EXPOSITION SUSSE D'ACRICULTURE 



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fraudes et qup, notamment, il ne serait pas inter- 

 «lit aux viticulteurs d'augmenter leur récolte 

 dans une certaine mesure en ajoutant de l'eau à 

 la cuve et, même, que la fabrication et la vente 

 des vins de sucre ou des piquettes seraient auto- 

 risées. 



Il importe que de telles infornialions ne 

 trouvent pas créance auprès des viticulteurs. 



Je vous invite donc à redoubler de vigilance 

 dans la stricte application des lois et règlements 

 concernant la préparation et la vente des vins 

 et, alin qu'aucun doute ne subsiste dans votre 

 esprit et qu'il vous soit possible de répondre 

 avec la plus grande précision aux questions qui 

 •pourront vous être posées par les intéressés, en 

 votre qualité d'agent du service de la répression 

 des fraudes, je crois utile de vous rappeler les 

 points principaux de la législation en vi;;ueur: 



[" En aucun cas on ne peut ajouter de l'eau 

 à la vendange. De même on ne peut y ajouter 

 de l'alcool. 



2° Lorsque les raisins sont trop mûrs, il est 

 permis de rnlever leur acidité en ajoutant dans 

 la cuve de l'acide tartrique pur {lequel acide est 

 un produit extrait industriellement du raisin). 



3" Au contraire, lorsque les raisins sont trop 

 verts, et, par conséquent, insuflisamment su- 

 crés, on peut ajouter du sucre à la vendange; 

 mais on ne peut ajouter à la fois de l'acide tar- 

 trique et du sucre : l'un exclut l'autre. 



La quantité de sucre à employer est limitée : 

 elle ne doit pas dépasser 10 kilogr. par .t hecto- 

 litres de vendanges ou 2 hectolitres de moût. 

 En outre, l'opéiation doit être déclarée trois 

 jours au moins à l'avance à la recetle buraliste, 

 en raison de la taxe complémentaire de 40 fr. 

 par 100 kilogr., exigible au moment de l'emploi, 

 qui frappe le sucre utilisé. 



4° En dehors du sucre ou de l'acide tartrique, 

 rien ne peut être ajouté à la vendange, excep- 

 tion faite toutefois pour quelques substances 

 dont le rôle est exclusivement d'assurer une 

 meilleure vinitication : levures sélectionnées, 

 bisulfites alcalins cristallisés purs, acide sul- 

 fureux provenant de la combustion des mèches 

 soufrées, tanin, plâtre, phosphate de chaux ou 

 d'ammoniaque. Ces produits n'interviennent, 

 d'ailleurs, qu'en quantité très faible, dans les 

 conditions fixées à l'article 3 du décret du 3 sep- 

 tembre 100" sur les vins. 



0° Le vin ainsi préparé ne peut, à son tour, 

 subir aucune addition; il peut seulement être 

 collé et mèche, c'est-à-dire recevoir les soins 

 qu'exige sa bonne conservation et, en vue d'em- 

 pêcher le développement de la maladie de la 

 casse, il peut recevoir une addition de 50 gram- 



mes d'acide citrique pur par hectolitre. Il est 

 donc formellement interdit d'y ajouter de l'eau, 

 de l'alcool ou du sucre, par exeujple, même en 

 faisant connaître ces opérations à l'acheteur, 

 étant bien entendu, d'autre part, que celui-ci 

 reste évidemment libre d'ajouter au vin qu'il 

 consomme tout ce que bon lui semble. 



6° Les marcs résultant du pressurage ou du 

 foulage de la vendanae peuvent être utilisés à 

 la fabrication de •< vin de sucre » par addition 

 d'eau et de sucre; mais la boisson ainsi obtenue 

 doit servir exclusivement à la consommation 

 familiale et ne peut, sous aucun prétexte, être 

 vendue ni mélangée au vin. 



Le sucre employé à cette fabrication n'est 

 soumis à aucune taxe complémentaire, mais 

 on n'en peut employer plus de 20 kilogr. par 

 3 hectolitres de vendanges, ni plus de 20 kilogr. 

 par membre de la famille ou par domestique 

 attaché à la personne, ni, au total, plus de 200 kil. 

 pour l'ensemble de l'exploitation. 



En outre, cette fabrication doit faire l'objet 

 d'une déclaration à la recette buraliste. 



7° Les marcs peuvent également l'dre utilisés, 

 par simple addition d'eau, à la préparation de 

 'I piquette », mais, comme le vin de sucre, cette 

 boisson doit être réservée à la consommation 

 familiale; en outre, il est interdit d'en fabriquer 

 plus de 40 hectolitres par exploitation. 



8° Il est donc interdit aux débitants, épiciers, 

 hôteliers, par exemple, de fabriquer en vue de 

 les vendre sous quelque dénominalion que ce 

 soit, des boissons avec des raisins ou des marcs, 

 du sucre et de l'eau, ou de fabriquer ces bois- 

 sons pour les mélanger à du vin. 



Aucune dérogation ne peut être apportée aux 

 règles que je viens de rappeler et à l'observation 

 desquelles, dans la mesure de vos attributions, 

 je vous prie de veiller avec le plus grand soin 

 pendant la période des vendanges qui com- 

 mence. 



Vous voudrez bien procéder à des prélève- 

 ments d'échantillons dans la forme ordinaire, 

 sur tous les produits qui vous paraîtraient sus- 

 pects, et signaler au service des contributions 

 indirectes tous les faits qui vous sembleraient 

 délictueux en ce qui concerne le sucrage des 

 vendanges ou des marcs. 



Je vous rappelle que votre qualité d'agent du 

 service de la répression des fraudes vous per- 

 met de pénétrer, en vue d'opérer des prélève- 

 ments, dans tous les lieux où des vins sont pré- 

 parés ou détenus en vue de la vente, c'est-à-dire 

 ne sont pas exclusivement réservés à la consom- 

 mation familiale. 

 Paris, le 12 septembre 1910. 



EXPOSITION SUISSE D'AGRICULTURE 



Lausanne, la capitale du canton de Vaud, 

 qui rivalise avec (ienève à l'aulre extrémité 

 du lac Léman, s'est couverte d'orillammes et 



de drapeaux le 10 septembre, pour l'inaugu- 

 ration de l'Exposition nationale d'agriculture 

 suisse. C'est, en effet, une grande fête que ces 



