CONGRÈS DE LA MLTL'ALlTi; AGRICOLE 



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en matière d'accidents agricoles serait portée 

 à l'ordre du jour. M. Descours-Desacres, pré- 

 sident do la Caisse régionale du centre de la 

 Normandie, a présenté un rapport très nourri 

 sur ce sujet: il y démontre que la loi de 18'.>8 

 ne saurait s'appliquera l'agriculture, et qu'il 

 importe qu'une loi spéciale intervienne à son 

 égard; il conclut même à un avant-projet 

 qu'il soumet au Congrès. 



Après des observations présentées par 

 M. Lormier sur le caractère de la jurispru- 

 dence actuelle en matière d'accidents, puis 

 par MM. Saint-Pé, Potel, Disleau, le comte de 

 Vogiié, le vri'u suivant est adopté : 

 Le Congrès. 



Considérant qu'il est nécessaire, à côté de la 

 loi sur les accidents de 1898, de faire une loi 

 spéciale concernant les accidents de l'agricul- 

 ture; 



Considérant l'intérêt de l'avant-projet de loi 

 présenté au Congrès, et désireux de voir favo- 

 riser largement la constitution de mutuelles- 

 accidents agricoles; 



Charge son président de présenter ledit projet 

 de loi à M. le ministre de l'Agriculture, en lui 

 demandant de s'en inspirer dans une large 

 mesure lorsque viendra devani les Chambres la 

 discussion de ladite loi sur les accidents de 

 l'agriculture. 



Après la lecture, par M. Brial, son prési- 

 dent, d'un exposé historique sur le dévelop- 

 pement du Syndicat agricole et de la Caisse 

 régionale des Pyrénées-Orientales, on entend 

 un rapport très intéressant et très instructif 

 de M. le baron L. de Hennet, délégué du mi- 

 nistère de l'Agriculture d'Aulriclie, sur l'or- 

 ganisation syndicale et coopérative dans 

 l'agriculture autrichienne. Ce rapport fait 

 connaître avec précision l'essor pris par la 

 mutualité dans les divers pays de l'Empire. 

 Pour n'en citer qu'un e.xemple, on comptait 

 en Autriche, à la lin de l'année 1!I08, plus de 

 (i 000 caisses de crédit agricole, comptant au 

 moins 700 000 adhérents; cette année-là, les 

 dépôts y avaient atteint 480 millions de cou- 

 ronnes, et les prêts aux agriculteurs 330 mil- 

 lions de couronnes. 



M. Henry \\'. WolIT, ancien président de 

 l'Alliance coopérative internationale, a pré- 

 senté, de son côté, une étude instructive sur 

 la coopération agricole dans les Iles-Britan- 

 niques. 



L'application de la loi du lÛ mars 1910 sur 

 le crédit agricole à long terme en faveur de 

 la petite propriété, a été l'objet de plusieurs 

 rapports dont les conclusions ont donné lieu 

 à d'intéressantes observations. 



Après avoir exposé le fonctionnement de 

 la loi, M. Louis Vigouroux a examiné com- 

 ment devrait se faire le partage entre les 

 sociétés locales de crédit agricole et les cais- 

 ses régionales dans les risques que son appli- 

 cation peut entraîner, et il a fait valoir qur 

 les avances de l'Etat ne devaient pas être dé- 

 tournées de leur affectation exclusive à la 

 petite propriété rurale. 



M. de Fontgalland a présenté une observa- 

 tion relative à la trop courte durée du délai 

 de quinze années inscrit dans la loi pour le 

 remboursement des prêts à long terme : l'an- 

 nuité à payer serait beaucoup trop élevée, 

 comparativement au produit qu'on pourrait 

 tirer du prêt; il propose donc de demander que 

 ce délai soit prolongé, tout en permettant à 

 l'emprunteur de se libérer par anticipation. 

 Après échange de vues avec M. Decharme, la 

 proposition est favorablement accueillie. 

 comme on le verra par le texte des vœux qui 

 ont été adoptés. 



M. Evrard, qui est président de la Caisse 

 régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais 

 et vice-président de la Caisse de crédit immo- 

 bilier créée dans ce département, explique 

 comment la loi de 1908 (loi Ribot), qui a 

 organisé le crédit immobilier, peut être 

 heureusement combinée avec celle du 

 19 mars 1910. Désormais l'ouvrier agricole 

 pourra profiler des avantages qu'il ne pou- 

 vait pas trouver dans la première loi, à rai- 

 son de l'exigu'îté de ses ressources. M. Evrard 

 estime que le partage des prêts se fera natu- 

 rellement entre les deux sortes de sociétés 

 qui poursuivent le même but. 



M. Papin, administrateur de la Caisse ré- 

 gionale de Seine-et-Oise, propose des modi- 

 fications à la loi du 12 juillet 1909 sur le bien 

 de famille, qui permettraient aux bénéfi- 

 ciaires de ce genre de bien de profiler du crédit 

 individuel à long terme. Le bien de famille 

 servirait, à ses yeux, de gage pour les prêts 

 consentis par les caisses de crédit. 



Après ces exposés, le Congrès émet la sé- 

 rie de vœux qui suit : 



i" Que les pouvoirs publics procèdent à la 

 codification ou à la classification méthodique 

 de toutes les lois relatives au crédit et à la coo- 

 pération agricoles ; 



2° Que les caisses locales et les caisses régio- 

 nales se partagent dans la même proportion les 

 avantages et les risques des opérations prévues 

 par la loi du 19 mars 1910 instituant le crédit 

 individuel à long terme en faveur des petites 

 exploitations rurales; 



3" Que les avances de l'Etat prévues par la loi 

 du 19 mars 1910 sur le crédit individuel à long 

 terme ne soient pas détournées de leur véritable 



