DROIT RURAL. — VOIRIE VICINALE. 327 



distance à observer dans les plantations en bordure, encore qu'elle 

 soit indifférente dans le cas qui nous est soumis. 



Quant au dépôt des détritus et de la terre des fossés sur la haie par 

 la voirie, voici comment le règlement général de 1 854 s'exprime : 



Art. 323. Les fossés établis par l'ailrainistration le long des chemins vicinaux, 

 soit de petite, soit de grande commuDication, seront curés tous les ans au moins, 

 et plus souvent si la nécessité en est reconnue. Ce curage sera efi'ectué sur les 

 ordres des maires pour ceux qui bordent les chemins vicinaux de petite commu- 

 nication, et d'après nos' instructions pour ceux qui bordent les chemins vicinaux 

 de grande communication. 



« Art. 325. Les déblais provenant du curage des fossi^s dépendant des chemins 

 vicinaux, pourront être, au besoin, déposés sur les propriétés riveraines. Lorsque 

 ces déblais seront de nature à nuire, et lorsqu'il y aura réclamation, il sera statué 

 comme en matière d'occupation temporaire de terrain *. Toutefois les déblais pro- 

 venant des fossés ne pourront jamais être déposés sur les propriétés riveraines 

 qu'après l'enlèvement des récoltes. 



Le règlement général ne parle pas des détritus provenant de l'éla- 

 gage. Mais il est clair que si c'est sans droit que l'administration pro- 

 cède à l'élagage de la haie bordant la propriété riveraine, elle ne saurait 

 se couvrir de l'article 325 en jetant sur la haie même le produit de 

 l'élagage auquel elle procède à tort. Ce texte dit en effet clairement 

 que l'administration ne devra effectuer de dépôt sur les propriétés 

 riveraines qu'en cas de nécessité. Les expressions « pourront au be- ' 

 soin » ne laissent aucun doute à cet égard. Que si, au contraire, l'ad- 

 ministration procède bien et dûment à l'élagage, il nous paraît que, 

 s'agissant surtout d'aloès, c'est-à-dire d'une plante dont les détritus 

 sont nécessairement volumineux et par conséquent une charge réelle 

 pour la commune, elle a le droit de rejeter sur la terre riveraine le 

 produit de l'élagage ainsi effectué. Mais nous ne saurions admettre 

 qu'elle puisse accumuler sur la haie ces détritus, encore moins la terre 

 des fossés. 



Nous résumant en vue des intérêts particuliers dont le souci a donné 

 naissance à ce rapide exposé, nous donnerons à notre correspondant 

 le conseil de se référer aux documents administratifs qui réglementent 

 la matière dans la province d'Oran, ainsi qu'aux usages, qui, dans ces 

 questions, tiennent une place importante. Eug. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



LE BUDGET D'UNE FERME DE JERSEY. 



Troisième lettre au directeur du Journal de l'Agriculture. 



Mon cher directeur, les renseignements qui ont fait l'objet de la pré- 

 cédente lettre sur la culture et le bétail de Jersey, vont nous permettre 

 maintenant d'établir la constitution d'une ferme et d'étudier le régime 

 financier de son exploitation. Nous prendrons pour exemple une ferme 

 de 10 hectares d'étendue, c'est-à-dire un peu supérieure à la moyenne, 

 non pour que les résultats soient plus concluants, mais simplement 

 pour que les calculs soient plus commodes. 



Cette ferme aura deux hectares de blé, 2 hectares de pommes de 

 terre hâtives, 4 hectares de prairies naturelles ou artificielles, et 2 hec- 

 tares de racines diverses, betteraves, panais, etc. Il faut remarquer, en 

 outre que les 2hectaresquiontdonné, avantlafindejuin, une première 

 récolte de pommes déterre, en porteront une seconde de turneps ou de 



1. D'oprt's les inslruclions des pnjfets. 



2. C'esl-à-dire par voie de recours au Conseil de préfecture. 



