CORRESPONDANCK 



165» 



destruction de cette mauvaise plante parasite. 

 Pour s'en débarrasser il faut, en arrachant la 

 souche ou la tiye, s'assurer que le collet en est 

 extirpé avec ses fibres. Il importe du reste de 

 détruire les orobanches dès qu'elles apparaissent. 

 Stebler fait, au sujet de l'orobanche, les remar- 

 ques suivantes : Par une première coupe faite 

 de bonne heure, on réussit souvent à arrêter les 

 lavages du parasite. Dans ce cas, la nouvelle 

 pousse du trèlle peut, en effet, être assez forte 

 pour dépasser l'orobanche et en empêcher le 

 développement. L'emploi comme engrais d'un 

 superphosphate est avanlageu.x en ce qu'il rend 

 le trèlle plus vigoureux. Enfin l'on a remarqué 

 que les bonnes variétés d'ample végétation ont 

 beaucoup moins à soulTrir de l'orobanche. — 

 H. H.) 



— N» 6490 [Cotc-d'iir^. — Votre cour de ferme 

 est envahie par les poules, les canards, les oies 

 de vos voisins, et ces animaux viennent se nour- 

 rir à vos dépens. Pour les oies, vous les avez en- 

 ferrtiées, puis vendues iiu bout de plusieurs se- 

 maines, personne ne les réclamant, et vous avez 

 donné l'argent au bureau de bienfaisance. Mais 

 les [joules, les canards ne sont |ias des animaux 

 devant être gardés. Les propriétaires vous sem- 

 blent devoir être re.sponsables, mais ils vous sont 

 inconnus. Vous demandez quelle peine vous 

 pouvez encourir à vous rendre justice vous- 

 même. 



Vous avez le droit, sans encourir aucune peine, 

 de tuer les volailles des voisins qui passent 

 sur votre propriété, mais seulement sur le 

 lieu, au moment du dégât et sans pouvoir vous 

 les approprier. (Art. 4, loi du 4 avril 1889.) — 

 Vous avez également le droit, si vous le préférez, 

 de conserver les volailles, en faisant une décla- 

 ration à la mairie. Si, pendant un mois après 

 rette déclaration, le propriétaire des volailles les 

 réclame, vous serez tenu do les lui rendre, mais 

 vous pourrez lui demander la réparation du pré- 

 judice causé. S'il laisse passer ce délai, il ne 

 peut plus réclamei-, et les volailles vous appar- 

 tiennent. (Art. 5, même loi.) — Mais, tant que le 

 délai n'est pas expiré, vous n'avez, pas le droit 

 d'en disposer et, par conséquent, de les vendre, 

 sans vous exposer à des dommages-intérêts. — 

 Au cas même ou vous tueriez les volailles dans 

 d'autres conditions que celles prévues par l'arti- 

 cle 4, vous seriez sous le coup d'une contraven- 

 tion punie par l'article 479 du Gode pénal d'une 

 amende de il à 15 fr. — (G. E.) 



— M. L. M. d'A. iSeine-et-ilise) . — Vous 

 exploitez une carrière de terre à brique en 

 bordure d'un chemin rural. Vous demandez ; 

 1° à quelle distance de ce chemin il faut cesser 

 de tirer de la terre ; 2" si l'on est tenu de laisser 

 une banquette horizontale en dehors des bornes ; 

 ■i" si l'on doit laisser ^en plus un talus à 4!i de- 

 grés. 



1", 2" et 3" D'après les articles 9 et 10 du 

 règlement-type des carrières, les bords des 

 fouilles et excavations doivent être établis et 

 tenus à une distance horizontale de 10 mètres 



au moins des bâtiments ou constructious quel- 

 conques, publics et privés, des routes ou che- 

 mins, cours d'eau, canaux, fossés, rigoles, con- 

 duites d'eau, mares et abreuvoirs servant à 

 l'usage public. — L'exploitation de la masse 

 doit être arrêtée, à compter des bords tle la 

 fouille, à une distance horizontale réglée à 

 1 mètre par chaque mètre d'épaisseur des terres 

 de recouvrement s'il s'agit d'une masse solide, 

 ou à 1 mètre par chaque mètre de profondeur 

 totale de la fouille, si cette masse, par sa cohé- 

 sion, est analogue à des terres de recouvrement. 

 — Toutefois cette distance peut être augmentée 

 mu diminuée par le Préfet, sur le rapport de 

 l'Ingénieur des Mines, en raison de la nature 

 plus ou moins consistante des terres de recou- 

 vrement et de la masse exploitée elle-même. 



D'autre part, l'abord de toute carrière dans un 

 terrain non clos doit être garanti, sur les points 

 dangereux, par un fossé creusé au pourtour et 

 dont les déblais sont rejetés du côté des travaux, 

 pour y former une berge, ou par tout autre 

 moyen de clôture ofl'rant des conditions suffi- 

 santes de sûreté et de solidité. — Ces disposi- 

 tions sont applicables mé-me aux carrières aban- 

 données, et les travaux de clôture sont, dans ce 

 cas, à la charge du propriétaire du fonds dans 

 lequel la carrière est située, sauf un recours 

 contre qui de droit. 



L'exploitation des carrières fait l'objet dans 

 chaque département d'un décret spécial dont 

 chaque mairie doit posséder un exemplaire. 

 Dalloz, Lois administrât., v" Mines, n" XAOl). 

 Selon toute apparence, le décret relatif à votre 

 département doit reproduire les prescriptions 

 indiquées plus haut qui émanent du décret-type. 

 Mais il se peut qu'il contienne quelques modifi- 

 cations ou quelques additions. Il faut donc que 

 vous vous y référiez. 



Enfin il est admis que l'autorité municipale a 

 ^■•galement le droit d'édicter les mesures qu'elle 

 juge nécessaires pour la sûreté et la sécurité 

 publiques. Dalloz, n"* 3319 et suiv.). — (G. E.; 



— .\" 688.'! iLiir-el-Chei). — Vous demandez 

 si les cultivateurs doivent être imposés à la 

 taxe entière, pour les automobiles, ou s'ils 

 ont droit à la demi-taxe comme les médecins, 

 vétérinaires, etc. 



Les automobiles employées 'nabituellement 

 pour le service de l'agriculture bénéficieni. 

 comme les autres voitures, de la disposition de 

 l'article 4 de la loi du 11 juillet 1899 qui réduit 

 en ce cas la taxe de moitié 



le, Voiluri-s, p. 2491, 



Leinercier de Jau- 



■.). - (G. E.) 



Recommandations à nos abonnés 

 au sujet de la Correspondance. 



iVou.v prions instamment nos abonnes de ne nous 

 adresser r_[uuiie seule question à la fois. 



Si, tout à fait exceptionnellement, ils ont deux 

 questions a nous poser, chacune d'elles doit être 

 îorite sur une feuille séparée. 



