LE REPEUPLEMENT DES EAUX. 149 



quelques années repeuplait largement une rivière de truites, l'a aban- 

 donnée de dégoût, après avoir vu saccager son établissement et enlever 

 les poissons qu'il y entretenait. En fait, c'était bien là un vol avec 

 effraction; mais d'après la loi, comme il s'agit de poisson, est-ce autre 

 chose qu'un délit de braconnage? Quelle que serait la sévérité de la 

 législation, dy aurait toujours à craindre ces braconniers incorrigibles 

 sur lesquels la répression est sans effet et qui ne sortent de prison que 

 pour se faire condamner à nouveau. Pourquoi ne ferait-on pas contre 

 ceux-là une loi qui permettrait aussi de les reléguer, non dans une 

 colonie, ce qui serait considéré sans doute comme trop sévère, bien que 

 le braconnage, aux yeux de bien des gens, soit un vol comme un autre, 

 mais dansune localité où, faute d'eau, ils nepourraient plus commettre 

 leurs méfaits ? 



Recevez, etc. W. Roberts. 



PARTIE OFFICIELLE 



I. — Décret désignant des bureaux de douane ouverts à l'importation et au transit des 

 espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine et porcine. 



Le Président de la République française. 



Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre des finances et du 

 ministre du commerce ; 



Vu la loi du 21 juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux ; 



Vu le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publicfue pour 

 l'exécution de ladite loi ; 



Vu l'article k de la loi du Sjuillet 1836 ; 



Vu la loi de finances du 9 avril 1878 ; 



Vu le décret du 6 avril 1883 ; 



Vu l'avis du Comité consultatif des épizooties, Décrète : 



Article premier. — Les bureaux de douane de Rouen (Seine-Inférieure), 

 Pauillac (Gironde'i, La Cheminée (Doubs), Chavannes-les-Grands (territoire de 

 Belfort) et Auboué \Meurthe-et-Moselle) sont ouverts à l'importation et au transit 

 des animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine et porcine 

 admissibles en France, après vérification de leur état sanitaire. 



Art. 2. — Le ministre de l'agriculture, le ministre des finances et le ministre 

 du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 

 décret. 



Fait à Paris, le 13 juillet 1883. Jules Grévy 



Par le Président de la République : Le ministre des finances, 



Le minisire (te l'agriculture, P. Tirard. 



J. MÉLiNE. Le minisire du commerce, Ch. Hérisson. 



IL — Décret désignant des ports qui sont ouverts à l'exportation des animaux des espèces 

 chevaline, asine. bovine, ovine, caprine et porcine. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du ministre de l'agriculture, du ministre des finances et du 

 ministre du commerce ; 



Vu la loi du 21 juillet 18S1, sur la police sanitaire des animaux; 



Vu le décret du 22 juin 18S2, portant règlement d'administration publique, 

 pour lexécution de ladite loi ; 



Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836 ; 



Vu le décret du 6 avril 1883 ; 



Vu l'avis du Comité consultatif des épizooties; Décrète : 



Article premier. — Les ports de Pauillac et de Rouen sont ouverts à l'expor- 

 tation des animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine et porcine. 



Art. 2. — Le ministre de l'agriculture, le ministre des finances et le ministre 

 du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- 

 sent décret. 



Fait à Paris, le 13 juillet 1883. Jules GrÉvy. 



Par le Président de la République : Le ministre des finances, 



Le ministre de l'agriculture, P- Tir.a.rd. 



J. Méline. Le ministre du commerce, Hérisson. 



