CHRONIQUE AGRICOLE (28 JUILLET 1883). 127 



prime tous les usages pour le partage des bois de toutes espèces. Elle 

 admet le principe du partage par feu, soit pour le bois d'affouage que, 

 pour plus de clarté, elle désigne sous le nom de bois de chauffage, soit 

 pour les arbres qu'elle désigne sous le nom de bois de construction. En 

 ce qui concerne ces derniers, elle leur réserve une double destination 

 laissée au choix du conseil municipal qui pourra les délivrer en tota- 

 lité ou en partie en nature et par feu, ou en ordonner la vente au profit 

 de la caisse communale. La commune acquiert ainsi une plus grande 

 liberté dans la disposition de ses produits forestiers. — Cette question 

 est aujourd'hui soumise au Sénat ; la Commission chargée de l'examen 

 vient de présenter son rapport dû à M. Chaumonteil ; elle propose de 

 modifier comme il suit l'article 1 05 du Code forestier : 



« S'il n'y a titré contraire, le partage de l'affouage, en ce qui concerne les bois 

 de chauffage, se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant 

 domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle. Sera considéré 

 comme chef de famille ou de maison tout individu possédant un ménage ou une 

 habitation à feu distincte, soit qu'il y prépare la nourriture pour lui et hs siens, 

 soit que, vivant avec d'autres à une table commune, il possède des propriétés 

 divisées, qu'il exerce une industrie distincte ou qu'il ait des intérêts séparés. 



i En ce qui concerne les bois de construction, chaque année le Conseil muni- 

 cipal, dans sa session de mai, décidera s'ils doivent être, en tout ou en partie, 

 vendus au profit delà caisse communale ou s'ils doivent être délivrés en nature. 



et Dans le premier cas, la vente aura lieu aux enchères publiques par les 

 soins de l'administration forestière; dans le second, 'le partage aura lieu suivant 

 les formes et le mode indiqués pour le partage des bois de chauffage. 



« Les usages contraires à ce mode de partage sont et demeurent abolis. 



a Les étrangers qui rempliront les conditions ci-dessus indiquées ne pourront 

 être appelés au partage qu'après avoir été autorisés, conformément à l'article 13 

 du Gode civil, à établir leur domicile en France. » 



Ces dispositions, en définissant d'une manière précise ce que, dans 

 la circonstance, on doit entendre par chef de famille, mettront fin à 

 un grand nombre de discussions et d'interprétations diverses, qui 

 obscurcissaient la jurisprudence sur les questions d'affouage et étaient 

 souvent cause de conflits. 



XIL — Concours de machines élévatoires. 



Nous avons publié le programme du concours de machines éléva- 

 toires pour les eaux organisé par la Société d'agriculture de Vaucluse, 

 à Avignon, du2'^ au 30 septembre. Nous rappelons que les personnes 

 qui désirent prendre part à ce concours devront adresser leur déclara- 

 tion par lettre affranchie à M. Eugène Fabre, chef de bureau à la pré- 

 fecture, à Avignon, chargé d'en faire le classement avant le 

 1" septembre. 



XIIL — La moisson et les moycltes. 



La moisson se poursuit dans une grande partie de la France; elle 

 commence dans la région septentrionale. Malheureusement, depuis 

 dix jours, elle a été contrariée par un temps froid, par des orages 

 répétés et des pluies abondantes. Dans ces circonstances, on ne saurait 

 trop vivement rappeler aux cultivateurs l'importance des moyettes. 

 Dans les gerbes laissées sur le sol, le grain se gâte, mûrit mal, et 

 souvent même il commence à germer; dans les moyettes, au contraire, 

 il se conserve à l'abri de l'humidité mûrit régulièrement. On peut 

 attendre le retour du beau temps pour rentrer les moyettes. Grâce à 

 leur emploi, on peut mettre sa récolte complètement à l'abri des 

 influences des intempéries. 



