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Calais, Boulogne. 



Dieppe, le Havre, Kouen. 



Hoiifleur, Caen. 



Cherbourg, Carteret, Poribail, Granville. 



Samt-Ma'o, Saint-Servan. 



Le Léfiiii}, Binic, Portrieiix. 



-Moilaix, Brest. 



Sainl-.\azai! e, Nantes. 



La Rochelle, la Palliée. 



Pauillac, appontemeuls de Trornpeloup. 



Bordeaux. 



Bayoune. 



Port-Vendres. 



Cette. 



Marseille. 



Nice. 



Ajaccio, Bastia, Bonifacio, Propriano. 



Ali. 2. — Les animaux des espèces chevaline, 

 asine, bovine, ovine, caprine et porcine pré- 

 sentés à l'exportation par l'un des ports dési- 

 gnés à l'article i"', ne peuvent être embarqués 

 qu'après visite sanitaire effectuée par un vétéri- 

 naire inspecteur désigné à cet t-ffet par le mi- 

 nistre de l'Agriculture, et s'ils sont accompagnés 

 d'un certilicatde provenance délivré par le maire 

 de la commune d'où proviennent les animaux, 

 qui attestera que dans ladite commune il 

 n'existe et n'a existé, pendant les six semaines 

 précédentes, aucune maladie contagieuse sur les 

 animaux de l'espèce. 



Ce certificat ne devra pas avoir été délivré plus 

 de six jours avant la mise eu route des animaux. 

 Le temps nécessité par le voyage est déterminé 

 par les agents des douanes. 



Il ne peut être reçu de déclaration d'exporta- 

 tion pour les animaux qui ne sont pas accompa- 

 gnés du certificat de provenance ou qui sont 

 accompagnés d'un certificat délivré plus de six 

 jours avant la mise en route. 



Après vérification, le certificat de provenance 

 est remis à l'exportateur. 



Art. 3. — Un certificat constatant le bon état 

 sanitaire de leurs animaux au moment de l'em- 

 barquement est délivré, s'il y a lieu, par le 

 vétérinaire inspecteur aux exporlateurs qui lui 

 eu font la demande. 



Chaque certificat peut, au choix de l'exporta- 

 teur, s'appliquer à un ou plusieurs animaux, 

 même d'espèces différentes. 



Art. i. — La visite des animaux est faite au 

 choix des exporlateurs; 



Soit sur le quai d'embarquement; 



Soit dans les écuries où ils sont momentané- 

 ment en subsistance en attendant leur embar- 

 quement, sous la condition toutefois que ces 

 écuries ne soient pas situées à plus de 2 kilo- 

 mètres du quai d'embarquement. 



Art. S. — Le tarif des droits d'inspection 

 sanitaire à payer par les exportateurs est fi\é 

 ainti qu'il suit : 



1° Pour la visite effectuée sur le quai d'embar- 

 quement : 



ir. c. 

 Animaux des espèces chevaline, asine et leurs 



croisements, par tète 1 » 



Animau.x de l'espèce bovine, par tête 1 ». 



Animaux de l'e.^pcce porcine, de I à 1 l'"tes,.. 1 » 



Et au-dessus, par tète 0.25 



.\nimaux des espèces ovine et caprine, de 1 a 



lu têtes I » 



Et au-dessus, par tète 0.10 



2" Pour la visite elfecluée dans les écuries : 

 .^nimau.x des espèces chevaline, asine et leurs 



croisements, par tète 2 » 



Animaux de l'espèce bovine, par li'te 2 » 



Ainraaux de l'espèce porcine, de I à 4 têtes... 2 » 



Et au dessus, par tête 0.50 



.Vuim.inx des espèces ovine et laprine, de 1 à 



10 tètes 2 .. 



Et au-dessu,s, par tête fl.20 



Alt. (i. — Pour la délivrance du certificat 

 sanitaire prévu à l'article 3, il est perçu pour 

 chaque certificat, quel que soit le nombre des 

 animaux auxquels il s'applique, une somme tixe 

 de o fr. 



.Art. 7. — Dans les ports de mer ouverts à 

 l'exportation, mais trop peu importants pour 

 justifier la dépense résultant d'un service d'ins- 

 pection sanitaire vétérinaire local, il sera suppléé 

 à la visite par la production, par l'exportateur, 

 d'un certificat de santé délivré par un vétéri- 

 naire sanitaire dont la signature sera légalisée. 



11 ne devra pas avoir été délivré plus de six 

 jours avant la mise en route des animaux. Le 

 temps nécessité par le voyage est déterminé par 

 les agents des douanes. 



Les animaux présentés dans ces ports devront 

 en outre être accompagnés du certificat de pro- 

 venance mentionné à l'article i et d'une copie 

 certifiée conforme de ce certificat qui sera con- 

 servée par le service des douanes pour être 

 annexée à la déclaration d'exportation. 



Le droit d'inspection sanitaire prévu au para- 

 graphe 1" de l'article a est dû pour ces ani- 

 maux. 



Art. S. — Les animaux originaires de la Corse 

 et expédiés de cette île à destination de la 

 France, les animaux français expédiés de France 

 en Corse et les animaux embarqués comme pro- 

 vision de bord sont dispensés à leur embarque- 

 ment de toute formalité sanitaire. 



Il n'est acquitté pour ces animaux aucun droit 

 d'inspection sanitaire. 



Art. 9. — Des arrêtés du ministre de l'Agri- 

 culture fixeront les conditions d'embarquement 

 des animaux d'origine étrangère autorisés à 

 transiter par la France pour être embarqués à 

 l'un des ports de mer désignés à l'article 1"'. 



Le droit d'inspection sanitaire prévu à l'ar- 

 ticle ;i est dû pour ces animaux. 



Art. 10. — Lorsque des animaux présentés à 

 l'exportation sont reconnus atteints ou soup- 

 çonnés d'être atteints d'une maladie contagieuse, 

 ie permis d'embarquement est refusé pour ces 

 animaux ainsi que pour tous ceux qui ont été en 

 contact avec eux et c£ui sont susceptibles de con- 

 tracter la maladie. 



