 4» classe, il serait nommé à la classe cor- 

 respondant au traitement qui lui était primi- 

 tivement attribué, et sans qu'en aucun cas ce 

 dernier puisse s'en trouver diminué. 



L'avancement a lieu d'une classe à la classe 

 immédiatement supérieure. Il ne peut porter 

 que sur les directeurs des services agricoles et 

 les professeurs d'agriculture comptant au moins 

 trois ans de services dans leur classe. Il a lieu 

 de droit, à l'ancienneté, après cinq ans accom- 

 plis dans une classe. 



Art. (i. — Les frais de tournée des professeurs 

 départementaux, directeurs des services agri- 

 coles, continueront à être réglés conformément 

 aux dispositions de la loi du 16 juin 1879, ar- 

 ticle 7, et de l'article 9 du décret en date du 

 9 juin 1880, portant règlement d'administration 

 publique pour l'exécution de ladite loi. 



Art. 7. — Les frais de tournée des tilulaires 

 des chaires d'agriculture dénommées actuelle- 



