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CIIKONIQUE AGHICOLE 



doit aller qu'à ceux qui font les eflbrts néces- 

 saires dans ce sens. » 



Les conditions d'allribulion des primes 

 sont formulées dans les articles 74 et suivants 

 de la loi de finances. Voici le texte de ces 

 articles : 



Art. li. — Les crédits prévus par l;i loi du 

 13 a\Til lylO, relatifs aux primes à la culture de 

 l'olivier, sont répartis entre les oléiculteurs pro- 

 portionnellement aux surfaces emplantées en 

 oliviers régulièrement cultivés. 



. Le nombre minimum d'arbres par hectare 

 d'oliviers sera délerminé dans chaque réyion par 

 le règlement départemental prévu à l'article T8 

 ci-après. O'. nombre servira de base pour I attri- 

 bution dans ces régions de la [m ime aux oliviers 

 isolés ou plantés en bordure. 



• .Irf. 7.Ï. — Sont considérées comme régnliè- 

 rement cultivées les oliveraies qui reçoivent, au 

 minimum, un labour annuel, une taille et une 

 fumure par période quinqnennale. 



Les oliveraies qui ne remplissent pas les con- 

 ditions de culture minima ou les conditions sup- 

 plémentaires visées à l'article 78 ci-après, ou qui 

 sont Agées de moins de quinze ans, sont exclues 

 du bôuéfice de la priiu''. 



Les oliveraies sur lesquelles les propriétaires 

 se refiiseraient à appliquer les traitements col- 

 lectifs ou les prescriptions administratives contre 

 les parasit'-s de l'olivioi seront é^ialement ex- 

 clues du bénéfice de la prime. 



Art. 76". — Sur la somme de 2 millions de 

 francs prévue par la loi du K! avril 1910, sont 

 d'abord prélevées : 



1° Les sommes nécessaires pour l'acquitte- 

 ment des trais de surveillance et de contrôle; 



2° Une somme de 175 000 fr. destinée à cire 

 répartie entre les oléiculteurs de la Corse, au 

 prorata de la surface occupée par les oliviers 

 cultivés ; 



3» Une somme pour être attribuée aux asso- 

 ciations agricoles qui organisent des champs 

 d'espérience ou de démonstration de la lutte 

 contre les parasites de l'olivier. 



Le moulant de cette somme sera fixé annuel- 

 lement par décret contresigné par les ministres 

 des Finances et de l'Agriculture. 



Art. 77. — Chaque année, avant le 31 janvier, 

 les oléiculteurs devront déclarer à la mairie de 

 leur commune : 



1° La superficie cadastrale de leurs oliveraies 

 pleines ayant plus de quinze ans, avec indica- 

 tion du nombre total de pieds et de l'état cul- 

 tural ; 



2° Le nombre d'oliviers qu'ils possèdent en 

 bordure ou isolés avec indicaliou de l'état cul- 

 tural. 



Ces déclaration.s resteront affichées pendant 

 un mois à la porte de la mairie. 



Art. IS. — Dans chaque département, un 

 règlement fixe les conditions culturales supplé- 

 mentaires pouvant être exigées des oliveraies 

 du déparlement, et détermine le nombre mini- 



mum d'oliviers ii l'hectare dans les diverses 

 régions de ce déparlement. Ce règlement est 

 arrêté par le ministre de l'Agriculture sur la 

 pro|iosition d'une Commission départementale 

 ainsi composée : 



Le préfet, pré.^ident ; le trésoiier eénéral ; le 

 directeur des contributions directes; le directeur 

 des conlrilmtions indirectes: le directeur de 

 l'enretristrenient ; le professeur départemental 

 d'agriculture; six membres des associations 

 agricoles nommés par le préfet. 



La Commission départementale contrôle les 

 opérations des commissions communales pré- 

 vues par l'article ci-après, et après examen des 

 recours formés contre les décisions de ces der- 

 nières, dies>e le tableau pour l'ensemble du 

 département des surfaces emplantées en oliviers 

 ayant droit à la prime. Ce tableau est arrêté par 

 le préfet. 



L'article 70 prévoil la constitution d'une 

 Commission communale, chargée de vérifier 

 l'exaclitude des dcclariitinns des oléiculteurs 

 et do dresser, pour la commune, l'étal des oli- 

 veraies ayant dniil à la prime. L'article SO 

 prévoit que des décrets lixerontles conditions 

 d'application de la loi. Enfin, l'article 81 sti- 

 pule les peines doni serout passibles ceux 

 qui auront l'ail de fausses. déclaralions. 



On remarquera que l'article 76 prévoit 

 l'attribution d'une allocation spéciale pour 

 les associations agricoles, organisant ration- 

 nellemenl des champs d'expérience et de dé- 

 monsliatiou pour la lutte contre les parasites 

 de l'olivier; cette allocation sera variable, et 

 le moulant en sera [\\v chaque année par 

 décret. C'est un excellent mode d'instruc- 

 tion. 



Budget du ministère de l'Agriculture. 



h" rapport spécial sur le budget du minis- 

 tère de l'Agriculture a été rédigé par M. Fer- 

 nand David, qui avait été déjà chargé de ce 

 travail il y a quelques années. Nous analyse- 

 rons les parties principales de ce rapport. 



On doit se borner aujourd'hui à consl.aler 

 que les crédits proposés par la Commission 

 du budget s'élèvent à la somme totale de 

 ')!2 307 17.'! fr., en augmentation de 2 millions 

 6i8 .'jlo fr. sur les crédits votés pour 1!>I0. La 

 plus forle pari de celte dill'iTence provieutde 

 l'incorporulion dans ce budget de la somme 

 de 2 millions pour les primes à l'oléicullure. 



Le tarif douanier sur le blé. 

 Le Jouninl />f/icirl du .'i novembre a re- 

 produit un écho, qu'on pourrait considérer 

 comme le dernier, des discussions relatives 

 à la suspension du tarif douanier sur le blé. 

 C'est la réponse faite par M. .lean Dupuy. 

 ministre du Commerce, à M. Edouard \ail- 

 lant, député, qui lui avait demandé s'il n'en- 



