CORRESPONDANCE 



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Les intéressés trouverontdans l'édition de 1010, 

 groupées et présentées avec clarté, les adresses 

 des négociants en vins, spiritueux, liqueuis, 

 cidres, vinaigres; commissionnaires, courtiers, 

 représentants, fabricants d'appareils viticoles et 

 vinicoles, d'articles de cave, de futailles, chi- 

 mistes-œnologues, experts-chimistes et dégusta- 

 teurs, etc., etc. 



Cette partie seule suffirait à assurer le succès 

 de l'ouvrage. Mais il contient en outre beaucoup 

 de renseignements utiles, comme le montre la 

 simple énuraération suivante : 



Administrations diverses. Travaux du mois au 



vignoble et au cellier. Opérations du commerce 

 des vins. Contributions directes et indirectes. 

 Régime des vins et spiritueux en France et en 

 Ali;érie. Transports par chemins de fer. Législa- 

 tion sur les fraudes. Méthodes officielles d'ana- 

 lyse. Accidents du travail. Alcoométrie. Tarif 

 douanier français. Experts en douanes. La Carte 

 du vignoble de France. Tableau de l'importance 

 de la récolte vinicole de 1909, etc., etc. 



Cet ouvrage constitue donc le véritable vade 

 mecwn des commerçants en boissons. 



i;. T.-t;. 



CORRESPONDANCE 



— X° 9.315 [Italie). — Voir article spécial 

 dans le présent numéro. 



— ?s'° 714G [Meuse]. — A.yant l'intention d'aller 

 en Belgique acheter un jeune étalon pour le 

 livrer à la monte, vous demandez : 1° si la loi 

 belge offre des garanties contre les vices 

 rédhibitoires (notamment la fluxion périodique 

 et le cornage) ; 2° quel délai la loi belge accorde 

 pour exercer recours contre le vendeur; '!" à 

 quelle Juridiction IL faudrait recourir si un 

 vice était constaté: 4° si l'oa devrait requérir la 

 mise en fourrière d.ins le canton où l'animal se 

 trouve: 5" si l'on devrait intenter l'action au pays 

 d'origine, c'est cà-dire en Belgique ; 6" quel est Ifr 

 tarif à payer à la douane pour les chevaux. 



1" Les seuls vices rédhibitoires pour le cheval 

 soiit, d'après la loi belge du 2.'; août ISS.j et 

 l'arrêté royal du 3 septembre suivant, la niorv«, 

 le farcin, la fluxion périodique des yeux et Tim- 

 mobilité, mais, dans ces deux, derniers cas, 

 seulement si la valeur de l'animal s'élève à plus 

 de. 300 fr. — 2°, 3", 4» et 5» D'après les mêmes 

 textes, si l'animal a été emmené à l'étranger, 

 Tacheteur doit, sous peine de déchéance, le 

 ramener dans le pays et le conduire, soit au lieu 

 du domicile du vendeur ou au chef-lieu de can- 

 toa de ce domicile, soit au lieu où le contrat a 

 été conclu, soit à celui où la livraison, a été faite. 

 Le délai poui- intenter l'action est de vingt-huit 

 jours pour la iluxion, et de neuf jours pour les 

 autres cas, plus un jour par 15 myriamètres 

 entre l'endroit où l'animal se trouve et le lieu où 

 il sera ramené. Dans ce délai, Tacketeur doit 

 présenter requête au, juge de paix du lieu où 

 l'animal sera conduit à fia de nomination 

 d'experts pour constater le vice que l'acheteur 

 doit indiquer dans sa requête. — Pour l'action, 

 le juge de paix est compétent jusqu'à 300 fr. — 

 Sinon, c'est le tribunal du domicile du vendeur. 

 — 6° Le droit de douane est de MO fr. par tête 

 pour les chevaux au-dessus de cinq ans, de 

 100 fr. pour les chevaux de irioins de cinq ans, 

 et de oO fr. pour les poulains. — (G. E.) 



_— M. J. P. [Paris). — Les feuilles de ce- 

 risier sont envahies par le Coryneum lieyeriiickii, 

 qui, commence à y déterminer les taches rondes 



découpées à l'emporte-pièce. Ces taches ne pré- 

 sentent pas de fructification tant qu'elles appar- 

 tiennent à la feuille ; bientôt elles se détachent et 

 tombent et c'est sur le sol que les fructifications 

 apparaissent. Il faudra, recueillir pour les brûler 

 toutes les feuilles envahies, et au printemps 

 prochain badigeonner le tronc et les branches 

 de vos cerisiers avec la bouillie bordelaise. 



Les feuilles de pommier ne piésentent pas 

 d'autres altérations que des flocons blancs qui 

 proviennent des pucerons. Faites un badigeon- 

 nage ou des pulvérisations répétées à la nicotine 

 titréeji'lO un -0 volumes pour 100 d'eau). 



Les feuilles de cassis présentent des altéra- 

 tions indéterminables ; nous pouvons seulement 

 vous dire qu'elles ne sont pas dues à des para- 

 sites végétaux. — (L. M.) 



— iS''' 7331 (Pyrénées-OrienUdes). — Vous avez 

 installé l'année dernière un entrepôt dans le 

 département de l'Indre pour vendre votre 

 récolte de vin. Vous ne vendez dans cet entre- 

 pôt que le produit de votre récolte. Le magasin, 

 est affermé à votre nom ; le vin, expédié par vous 

 est adressé à vous-même. L'Administration des 

 Contributions directes ve-ut imposer la personne 

 qui gère votre entrepôt, parce que votr.; gérant 

 touche une rétribution proportionnelle. Vous 

 demandez si elle est dans son droit et à qui vous 

 devrezVous adresser si vous devez faire une récla- 

 mation. 



Il n'est pas possible de vous donner une ré- 

 ponse certaine, car le Conseil d'Etat,, dans les 

 très nombreuses décisions qu'il a rendues dans: 

 des cas analogues, a statué, suivant les circons- 

 tances de fait, tantôt dans un sens, tantôt dans 

 un autre (Dalloz, Lois administratives, V Con- 

 tribulions dit-ecles, n»* 8353 et suivants). En prin- 

 cipe, la jurisprudence considère que le fait de 

 recevoir une rémunération proportionnelle rend 

 celui qui la reçoit patentable, que ce n'est plus 

 un commis, mais un courtier ou un représentant 

 de commerce. Mais ce n'est pas une règle absolue. 

 — D'après les pièces communiquées, la réclama- 

 tion serait déjà faite. Votre gérant peut déclarer 

 qu'il veut présenter dos observations orales à 

 l'audience du Conseil de préfecture et faire valoir 

 les raisons exposées par vous. — ((.;. E.) 



