CllRONIQLl'E AGRICOLE 



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Les principales dispositions qu'il a adop- 

 tées, outre celles déià indiquées (ChroDique 

 du 8 décembre, p. 714), peuvent se résumer 

 en qiieli|UPs mots, quoique la discussion se 

 soit parl'ois prolongée peudaiil de longues 

 séances. Tout débit de boissons alcooliques 

 qui, pour un motif q^uelconque, a cessé 

 d'e:xister depuis plus d'un an, sera considéré 

 comme supprimé et ne pourra plus être trans- 

 mis. Les maires pourront prendre des arrêtés 

 pour déterminer les distances auxquelles les 

 cafés et débits de boissonsde toute nature ne 

 pouiTont être élablis autour des édifices 

 consacrés à un culte, des cimetières, des hos- 

 pices, des casernes et des élablissements 

 d'enseignement; ils pourront interdire d'em- 

 ployer dans les débits des f'^mmes autre-- que 

 celles appartenant à la famille de l'exploitant. 



Il a été décidé q-ue les dispositions restric- 

 tives ne s'appliqueraient pas : 1" aux établis- 

 sements oii ne se débitent que des boissons 

 hygiéniques: 2° aux hôlels, restaurants ou 

 établissements similaires. 



Les prud hommes aaricoles 

 Depuis de nombreuses années, des pro- 

 positions de loi ont été présentées à la Cliani- 

 bBe- des députés en vue de l'organisation des 

 eon-seils de prud'hommes agricoles, ana'o- 

 gues> à ceux qui existent dans le commei-ce 

 et dans l'industrie. Ces propositions étaient 

 restées indeiiniment en soull'rance ; un pre- 

 mier pas vient d'être fait en vue de bi réali- 

 sation de cette institution. 



En elTet, dans la séance du 3 di'ceuibre, la 

 Chambre des députés a adopté, après avoir 

 voté l'urgence, la dernière proposition sur ce 

 sujet. Cette proposition modilie. pour la ren- 

 dre applicable à l'agriculture, les dispositions 

 de la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de 

 prud'hommes. Aux termes de celle loi ainsi 

 modiliée, des conseils de prud'hommes agri- 

 coles peuvent être élablis par décrets, après 

 uvis du ministre de l'Agriculture, dnns les 

 localités oij. l'importance de l'agriculture en 

 dénijOûtre la nécessité. Cette créat-ion est de 

 droit, après avis favorable du ministre de 

 l'Agricuilure et du Conseil général du dépar- 

 lement, dans les communes où le conseil 

 municipal la demande. Il ne peut exister 

 dans chaq.ue localité qu'un conseil de prud'- 

 h.o.mmies, mais qui peut être divisé en sec- 

 lion. Le cort>s électoral est ainsi constitué : 



HPcleurs ouvriers agricoles : les ouvriers à la 

 joijiaée ou à la tàclie, les domestiques de ferme 

 et les ooatri'inaîtres prenant part à l'exécution 

 mat-'rielle des travaux agricoles d'intérieur ou 

 d'extérieur de ferme ou d'autres exploitations 

 agricoles. 



Electeurs employas : les chefs di- ciiUure et les 

 contremaîtres ne remplissant que des funotioiis 

 de 3urveilla.n.ce ou Je direction. 



Etrclems patrons : les propriétaires et entre- 

 preneurs agricoles ainsi que les fermiers ou 

 métayers, occupant pour leur compte im ou 

 plusieurs ouvrit-rs ou employés; les associés en 

 nom collectif: ceux qui gèrent ou dirij^ent pour 

 le compte d'autrui une exploitation rurale et les 

 régissi'urs. 



Cette proposition devra recevoir la sanc- 

 tion du Sénat, auqurl elle a été renvoyée. 



Canaux d irrigation du Rhône. 



Un député, M. Camille Ilidioiil, a adressé 

 au ministre de l'Agriculture une question 

 relative au projet de canal dérivé du Uliône 

 pour l'irrigation des basses plaines de rilé- 

 rauilt et du (iard. 



Dans sa réponse publiée au Journul Officiel. 

 du H décembre, le ministre rappi^lle qu'un 

 projet de loi a été déposé le 22 mai 1910 en 

 vue de déclarer d'utilité publique <> les tra- 

 vaux d'irrigation des basses plaines de la 

 rive droite du Rhône, et de l'établissemenl 

 en Durance d'usines hydrauliques, en vue du 

 fonctionnemeat de ces irrigations et des en- 

 treprises d'hydraulique agricole de la région 

 méditerranéenne. « Ce projet, n'ayant été 

 l'objet d'aucun vote du Parlement, (.'st devenu 

 caduc à la lin de la dernière législature. Le 

 minisire ajoute que l'initention du Gouver- 

 nement est de reprendre la question en dé- 

 posant un nouveau projet de loi qui tiendra 

 compte tant des m(jdilicatious survenuesdans 

 l'état économique de la région que des desi- 

 derata exprimés par divers département» du 

 littoral méditerranéen. 



i\ou3 avons signalé précédemment les 

 objections qui ont été présentées contre le 

 projet primitif, notamment dans les dépar- 

 tements des Bouches-dii-lihône et de Vau- 

 cluse. 



Les caisses de crédit agricole eu 19139. 



On sait qu'aux termes de la loi du 

 31 mars 1899 le ministre de l'Âgricultiare 

 doit présenter chaque année un rapport sur 

 le fonctionnemeni des caisses de crédit agri- 

 cole mutuel. Le rapport sur l'année l'909 a 

 été publié au Journal Officiel da 9 décembre. 

 Le relard qu'il a subi est évidemment dfi à 

 la longue maladie du précédent ministre de 

 r.\griculture. 



D'après ce rapport, le nombre des caisses 

 régionales est passé, au cours de l'année 1909,' 

 de 94 à 9.'> par la création d'une nouvrlle 

 caisse à Uzès '(3ard). Les avances nouvelles 

 ou anciennes, dont elles ont disposé' sur les 

 redevances de la Banque de France, se son 



