CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AGRICULTURE. 109 



CONSEIL SUPERIEUR DE L'AGRICULTURE 



Séance du 6 juillet 1883.. — Extrait du Journal officiel. 



Le Conseil supérieur de l'agricullure s'est réuni le vendredi G juillet courant, 

 à 2 heures de l'après-midi, au ministère de l'agriculture, sous la présidence de 

 M. M^c^line, minisire. 



L'ordre du jour appelait l'examen des articles du projet élaboré par la Com- 

 mission de représentation de l'agriculture, et dont voici les principales disposiiions : 

 La Commis-ioa propose de créer au chef-lieu de chaque arrondissement une 

 chambre consultative d'agriculture composée de deux membres pour chacun des 

 cantons de l'arronrlissement, et élus au scrutin de liste par un corps électoral com- 

 posé ainsi qu'il suit : 



1" Les agriculteurs français jouissant de leurs droits civils et politiques, rési- 

 dant dans la commune depuis un an au moins, et dont la p ofession unique ou 

 principale est d'exploiter un fonds rural, comme propriétaires, usufruitiers, loca- 

 taires, fermiers, calons partiaires ou métayers ; 



2" Les aiboricullcurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniprs, maraîchers de pro- 

 fession, réunissant les mêmes conditions de nationalité, d'âge, de ca|iacité et de 

 résidence, qui, depuis un an au moins, exercent par eux-mêmes leur mdustrie 

 dans la commune, soit comme propriétaires, usufruitiers, locataires, métayers ou 

 colons partiaires ; 



3° Les propriétaires nu usufruitiers d'exploitations agricoles réunissant les 

 mêmes condition-! de nationalité, d'âge et de capacité, qui, depuis un an au moins, 

 possèdent Icsdiies ex( loit ttions qu'ils soient résidents ou non dans la commune ; 

 4" Les directeurs, professeurs et répétiteurs des établissements d'enseignement 

 agricole, horticole, forest er et vétérinaire, les directeurs des stations agrono- 

 miques, les titulaires des chaires de chimie agricole; les professeurs départemen- 

 taux d'agriculture et les vétérinaires, lorsque les uns et les autres réunissent les 

 conditions de nationalité, d âge, de capacité civile et politii:|ue, et de résidence 

 indiquées plus haut. 



Les iiUes et veuves réunissant les conditions d'âge, de domicile, de capacité 

 civile, de nationalité, de profession ou de propriété exigées pour être électeur, 

 pourront déléguer leur droit de vote à un citoyen joui>sant de ses droits civils et 

 politiques et résidant depuis un an dans le canton. 



Les chambres ain^i constituées auraient principalement pour mi'ssion de pré- 

 senter au gouvernement et au Conseil général de leur déparlement leurs vues sur 

 toutes l'S questions intéressant l'agriculture. Elles seraient consultées sur les 

 modifications à introduire dans la législation en tout ce qui touche aux intérêts 

 agricoles et notamment en ce qui concerne la police rurale, les contributions indi- 

 rectes, les douanes les octrois et les encouragements à l'agriculture ; elles seraient 

 également consultées sur la création dans le dé.artement des établissements 

 d enseignement agricole ou vétérinaire, des stations agronomiques, des foires et 

 marchf'S. 



Au début de la séance, le président de la Commission a informé le Conseil que 

 le contre-projet déposé à la dernière heure par M. Boulhier de Rochefort a été 

 examiné par la Commission, qui en a repoussé le principe à une très forte 

 majorité. 



il a ajouté qu'au moment où la Commission prenait cette décision, un autre 

 contre -projet avait été rédigé pa'- plusieurs membres du Conseil supérieur, mais 

 que laCjmmission n'avait pu en prendre connaissance assez à temps pour statuer 

 à son égard. 



Ce contre-projet, qui est venu immédiatement en discussion devant le Conseil 

 supérieur, était présenté par MM. Récipon, de Roys, Lasserre, Cotard et de 

 Lagorsse. Il est ainsi conçu : 



Il serait créé dans chaque canton une chambre consultative d'agriculture com- 

 posée de dé égués nommés par le Conseil municipal de chaque commune du can- 

 ton à raison d'un délégué jiar commune. Chaque chambre cantonale d'agriculture 

 nommera trois délègues qui formeront la chambie consultative d'agi iculture de 

 l'arrondis-ement. 



Les chambres d'agriculture nommeront leurs bureaux. Le sous-préfet assiste 

 de droit aux séances de la chambre d'agriculture de l'arrondisse.ment et y a voix 

 consultative. Il a la parole chaque fois qu'il la demande. 



