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CHRONIQUE 



lurel, puisiiu'il émane de la mùme adininis- ] 

 tration. 



Il résulte de ce rap|iorl qu'au 1"'' janvier 

 1010 les travaux pri'paraloires des Directions 

 des contributimis diri'cles étaient eireclués 

 pour l."> "ÎIO communes, les travaux de revi- 

 sion des natures (le culture dans 12 'iO;5, ceux 

 de l'évaluation par les contrôleurs dans 6 7oi, 

 ceux de revision dans i073. Ces dernières 

 sont celles dans lesquelles les travaux sont 

 désormais complètement achevés. 



Dans ces communes, les réclamations des 

 propriétaires ont été peu nombreuses; mais 

 on doit observer que ceux ci ne pouvaient 

 pas alors proliterdes dispositions de la der- 

 nière loi (le tinances qui les autorise à récla- 

 mer le détail des évaluations qui les concer- 

 nent. Tout en présentant les évaluations 

 comme parfaitement justilioes, le rapport 

 renferme néanmoins, en ces termes, une ré- 

 serve qui rappelle an droit qu'on connaissait, 

 mais qu'il est toujours utile de remettre sous 

 les yeux : 



Il convient de remarquer que les décisions 

 prises par les agents do r.\dminislration sur les 

 tarifs des évaluations ne présentent pas un carac- 

 tère définitif. Les évaluations n'ont en eiïet 

 «luant à présent que la valeur de données statis- 

 tiques, et c'est à ce titre seul qu'elles sont arrêtées 

 provisoirement par li>s directeurs. Mais il est 

 bien entendu que, lorsqu'elles seront utilisées 

 comme base de l'impôl, tons les propriétaires au- 

 ront le droit absolu de les contester et de deman- 

 der quelles soient soumises aux tribunaux admi- 

 nistratifs qui, seuls, auront qualité pour appré- 

 cier la valeur des arguments qui pourront être 

 invoqués de part et d'autre et pour statuer sur 

 les questions litigieuses. 



Si l'on défalque les routes, chemins, pro- 

 priétés bâties dans les '• OT.'t communes pour 

 lesquelles le calcul des valeurs locatives était 

 achevé à la fin de l'année 1909, on constate 

 que les propriétés évaluées ont une superficie 

 totale de 'i 17(> 703 hectares, dont la valeur 

 locative ressort à 17(1 ."i.'i-J 223 fr., y compris 

 les bois de l'Ktat, et à 174 380 .17.") fr., non 

 compris ces bois. La moyenne ^Pnérale est 

 de 42 ;fr. par hectare. Mais cette moyenne 

 ne peut avoir aucune signification, car la 

 valeur locative varie d'un département à 

 l'autre, et en outre on ni' saurait conclure 

 que ces communes représentent la situation 

 {générale dans chaque déparlement. Le rap- 

 port le constate, d'ailleurs, avec franchise ; 

 néanmoins, il tire des faits enregistrés un 

 certain noiubre de déductions, sur lesquelles 

 il est inutile d'insister à raison mémo du 

 caractère précaire de ces faits. 



Toutefois, parmi ces déductions, il en est 



AGRICOLE 



une qu'il convient de relever à raison de son 

 importance. Sortant du n'ile qui a été attri- 

 bué par la loi à l'évaluation, qui est un rôle 

 de pure statistique, le rapport présente des 

 observations sur les conséquences de celte 

 évaluation au point de vue de l'impid. Il 

 s'exprime sur ce sujet en ces termes : 



On sait que dans le système du projet d'im- 

 pôt sur |p revenu adopté par la Cliambrc, les 

 cotisations seront calculées à raison de 4 sur 

 les quatre cinquièmes de la valeur locative 

 actuelle des propriétés in)posables. Cette valeur 

 locative ressortant, pour les 4 07;i communes à, 

 la somme totale de 174 ,380 475 fr., le revenu 

 imposable correspondant est de 139 "«04 380 fr. 



Au taux de 4 l'impôt allèrent aux pro- 

 priétés non b.ities des communes dont il s'apit 

 atteindra donc 5 ;i80 17^ 



.Si l'on rapproche ce chitlre de 

 l'injpôt frappant actuellement les 

 mêmes propriétés, pour la part de 



l'Ktat, et qui est de 10 019 15& 



on constate une difTérence en moins 



de V 138 981 



qui représente une diminution de 4'h.30 0,0 

 par rapport à la situation actuelle. 



Un calcul analogue avait été déjà présenté 

 dans le rapport sur les travaux de l'an- 

 née inOS, et nous avons dit alors combien il 

 était fallacieux. Kn ellet. la terre ne paie 

 actuellement à l'Ktat que l'imiiôt foncier, 

 tandis que, dans le système adopté par la 

 Chambre des députés, elle paiera en même 

 temps le- nouvel impôt dit des bénéfices 

 agricoles, c'est-à-dire, au lieu des i 0/0 rap- 

 pelés ici, 7.."')0 (), sans tenir compte do 

 l'impôt complémentaire. Le dégrèvement 

 qu'on fait miroiter sera donc nul ou à peu 

 près nul. Si le ministre des Finances peut 

 facilement triompher des résultats acquis, 

 c'est qu'il ne montre (juiine des faces du 

 problème. 



Un passage du rapport est consacré à l'éva- 

 luation du revenu des bois. On sait combien 

 la méthode adoptée par l'Administration a 

 été vivement critiqni'e par tous ceux qui sont 

 nu courant de la nature du revenu forestier; 

 elle a même élé condamnée par le ministre 

 de l'Agriculture à la tribune du Sénat. Mais 

 l'Administration ne veut pas s'en départir; 

 elle ne parait même ])as comprendre la mé- 

 thode dite des annuités, qu'elle accuse de 

 créer un régime d'exception en faveur des 

 propriétaires de bois. .Mais elle fait une con- 

 cession en déclarant qu'il appartiendra au 

 Parlement de fixer la règle à suivre; on peut 

 espérer que la question sera posée à brève 

 échéance, soit parle Couvi'rnement lui-même,, 

 soit par l'iniliative parlementaire. 



