CHRONIQUESAGRICCLE 



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agric-'oles, de laiterie, de renseignement de 

 l'agriculture, etc., qui permettra aux visiteurs 

 de se former une idée de l'agriculture sué- 

 doise moderne. D'Orebro, d'autres excursions 

 seront organisées pour permetire d'étudier 

 non seulement l'industrie laitière, l'élcs'age 

 et l'agriculture du pays, mais aussi les in- 

 dustries et les beautés naturelles de la Suéde. 



Indemnités pour cause de tuberculose. 



L'article 120 de la loi de finances du 

 8 avril 1910 a ordonné que les demandes 

 d'indemnités pour saisie de viande et abatage 

 d'animaux pour cause de tuberculose doivent 

 être adressées au ministre de l'Agriculture 

 dans le délai de trois mois après l'abatage, 

 sous peine de déchéance. Pour assurer l'exé- 

 cution de cette prescription, le ministre de 

 l'Agriculture a adressé aux préfets une circu- 

 laire destinée à appeler leur attention sur la 

 nécessité de hâter l'examen des demandes 

 qui passent nécessairement par leur intermé- 

 diaire. 



Après avoir constaté que les retards dans 

 le paiement des indemnités résultent généra- 

 lement de l'envoi tardif des dossiers au 

 ministère de l'Agriculture, celte circulaire 

 insiste sur l'examen et la vérification immé- 

 diate des dossiers et leur transmission sans 

 retard. Elle rappelle aussi les règles à suivre 

 par les vétérinaires du service sanitaire. 



Voici la partie de ces instructions qui inté- 

 resse directement les agriculteurs : 



Le procès-verbal d'estimation et de saisie doit 

 toujours être établi en double exemplaire. L'un 

 des e.xemplaires est remis a l'intéressé, et l'autre 

 adressé en duplicata au maire de la commune 

 dans laquelle a eu lieu l'abatage, alin qu'il le 

 transmette sans retard au préfet de son dépar- 

 tement. Ce dernier le conserve si l'intéressé 

 réside dans son département; dans le cas con- 

 traire, il l'adresse à son collègue du département 

 de la lésidence. 



Toute demande d'indemnité doit être accom- 

 pagnée de l'exemplaire du procès-verbal d'esti- 

 mation et de saisie qui a été remis à l'intéressé, 

 et vous en vérilîrez l'exactitude en le comparant 

 au double de cette pièce que vous a adressé le 

 maire de la commune où a eu lieu l'abatage, soit 

 directement, soit par l'intermédiaire de son 

 préfet. Ce duplicata doit rester dans vos bureaux, 

 et vous ne devez vous en dessaisir que dans le 

 cas ov'i la personne qui sollicite l'indemnité, et 

 qui peut ne pas être celle qui a fait abattre 

 l'animal reconnu tuberculeux, réside dans un 

 autre département que le vôtre; votre collègue 

 de ce département vous le réclamera alors afin 

 de pouvoir effectuer le contrôle dont il s'agit. 



Ainsi, par exemple, l'un de vos administrés 

 fait sacrifier dans votre département ou hors de 

 votre département, un bovin reconnu tubercu- 



leux après l'abatage, le duplicata du procès- 

 verbal d'estimation et de saisie vous est transmis 

 directement par le maire de la commune si 

 l'abatage a été effectué dans votn' département, 

 ou, si l'abatage a eu lieu dans un autre départe- 

 ment, par l'interméiliaire du préfet de ce dépar- 

 tement. Si votre administré sollicite une indem- 

 nité, c'est à vous qu'il appartient d'instruire sa 

 demande ; mais, s'il avait récemment acheté 

 l'animal reconnu tuberculeux et que la vente soit 

 annulée, c'est son vendeur qui réclamerait 

 1 indemnité; il adresserait donc une demande au 

 préfet de son département en y joignant h' 

 procès-verbal d'estimation et de saisie que lui 

 aurait remis son acheteur, et votre collègue de 

 ce département vous réclamerait alors le dupli 

 cata de cette pièce, que vous détenez, afin di' 

 pouvoir contrôler l'exactitude des renseignements 

 portés sur celle que doit fournir le demandeur. 

 En terminant, je vous prie de rappeler aux 

 maires qu'ils ne doivent délivrer d'or^lre d'aba- 

 tage que sur le rapport d'un vétérinaire sanitaire 

 dont les conclusions auront été approuvées par 

 le vétérinaire départemental, et qu'en agissant 

 autrement ils pourraient engager leur propre 

 responsabilité. 



La lenteur dans les formalités administra- 

 tives sera-t-elle vaincue par ces nouvelle- 

 prescriptions? On a toujours le droit de 

 l'espérer sans trop y compter. 



Ecole nationale des Haras. 



Par arrêté du président, du Conseil, mi- 

 nistre de l'Intérieur et des Cultes, chargé 

 de l'intérim du ministère de l'Agriculture rn 

 date du Vi septembre litlO, M. Basse ( Marie - 

 Joseph-Louis-Victor), élève diplômé de Tins 

 titut agronomique, est admis avec le n° :! 

 comme élève officier de l'Ecole nationale des 

 Haras, en remplacement d'un élève précé- 

 demment admis et dont la démission a et'' 

 acceptée. * ■ , 



Ecoles pratiques d'agriculture. 



Les examens d'admission à l'Ecole pra- 

 tique d'agriculture de Chàtillon-sur-Seine 

 (Cûte-d'On auront lieu à la sous-préfecture 

 de Chàlillon le 12 octobre. Un certain nom- 

 bre de bourses de l'Etat et du Département 

 sont attribuées aux jeunes gens qui ont subi 

 avec succès les épreuves du concours, et don! 

 les familles justifient de l'insuffisance dr 

 ressources pour l'entretien total ou partiel 

 de leurs enfants à l'établissement. Les can- 

 didats munis du certificat d'études, ceux qui 

 ont fait lout ou partie de leurs études dans 

 des établissements d'enseignement secon- 

 daire, sont reçus jusqu'à concurrence du 

 nombre de places disponibles. 



Le programme est envoyé à toutes les per- 

 sonnes qui en font la demande à M. Suisse, 



