POMPE CHAINE-HKLICE 



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travailleur-, d'emprunter la somme qui lui est 

 nécessaire pour installer sou exploilalion sous 

 la garantie d'un contrat d'assurance en cas de 

 déci'js. 



Le crédit à long terme et le bien de famille. 



f/alinéa 2 de l'article 2 de In loi du l'.i mars 1910 

 stipule que : tes exploitations rurales pour' les- 

 qu'-tles ci's prêts auront été consi-iilis pourront être 

 consli.tures en bien de famille. 



D'autre part, l'articli' lu de la loi du 12 juil- 

 let 1909 sur le Lieu de l'auiille insaisissable dis- 

 pose que : 



Apartir de la transcriplion, le bien de famille 



ne peut être ni hijpot/iéiiiir, ni vendu 



Comment concilier ces deux lois? La Caisse 

 de crédit, en présence d'une demande de prêt à 

 destination de bien de famille, devra exiger dans 

 ce cas de l'emprunteur toutes sûretés person- 

 nelles qui lui paraîtront nécessaires : engage- 

 ment de sa femme, une ou plusieurs cautions, 

 assurance pu cas de décès. De plus, la Cai>se de 

 crédit pourra faire étjt des qualités morales de 

 l'emprunteur, c'est-à-dire, en d'autres termes, de 

 son crédit personnel. 



III 

 Procédure des demandes de prêt. 



11 ne nous reste plus qu'à examiner la pro- 

 cédure des demandes d'emprunt, en d'autres 

 tenues quelles formalités sont nécessaires à un 

 agriculteur pour obtenir de la Caisse de crédit 

 de sa localité les sommes dont il a besoin pour 

 l'acquisition on la mise en valeur d'un domaine. 



La première de ces formalités est la production 

 d'une demande de prêt, remise par l'emprunteur, 

 à la Caisse de crédit. Cette demande, indiquant 

 le montant et la destination de la somme, la 

 durée de l'amortissement, etc., sera accompagnée 

 des pièces suivantes : 



1° Un état des garanties offertes par l'em- 

 prunteur avec indication des immeubles sur les- 

 quels il ofîre une hypothèque. 



2° Un relevé cadastral de ses propriétés. 



3° Une attestation de constitution ou non cons- 

 titution de l'exploitation en bien de famille 

 insaisissable. 



1" Une justilication, ipiaud l'enrprunteui- est 

 nrarié, que sa femme ne s'o|)po.'e pas à l'emprunt 

 et qu'elle signera l'acte d'obligation hypotlié- 

 caire. 



■■>" Une indication des impôts payé^ par l'eru- 

 pruuteur. 



6" Viir justiticution des moyens pernieltaiU le 

 remboursement du prêt. 



Kn pos.session de ces renseigneineuls, la Caisse 

 locale coirstltuera un dossier d'enrprunt conte- 

 nant d'une part toutes les pièces nécessaires à 

 la production de la demande, d'autre part son 

 avis motivé sur cette demande. 



Ce dossier sera envoyé à la Caisse régionale 

 qui, après enquête, fei'a connaître soit à la Caisse 

 locale, soit directement à l'intéressé, si lademade 

 d'emprunt est acceptée ou refusée. 



CO.XCLUSION 



La loi du 19 mars 1910 constitue donc un com- 

 plément indispensable des lois organiques de 

 189't-IS99-1906 sur le Crédit mutuel à court ou à 

 long terme. Le nouveau crédit accordé à la terre 

 permettra l'application plus efficace et plus com- 

 plète des lois bienfaisantes des habitations i"u- 

 raleset du Homt-stead. 



La loi du 19 mars 1910 sera l'instrument de 

 salut pour la masse de ces petits prnpriélaires 

 qui, trop souvent, se sont vus obligés d'émigrer à 

 la ville, parce que leur petit bien, morcelé à 

 l'excès par les partages héréditaires, ne pouvait 

 plus leur donner de quoi vivre. 



Par cette œuvre de solidarité agricole, ces petits 

 propriétaires seront fixés au sol par la possesskm 

 même de ce sol, au grand bénéfice de la main- 

 d'œuvre agricole dont la pénurie actuelle cause 

 le malaise de la moyenne et de la grande cul- 

 ture. 



" Ce n'est pas seulement, disait M. Ruau, dans 

 « son discours au Sénat, un texte empruntant 

 « son actualité aux circonstances et répondant 

 " à des ol>ligatrons exceptionnelles, mais c'est 

 K avant tout un organisme qui s'appliquera à des 

 « intérêts permanents que je résume d'un mot : 

 " la conservation et le développement de la 

 .< petite propriété rurale. »> 



ÂBEr, BEcrîER I cir, 



POMPE CHATNE-HÉLTCE 



Nous avons déjà donné rrne élude de la 

 pompe dite ckulne-hélice, du système Bessou- 

 net-Favre, dans le Journal d'Agriculture pra- 

 tique (n° 43, du 11 novembre 1909, page 633). 

 Les machines sont aujourd'hui fabriquées 

 d'une façon courante par une Société ano- 

 nyme dont le siège est -l',i, rue Neuve-du- 

 Beauregard, à ChàLellerauil ^Vienne). 



Si le principe de la machine est resté le 

 même, avec sa chaîne torse recouverte, sui- 



vant les applications, d'une ou de deux hélices 

 en lil d'acier galvanisé, on y a apporté diver- 

 ses modilications dans la construction propre- 

 ment dite. Un modèle de pompe chaîne-hé- 

 lice fut soumis pendant l'été dernier à des 

 expériences répétées à la Station d'Essais de 

 Machines, et M. Max Ringelinann, en faisant 

 varier les diverses conditions du travail, a 

 pu fournir aux constructeurs les indications 

 nécessaires concernant l'influence de la hau- 



