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LE CRÉDITA LONG TEKMK EN KAVELR DE LA PETIIE l'IUlPIlIKTK Hl IIALK 



décioissantfS, comprenant alors une qunte pail 

 du capilal emprunlé, auf;menlée seulement des 

 iiilénUs calculés sur le reste de la dette. 



Fixons les idées par quelques chifl'res. l'ne 

 somme de fi 000 fr. pr.'-lée pour dix ans au taux 

 de 2 0/0 sera reml)oiirsée dans le premier cas 

 par huit annnilC's égales, de SOO fr. (H chacune, 

 alor."» (|ue dans le second cas la dette sera éteinlc 

 par le vpi sèment de huit annuités successives 

 de 'JdO, '.ii4, 928, 912, 89G, 8X0. 8f.4, 848. 832, 

 NIC) fr. ; soit une difl'érence de 44- fr. entre la pre- 

 mière el la der?iière. 



Les frais d'enipiunt avancés également par la 

 Caisse de crédit agricnle seront remboursés pai' 

 quelques centimes de plus d'intérêts qui sajou- 

 leronl au taux normal, en amortissement. 



Garanties exigées des emprunteurs. 



La loi du 19 mars 1910 or^'anise iin cn'dit per- 

 sonnel gagé sur une garantie réelle. En effet, Par- 

 tiel'- 2 de cette loi dispose ipie les préis consentis 

 auront lien par ouverture de nréilil tiypotliécnire 

 ou bien qu'ils seront sarantis par un contrat 

 (Vassurance en cas de décès. 



Alors que les préci'denles lois de crédit agri- 

 cole n'avaient envisagé que le crédit pt-isonnel 

 sur simpli' signature, la nouvelle loi institue, et 

 c'est là une innovation, un crédit personnel 

 gagé sur une sûreté hypothécaire. Et ce crédit 

 est personnel, parce que les Caisses locales, lors- 

 qu'elles consentiront un prêt, auront surtout en 

 vue la valeur morale du débiteur et non les 

 immeubles qu'il offre en garantie. La sûreté 

 hypothécaire ne devra être qu'un complément, 

 une mesure de précaution contre l'insolvabilité 

 du débiteur. 



En consentant un prêt, les Caisses locales de- 

 vront examiner soigneusement les capacités 

 personnelles de l'emprunteur; si cet examen ne 

 leur donne pas entière satisfaction, elles devront, 

 en dehors de toutes les gaianties réelles propo- 

 sées, refuser leur concours à l'emiirunlenr qui 

 ne leur donnerait la certitude d'un rembourse- 

 ment que par la perspective de la vente du gage 

 à l'échéance. 



Qu'elle soit ou non en première ligne dans les 

 garanties offertes par l'emprunttur, la sûreté 

 hypothécaire peut s'exprimer par deux formules 

 d'acte notarié : le contrat d'inscription hypo- 

 thécaire et le contrat d'ouverture de crédit hypo- 

 thécaire. 



On a adopté pour le -crédit h long terme l'ov- 

 verture de crédit hjpothécnire : c'est une obliga- 

 tion gui engage le créditeur à fournir une certaine 

 provision dont il fi.re le montant ma.viinum el dans 

 les limites de laquelle te crédité peut, au fur et éi 

 mesure dises besoins, trouver les ressources qui lui 

 ■ sont iiésessaires. 



Cette disposition accordera au débiteur une 

 réduction d'intérêt, celui-ci n'étant calculé que 

 sur la fraction efrectivement utilisée de la tota- 

 lité de l'emprunt; elle permettra aux Caisses 



I locales de se garder contre l'empiiinteur peu 

 scrupuleux qui placerait à 4 0. par execnpie, 

 les soiiimi-s acquises à 2 dont il n'aurait pas 

 l'emploi immédiat. Eulin la taxe hypothécaire 

 et les droits d'enregistrement rpstent ni<iins 

 élevés pour les ouvertures de crédit que pour 

 les inscri [liions hypothécaires, si le di'-biteur 

 n'épuise pas d'un seul coup tout son crédit. 



Ces quelques précisions ■•tant données sur 

 l'ouverture de crédit hypothécaire, examinons 

 maintenant quelle sera la nature de la garantie 

 de la Caisse de crédit contre l'emprunteur, dans 

 les deux cas principaux d'application de la loi, 

 l'acquisition ou la transformation d'un héritage 

 rural. 



L'acquisition peut se faire de gré h gré ; elle peut 

 porter sur un immeuble libre de tonte hypothèque 

 et alors la sûreté réelle pourra s'exercer sans 

 aucune formalité. L'immeuble peut être, au 

 contraire, grevé d'une hypothèque convention- 

 nelle ou d'une hypothèque légale. Dans le i>re- 

 mier cas, l'acquéreur devra puryer les inscrip- 

 tions grevant l'immeuble. Toutefois, étant donné 

 que la Caisse de crédit devra prendre hypothèque 

 sur ce bien, il y aura quelquefois intérêt pour 

 l'aciiuéreur à faire subroger, au moyen d'une 

 quittance spéciale. la Caisse de crédit dans les 

 droits du créancier du vendeur. Dans le cas 

 d'une hypothèque légale, la Caisse de crédit, en 

 consentant le prêt, devra spécifier que, dans le 

 cas d'une vente faite pai' un vendeur marié, 

 l'acquéreur devra, dans tous les cas, exiger non 

 seulement la signature de li femme de son 

 vendeur, à l'acte, mais encore une renonciation 

 à son hypothèque légale. Le ré^'ime dotal ne 

 permet pas cette renonciation en dioit; mais 

 les Caisses de crédit pourront s'inspirer du pri- 

 vilège accordé au Crédit Foncier de France par 

 le décret du 20 février IS!>2; c'est une clause Je 

 style qui, par un défaut d'inscription de son pri- 

 vilège dans un délai dcnné, permetà une femme 

 mariée sous le régime dotal de perdre son droit 

 de priorité, en fait. 



La vente d'un immeuble par adjudication ou 

 surlicilalion est publique ; l'attention de l'acqué- 

 reur sera diinc facilement attirée sur les charges 

 qui pourraient grever l'immeuble mis en vente. 



Si les prêts sont consentis en vue de l'aména- 

 gement, de la transformation ou delà reconsti- 

 tution d'un héritage rural, deux cas peuvent 

 également se présenter : ou il y a hypothèque 

 légale, et la renonciation précéderameut étudiée 

 s'appliquera encore, ou il y a hypothèque con- 

 ventionnelle. Les Caisses de crédit po\in'ont 

 alors inscrire leur garantie, soit en purgeant 

 l'hypothèque préexistante, soit en se faisant 

 subroger dans les droits du' précédent créan- 

 cier. 



Enfin, à côté de la sûreté hypothécaire, il y a 

 place pour une sûreté personnelle : l'assurance 

 en cas de ilccès. Le législateur a voulu que le 

 fermier puisse, lui aussi, bénéficier des avan- 

 tages du crédit individuel à long terme. La loi 

 du 19 mars 1910 permet à un fermier honnête, 



