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iirùce auquel ils pourinnt acqui^rir, aménager, 

 transformer, recoiisliluer un pciii liériiage. Tel 

 est le cadre de cette jiage nouvelle de notre 

 crédit agricole que nous allons étudier dans ses 

 détails. 



Après'qnelques mois consacrés à l'historique 

 de la loi, nous en montrerons la nécessité et le 

 but, cela fera l'objet de notre première partie. 

 Dans une seconde partie, nous exaniiiierons la 

 loi au point de vue juridique, nous insisterons 

 sur l'originalité de celte nouvelle forme de 

 crédit, admettant au bénélice de la garantie à la 

 fois di's sûretés personnelles et des sûretés 

 réelles. Enfin, dans une tmisiénie paitie, nous 

 inili(iueroiis la procédure des demandes de prêts, 

 telles qu'elles doivent être présentées par les 

 emprunteurs à la Caisse de Crédit agiicole de 

 leur localité. 



I 

 Quelques mots d historique. 



La loi du 5 novembre 189i, modifiée par celle 

 du 14 janvier 1008 et la loi du 31 mars 1890, 

 modiiiée par celle du 2;j novembre 1000, ont 

 organisé le Crédit individuel ou colleclil à court 

 terme. Ces dispositions législatives, destinées à 

 faciliter la production rurale sous toutes .^^es 

 formes, n'avaient d'autre ellVt ([ue de créer un 

 papier agricole, aisément négociable, à échéance 

 lapprochée, permettant à un agriculteur de faire 

 face à certaines siluaUuiis momentanées. 



l'ius récemment, la loi du 20 décembre 1006 

 a autorisé le ministre de l'.Vgricullure à con- 

 sentir des avances à long terme aux Sociétés 

 coopératives agricoles, par l'intermédiaire des 

 Caisses régionales de crédit mutuel. I.e montant 

 de ces prêts pouvait s'élever, pour chaque coopé- 

 rative, au double du capital versé. 



Le principe du Crédit à long terme était donc 

 posé; un pas restait à faire,!rendu plus nécessaire 

 par les luis du tO avril 1008 favorisant la consti- 

 Intion de la petite propriété rurale et du 12 juil- 

 let (00(1 sauvegardant le llomestnad. 



Le Parlement a fait ce dernier pas en inscri- 

 vant, à [son heure, ce nouveau chapitre à noire 

 Code rural. En élargissant la formule d>' liioil. Il 

 a créé de toutes pii-ces le Crédit individuel à 

 long terme par la loi du 10 mars lOtl) dont nous 

 allons montrer la nécessité. 



Nécessité et but de la loi. 

 La France est un pays de petite propriété. 

 M. Daniel Zolla, professeur à l'Hcole de Crignon, 

 a calculé que la petite propriété occupe en 

 France 75 0/0 du territoire, alors qu'en Anyle- 

 terre elle ne re|irésente que lil 0/0 de la totalité 

 du sol cultivé (Ij. Et, dans un document ofticiel 

 qui fait autorité en matière d'économie rurale. 



1) Voir l'ouvrage. Lu l'rupiiélr nmilf et ses 

 iiilérèls ^ Lettres aux l'ropriétaires ruraux, par 

 M. Daniel Zolla. Kn vente cliez Amat. â Paris. 



le ministère de r.\gricullure(2) a pu montrer, àla 

 lumière d'enquêtes monnyraphiques faites par 

 nos professeurs d'agriculture et les présidents 

 des chambres de notaires, qu'en Kranco la petite 

 propriété est en progession dans quarante-deux 

 déparlements si l'on considère le nombre des 

 prtqiriélés, et en progression également dans 

 cinquante-deux départemenis si l'on considère 

 l'étendue des exploitations. 



I.'éiendue des exploitations dites petites pro- 

 priétés varie suivant les départemenis el même 

 suivant les lucalités : c'est ce qu a m-ttemenl 

 établi l'enquête sur la petite propriété ruiale 

 de 1900, repoussant d'ailleurs l'ancienne classifi- 

 cation type appliquée .i la totalité de notre ilo- 

 maine rural national pai la statistique agricide 

 décennale de lNy2. 



Notre pays est et reste donc un piys de petite 

 piopriété. La question agrain- si; trouve liée en 

 l'raiice d'une façon indissoluble à la quiîslion de 

 la petite propriété. El ce doit ètie le but de toute 

 législation nouvelle que d'assurer le développe- 

 ment de celle petite propriété qui fait la force et 

 la ré>islance de notre agriculture nationale. 



A tous les degrés d'ailleurs, aussi bien dans la 

 grande que dans la moyenne el la petite culture, 

 l'industrie agricob utilise deux sortes tie capi- 

 taux : 1" les capitaux fonciers, terres arables, 

 prairies, vignes, bois. Iiàliments ruraux. réserve> 

 de fourrages, pailles el fumiers : 2" les capitaux 

 d'exploitaiiori. semences, animaux de rente et 

 de trait, machines agricoles, mobilier des écuries 

 el vacheries, avances en argent, etc. 



Or, avant le vote de la loi du 10 mais 1010, les 

 instruments de crédit h la dispo>ition du petit 

 ruUivateur n'avaient ])our objet que de lui prêter 

 les sommes nécessaires à l'achat de bestia\ix. 

 d'engrais, de semences. île ma<liines. iS"était-il 

 pas singulier, en effet, qu'une caisse mutuelle 

 puisse avancer à l'un de ses membres I OnO fr. 

 pour acheter une moissonneiisi', alors qu'elle 

 n'avait pas le droit de lui offrir le même service 

 pour lui permettre l'acquisition d'une parcelle 

 de terre contiguê' à la sienne ! 



M. Uuau a pensé qu'il y avait là une lacune 

 dans l'organisation de notre crédit agricole, et 

 qu'il ne siifli>ail pas de venir en aide au petit 

 proprii'taiie en lui raeilitanl l'acquisition de 

 nouveaux capitaux d'exploitation ou I accroisse- 

 ment de ceux qu'il possédait déjà. Il y avait 

 nécessité d'encourager la production agricole 

 dans tous les moyens qu'elle utilise. La terre 

 n'est, en définitive, i|u'un moyen de production 

 au même titre que la machine ou l'animal ([ui 

 donne son lait ou sa viande. Le capital agricole 

 doit trouver des prêteurs aussi bien sous la 

 forme capital foncier que sous la forme capital 

 d'exploitation. 



La conclusion de tout ce débat est la néces- 



ï 1.(1 l'elile l'ioprié/é rurale Enquêtes inonogr.i 

 pliiques . puhliée par les soins de l'Oflrce de Ren- 

 seignpment> agricoles au ministère de l'Agriculture, 

 chez lîergei-Levrault. à Paris. 



