CHRONIQUE AGRICOLE (4 AOUT 1883). 165 



printemps prochain doivent adresser leurs demandes, avec le montant 

 du prix, à M. Marcillac, agent de la Commission, maison Poult, à 

 Rodez, avant le 20 août. « Le prix de la graine de Riparia, dit une 

 note de la Commission, sera de 30 francs le kilog. au lieu de 24 la 

 graine étant cette année dépouillée de la pulpe et réduite au pépin, ce 

 qui compense et au delà la différence des prix. La Commission dispo- 

 sera, cette année d'une certaine quantité de graines de Rupestris, sorte 

 de vigne qui convient aux terrains les plus niaigres ou pierreux et qu'il 

 importe d'essayer chez nous. Le prix plus élevé que celui du Riparia 

 est de lO francs le kilog., 3 fr. 50 les 50 grammes. » Ces graines arri- 

 veront d'Amérique et seront distribuées en février ou en^nars 1884. 

 \ II. — Le commerce des vins. 



Les protestations des viticulteur.s contre l'introduction en France des 

 vins étrangers alcoolisés à outrance et des mélanges d'eau colorée et 

 d'alcool désignés sous le nom de vins par des commerçants peu scru- 

 puleux, ont été entendues. C'est ce qui ressort des instructions que le 

 directeur général des contributions indirectes vient d'adresser à tous les 

 services de douane. Nous en publions le texte afin que les nouvelles dis- 

 positions prises soient bien connues : 



(I Le Comité consultatif des arts et manufactures a été récemment appelé à se 

 prononcer sur le régime à appliquer à l'impôt tation en France des boissons 

 alcooliques désignées sous le nom de vins et obtenues par un procédé autre que 

 celui de la fermentation du raisin frais. 



« S'appuyant sur ce qu'elles sont fabriquées au moyen d'une addition soit 

 d'alcool, soit de sucre, qui, parla fermentation, se transforme lui-même en alcool, 

 le Comité, dans sa séance du 2 mai 1883, a exprimé l'avis que ces boissons 

 doivent être soumises, tant au point de vue du droit de douane qu'au point de 

 vue des taxes intérieures, au régime de l'alcool. Cet avis a été approuvé par le 

 ministre du commerce et par le ministre des finances. 



a En conséquence, seront désormais frappés, à leur entrée en France, à raison 

 de leur degré alcoolique, des droits de douane et des taxes intérieures propres à 

 l'alcool, les produits désignés ci-après : 



« 1. Les vins de composition à la fabrication desquels le raisin n'intervient pas 

 ou n'intervient que pour une faible part ; 



« 2. Les vins de raisins secs ; 



« 3. Les »ins étendus d'eau et remontés, après coup, par le vinage; 



« 4. Les piquettes alcoolisées; 



a 5. Les vins de marcs obtenus par l'addition d'eau sucrée sur les marcs de 

 vendanges. 



<c En résumé, toutes les boissons importées sous le nom de vins, lorsqu'elles 

 ne résultent pas de la fermentation du raisin frais et de l'entonnage, sans addition 

 aucune, du produit de cette fermentation. 



« Il appartient à la douane de déterminer la nature des liquides présentés à l'en- 

 trée en France. Après avoir assuré le paiement du droit d'importation, les agents 

 de ce service ne donneront main levée des boissons que sur la représentation d'un 

 titre de mouvement de la régie (congé ou acquit-à-caution , constatant que les taxes 

 intérieures ont été acquittées ou garanties d'après le régime propre aux alcools. » 



Il résulte de ces dispositions que les vins naturels seuls seront admis 

 à la douane française, en payant les droits sur les vins, et que toutes 

 les quantités d'alcool qui y auront été ajoutées seront taxées aux droits 

 sur les alcools. Cette mesure impatiemment attendue fera disparaître 

 ces usines interlopes qui s'étaient établies sur la frontière espagnole 

 pour inonder le marché français d'alcools allemands. Les fraudes 

 demeurées jusqu'ici impunies seront dévoilées. C'est ce que les viti- 

 culteurs demandaient : pleine satisfaction leur sera donc accordée, à 

 la condition que la surveillance ne se ralentira pas à la frontière. 



