nilRONIQUK AGRICOLE (l" DÉCEMBRE 1877). 325 



tous les bons esprits? La multiplication des impôts de consommation 

 est ia.plus grande faute économique qu'un Etat puisse commettre. 



VI. — Le Code rural. 

 Dans sa séance du 23 novembre, le Sénat a adopté en deuxième 

 délibération les articles du titre I" du C».ide raral relalii's aux. che- 

 mins d'exploitation, qui doivent former une loi spéciale. 



Section III. — Des chemins et sentiers d'exploitation. 



Art. 33. — Les rherains tt sentiers d'esploiiation sont ceux qui servent exclu- 

 sivement à la commiuiicitioa entre divers héritRges, ou à leur explnilation. Ils 

 sont, en l'iibsence de titre, ]présumés appartenir au.t propriétaires riverains, chacua 

 en droit soi ; mais l'usage en est comtuua à ions les intéressés. 



L'usage de ces chemiiis peut être interdit au public. 



Art. St. — Tous lis prcprii'taires dunt ils desservent les héritages sont tenus 

 les uns envers les autres de contribi er, dans la proportion di leur intérêt, aux 

 travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en état de viai ilité. 



Art. 35. — Les ciiemins et sentiers d'exploitation ue peuvent être supprimés que 

 du consentement de tous les propriétaires qui ont le droit de s'en servir, 



Art._36. — Toutes les conieslations relatives à la propri-lé et à la suppression 

 de ces chemins et sentiers so:itjugé::s parles tribunaux comme eu matière sommaire. 



Le juge de paix statue, sauf appel, s'il y a lieu, sur toi.tes les dif6cultés rela- 

 tives i.ux travaux prévus par l'article 34. 



Art. 37. — Dius les cas prévus par l'article 34, les inléreusés pourront tou- 

 jours s'alfrancliir de toute contribution en renonçant à leurs droits soit d'usage, 

 soit de ])rupriélé .sur les chemins d'exiljitalion. 



Dans la même téance, et sur la proposition de M. Clément, rappor- 

 teur de la Commission, le Sénat a ajourné la discussion sur le titre 

 comnlémentaire du livre premier, portant modification de plusieurs 

 ariitles du Coie civil, relatifs à la mitoyenneté des clôtures, aux plan- 

 tations et au droit de passage en cas d'enclave. 



VII. — Ri (orme des droits d'enregiUrement. 



On sait que la loi du 21 juin 1875 a augmenté de 20 pour 100 les 

 droits de mutations sur les pro[)riélés rurales; cette disposition a sou- 

 levé de vives réclatiialioiis et parmi les agriculteurs et parmi les pro- 

 priétairts. Aujourd'hui (jue 1 on parle beaucoup de dégrèvements d'im- 

 pôts, M. le comte de Roys, membre de la Chambre des députés, a jugé 

 le miiment venu pour demander l'abrogation de ce. te mesure. Tel est 

 le but de la propttsition de loi (ju'il a déposée le 22 novembre à laCliam- 

 bre des députés, et qui tend à revenir parement et simplement à 

 l'ancienne loi du 22 frimaire an Vil, qui a réglé le taux des droits a 

 percevoir sur les muialiuns. Cette proposition a été renvoyée à l'cxa- 

 men de ia Commission d'initiative parlementaire, pour suivre le cours 

 régulier de la procédure législative. 



VIII. — Exiiéritnccs de M. L'iives sur la culture continue de l'avoine. 



Les expériences de M. Lawes sur la culture continue de l'avoine da- 

 tent de I8G*J; elles sont fuites sur le champ de Geoscroft. La surface 

 en e.vperience est de 30 ares tjui t^onl divisés en six paicelles, de cinq 

 ares chacune. Une seule ne reçoit pas d'engrais. Une autre reçoit des 

 sels aintiioiiiacaux, une troisième du nitrate de sotide, et les autres des 

 mélatiiicà indi'iiiés dans le tableau que nous allons dunner. Ce champ 

 avait été, en 1847 et 18'i8, consacré à des essais d'engrais pour la 

 culture du trètle. On y expérimenta, de I8VJ à 18.')',), laction de di- 

 \ers engtais 8i.r des fèves. On le laissa en jachère en I.8G0. On lui lit 

 porter du blé en 1801 et en 1862, sans engrais. Une nouvelle jachère 

 eut lieu en \i>(.'ù\. Il reçut du tuinier et il porta des fèves en 18(j'i. lin 



