230 NOUVELLE ÉVALUATICN DU REVENU FONCIER EN FRANGE. 



r-nnf.nnn.» R^enQ iict Contribution foiicière ^^l™"" RWi'' du 



Contenance imposable. en principal. ^«""'^ revenu neta 



, imposable. . ' ^ , ' >^ par la valeur 



En tout. par hect. Totale. parbect. Iieclare. vénale. 



Hectares. Francs, Francs. Francs. Francs. Francs. Francs. 

 Terrains de qualité supérieure 



(vergers, jardins, etc.) 695, 9Î9 llô..î69,201 IfiG.OG 4,970,194 7.14 S.oOÎ.OS 3 02 O'O 



Terres labourables 26,173,657 1,485,097,569 56. 74 68,860.153 2. 03 2,197.43 2.5S 



Prés et herbages 4,99S,2,S0 483,159,306 96.67 22,640,216 4 53 2,900.92 3.26 



Vignes 2,320,533 301,545,815 129.95 8,907,188 3.84 2,968.24 4.38 



Bois 8,397,131 188 910.400 22.50 9,945,210 1.18 745.13 3.02 



Landes, pâtis ou pâtures 6,746,800 41.275,038 . 6.12 2,114,971 0.31 206.70 2.96 



Cultures diverses 702 .829 29,948,230 42.61 1,415,656 2.01 1,282.29,3.32 



Totau.ic ou moyennes 50,035,159 2,645,505,565 52.87 118,853,588 2.38 1,830.39 2.89 0/0 



Lorsque le cadastre fut achevé, on estimait la contenance imposable 

 des propriétés non bâties à environ 48 millions d'hectares. Il y aurait 

 donc eu, de ce côté, une aui^mentation de plus de 2 millions d'hec- 

 tares en près de trente années. Serait-ce que les surfaces occupées par 

 les constructions, par les routes, etc., auraient diminué? C'est peu 

 prob'ible; nous aimons mieux croire que en dehors des variations 

 subies par l'étendue du territoire national, la dernière séparation des 

 deux natures de propriétés a été faite avec plus de précision, et que 

 c'est de là que vient cette diiïérence énorme. 



Si l'on compare les diverses natures de terre, on constate partout un 

 accroissement par rapport à 1851, sauf dans les landes. Celles-ci 

 étaient alors évaluées à 7,188,000 iiectares; elles ne comptent plus 

 que pour 6,746,000 hectares. C'est une diminution de 442,000 hec- 

 tares, dont tout l'honneur revient aux agriculteurs. La plus grande 

 différence entre 1851 et 1879 porte sur les terres arables; elles sont 

 portées aujourd'hui pour 26,173,000 hectares, tandis qu'on ne les 

 évaluait qu'à 25,009,000 hectares en 1851. 



Le revenu net imposable est ce qui reste au propriétaire, après 

 déduction, sur le produit brut, des frais de culture, semence récoltes, et 

 entretien. Il varie suivant les années; on l'évalue en prenant la 

 moyenne d'un cei-tain nombre d'années. Il était estimé, en 1851, à 

 1 milliard 824 raillions; on l'estime actuellement à 2 milliards 645 mil- 

 lions; l'augmentation est de 704 raillions ou 41 .89 pour 100. 



La contribution foncière étaitenprincipalen 1 85 1 , de 1 1 7,395,000 fr. ; 

 elle est aujourd'hui de 1 18,853,000 fr. ; c'est presque la même chose, 

 de telle sorte que le taux de l'impôt est descendu de 6.44 à 4.49 

 pour 100. Mais les centimes additionnels ne comptaient que pour 

 73,934,000 fr. en 1851, tandis qu'aujourd'hui ils atteignent 

 119,163,000 fr. Il en résulte que le taux de l'impôt est aujourd'hui, 

 pour l'ensemble du pays, de 8.99 pour 100, au lieu de 10.48 

 pour 100 en 1851. Il paraît donc résulter de l'enquête que le taux de 

 l'impôt est actuellement plus faible de 1 et demi pour 100, par rap- 

 port à ce qu'il était en 1851 , et d'un autre côté, que le meilleur moyen 

 de venir en aide à l'agriculture qui réclame des dégrèvements est de 

 réformer les budgets des départements et des communes qui pèsent si 

 lourdement sur la propriété foncière, et par suite sur la culture du 

 sol, car c'est toujours celui qui exploite un champ qui en paie l'impôt. 

 Quant aux inégalités entre les départements, elles ont été démontrées 

 tant de fois que nous n'y insisterons pas. 



Mais liàtons-nous de dire qu'on ne saurait admettre sans réserves 

 les évaluations données sur la valeur vénale et sur le revenu foncier 

 des diverses natures de terres. Les tableaux qui ont été dressés ont 



