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CmiON'lQLE AGKICCLE 



a été dévolue pmir la Iroisième fois, car il 

 avait rempli cotte mission ptmr les budgets 

 de 1907 et de 1»()S. 



C'est une habitude désormais tradition- 

 nelle ù la Chambre des députés, que les rap- 

 l)orteurs ne doivent pas se borner à l'examen 

 des crédits demandés pour les divers services 

 qui forment les ministères et ù la réunion de 

 documenis administratifs sur ces services, 

 mais y ajouter de longues considérations sur 

 une foule de questions qui n'ont ijue des raj)- 

 ports éloignés, <|uand elles en ont, avec le 

 fond même du budget. Les rapporteurs ayant 

 adopté ces méthodes, la Cliambre suit la même 

 marche dans la discussion des crédits; de 

 là, une des causes pour lesquelles le budget 

 n'est pas voté en leiups normal. 



M. Fernand David ne s'est pas écarté de 

 cette sorte de règle établie. On ne saurait lui 

 en faire un grief personnel, mais l'envergure 

 dos questions qu'il aborde ne nous permet 

 pas de présenter ici une analyse sulTlsante 

 de son rapport. 11 est néanmoins nécessaire 

 de les indiquer. C'est ainsi qu'il passe succes- 

 sivement en revue les assurances, le crédit, 

 la coopération et les retraites, l'enseignement 

 agricole à tous les degrés, le transport des 

 denrées périssables, la création des colis 

 agricoles, la tuberculose bovine et les indem- 

 nités d'abalage, la production chevaline, le 

 bien de famille et la petite propriété, la revi- 

 sion de la loi de IHChi 1S88 sur les associations 

 syndicales, le remembrement de la propriété 

 et la réfection du cadastre, la météorologie 

 agricole, les applications de la loi sur la ré- 

 pression des fraudes, la législation forestière. 

 Ces sujets nombreux, parfois délicats, exige- 

 raient autant d'études spéciales qu'il est 

 impossible d'aborder ici. Mais il est une con- 

 clusion de M. Fernand David, à laquelle on 

 doit donner une approbation complète. C'est 

 lorsque, à propos de l'enseignement agricole 

 dans les écoles primaires, il constate les 

 tiraillements dont les diverses administra- 

 lions donnent l'exemple trop fréquent : « Il 

 faut, dit-il, <iue toutes ces rivalités dispa- 

 raissent, parce que les luttes qui en sont les 

 conséquences se poursuivent aux dépens des 

 contribuables et parce qu'elles présentent 

 maintenant un véritable danger social. » Il 

 ajoute avec raison qu'un des principaux 

 soucis doit être aujourd'hui d'instituer un 

 véritable enseignementagricole professionnel 

 populaire. 



De l'examen des chapitres du budget, il 

 résulte que les crédits proposés pour le minis- 

 tère de r.Sgricullure en litll s'élèvent à 

 32 :J07 173 fr.. au lieu de '.!l G38 638 fr. votés 



pour l'.tlO. La plus forle part de cet accrois- 

 sement provient, comme nous l'avons annoncé 

 précédemment, de la créât ion des primes pour 

 la culture de l'olivier. Aux crédits demande^; 

 par le (ïouvernenjenl, la Commission du bud- 

 get a ajouté .i.'iOOtll» fr. pour le service des 

 améliorations agricoles; elle a réalisé, d'autre 

 part, des économies, s'élevant à u7 000 fr., 

 qu'elleajugéL's possibles, notanmienl sur les 

 frais de surveillance des fabriques de marga- 

 rine et sur les primes pour la destruction des 

 loups. 



La limitation des débils de boisson<i. 



Le Sénat poursuit sa deuxième délibération 

 sur la proposition relative à la limitation des 

 débits de boissonsalcooliciues. Depuis qu'elle 

 a été présentée et qu'elle a été adoptée en 

 première délibération, cette proposition a 

 subi de nombreux assauts. Un a surtout l'ait 

 valoir l'intérêt des villes qui trouvent de gros 

 revenus dans les taxes d'octroi sur les bois- 

 sons alcooliques, on a argué d'un monopole 

 dont Jouiraient désorrnaiN les détenteurs îles 

 débits actuels, on a rappelé que la loi de 1880, 

 qui avait sup|)rirné toute entrave [lour l'ou- 

 verture de débils, fut accueillie alors avec 

 une grande faveur. Ces arguments plus ou 

 moins spécieux n'ont pas eu de prise sur le 

 Sénat, vivement i>niu par les progrès de l'al- 

 coolisme, progrès évidemment favorisés par 

 la mulliplicité des débits, aussi bien dans 

 les communes rurales que dans les villes; 

 lorsque la liberté leur fut octroyée, on comp- 

 tait en France environ ;t.'J/»()t)0 débils de bois- 

 sons; ce nombre dé'passe aujourd'hui ."iilOdOll, 

 et il s'aceroit sans répit. Les défenseurs de la 

 la proposition ont trouvé, d'ailleurs, un 

 appui dans M. Hriand, président du Conseil 

 des ministres ; celui-ci a déclaré que, en pré- 

 sence d'un v(>rilable intérêt national, le (iou- 

 vernemenl élail décidé à prendre et <i appuyer 

 toutes les mesures qui pourront mettre le 

 pays à l'abri des dangers de l'acoolisme. De 

 son côté, M. Méline a fait ressortir que le 

 projet tendait surtout à développer l'usage 

 des boissons hyj^iéniques, notamment du 

 vin, et (ju'il était ainsi éminemment utile 

 pour les viticulteurs. 



C'est dans ces conditions que l'article l'" 

 de la proposition a été adopté en ces termes : 



A partir de la promulgation de la présente loi, 

 le noiubie des calés, cabarets et autres débits 

 de boissons à consommer sur place, vendant de 

 l'alcool, des liqueurs aIcooli(|ues ou des apéritifs 

 autres que ceux ii base de vin et titrant moins 

 de 23 degrés, esl limilalivement fixé par com- 

 mune à trois par liOO liabitants et au-dessous, et 

 à un par '200 liabitants au-dessus de ce chiffre. 



