74 CHRONIQUE 



Vice-présidents: MM. SiecfrieJ, Jean Morel( Loire). 

 Thierry, Plichoii, Hasly, (wilpin. Secri^laires : 

 MM. Cumuzet, Cadenal, Marc RéviUe, Uallande, 

 Barlhe, Sévùre. 



La CommissioQ du budget pour lexercice 

 1911 a élu .M. Maurice Berteaux comme pré- 

 sident et M. Klolz comme rapporteur général. 

 M. Fernand David a été nommé ra[iporteur 

 pour le budget du ministère de l'Agriculture. 



Commerce des céréales. 



La Direction générale des Douanes a 

 publié le tableau suivant des importations de 

 céréales en grains, au commerce spécial, 

 pendant Itïs six premiers mois des années 

 lltod.t l'.iKI : 



>i\ premiers mois 



1910. 19U9. 



Froment : — — 



quintaux. quintaux. 

 Algérie, Tunisie et zone 



franche 359 200 â.-iS 8lu 



Autres provenances K) iti2 9 3":j 



Totaux 314 66i Î6:i 190 



Avoine : 



Algérie et Tunisie 243 04- 203 214 



Autres provenances 1 no l'a 1 213 4rt0 



Totaux.... 1 419 soi 1 416 704 

 Orge : 



Algérie et Tunisie 303 91fi 'a l>^' 



Autres provenances 19 3yS 90 284 



Totaux :12". .".ns 165 471 



Seigle 14 247 SO 



Maïs 1 346 777 1 0.Ï8 215 



Le stoik de blé dans les entrojiôts élait. au 

 'M) juin l'.tld, de 4i0 310 quintaux métrii|ue-; 

 contre 176 8S7 au 30 juin 190». En outre, il 

 existait sur le marché : 



Au 30 juin 1910 517 9.';9 quintaux de blé. 



Au - — 1909 437 101 — 



provenant d'admissions temporaires res- 

 tant à apurer. 



Consommation du sucre. 



D'après les documenlspubliès parla Direc- 

 tion générale des Contiibulions indirectes, 

 il a été livré à la consommation pendant les 

 dix premiers mois de la campagne il"' sep- 

 tembre 190!) au 30 juin 1910) 507 350 tonnes 

 de sucre, au lieu de 500 181 pendant laraéme 

 période de la campagne précédente, soit 

 7 369 tonnes en plus. 



\ii cours de la même période, il a été em- 

 ployé en franchise : pour l'alimenlation du 

 bétail, '276 tonnes, contre -'«95 en 1908-1909; 

 pour la fabrication des bières, 940 tonnes, 

 contre Nlli. 



Au ;itl juin, le stock dans les entrepôts et 

 les fabriques élait de iî13 13:2 tonnes, contre 

 274 765 y la fin du mois de juin 1909. 



AGRICOLE 



Evalnation de la propriété non bâtie. 

 Les travaux de la nouvelh' évaluation de 

 la propriété non bAtie se poursuivent active- 

 ment, comme on l'a vu par le rapport du 

 ministre des Finances, analyse dans noire 

 précédente Chronique. Dans ces travaux, le 

 rôle des classilicaleurs a une impMrLmce ca- 

 pitale. C'est pouniuiii il n'est pa^ mutile de 

 reproduire les indications qui- la Commission 

 d'agriculture du Syndicat agricob' d'Anjou a 

 rédigées pour son département, et qui peu- 

 vent trouver leur application partout : 



1° Les classiricaleurs ne sont pas limités à la 

 division en trois classes de chaque cali^gorie de 

 culture; ils peuvent eu adopter un plus grand 

 nombre s'ils le jusent utiles ; 



2° Ils doivent soigneusement si;:nalcr el éc;ir- 

 ter tous les baux qui présentent des prix anor- 

 maux susceptibles de fausser l'évaluutiou ; 



3° Lorsqu'ils procèdent à révaluation directe, 

 ils ne doiveut pas oublier de retrancher du re- 

 venu brut les dépenses d'exploitation; 



4» Principalement, lorsqu'il s'agit d'évaluer le 

 revenu des terres louées à moitié fruit, ils appor- 

 teront toute leur attention, car multiples et inU- 

 ninieiit diverses sont les conventions i\\ii peu- 

 vent iutervenirentrele mi'tayer et le propriétaire. 

 Tel propiiétaire donne seulement la moitii' des 

 capitaux de culture, par exemple bétail, semen- 

 ces, instruments, etc. I ; tel autre, les deux tiers; 

 tel autre, la totalité; 



5° Comme il s'ayit d'évaluer la v:ileui locative 

 actuelle, i\ importe qu'ils examinent soigneuse- 

 ment si le tarif qu'ils tixenl correspond bien à 

 cette valeur actuelle, indépendamment de toute 

 circonstance de fait extraordinaire ou passa- 

 gère ; 



6° Ils veilleront à ce que les dépenses d'entre- 

 tien, de garde et de repeuplement soient déduites 

 du produit des bois et des chasses gardées; on 

 devra également retrancher du produit de ces 

 dernières la valeur du dommage causé par le 

 gibier; 



■" Us déduiront du prix des baux l'intéiél du 

 cheptel calculé sur le pied de 4 0, (i de sa valeur 

 en capital, lorsque le cheptel appartient au pro- 

 priétaire, et la valeur locative des bAliments et 

 objets mobiliers; 



S" Ils déduiront de même, pour les vii^nes, les 

 frais de plantation et de culture; 



9° Ils doivent enfin savoir que le contrôleur 

 n'a pas le droit de procéder k l'évaluation avec 

 un autre tarif que celui qu'ils ont adopté, et 

 qu'ils peuvent, s'ils le jugent bon, refuser de 

 signer un procès-verbal qu'ils estimeraient 

 inexact en quelque point. 



La Fédération nationale pour la défense 

 des contribuables contre le projet d'impôt 

 sur le revenu, que préside M. .Iules Hoche, 

 vient de publier une excellente brochure qui 

 iudl<iue. d'une manière aussi claire que pré- 



