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prairies et consiste à recueillir, à l'aide d'un râteau, les herbes fanées^ 

 échappées aux travailleurs. 



C'est une taxe de nature spéciale, qui grève la propriété et que lé 

 propriétaire ne pourrait ni modifier ni réglementer; elle procède d'un 

 usage immémorial, dont on trouve la trace dans le Lévilique, dans les 

 ordonnances de Saint Louis, et qui a été consacré et reconnu par 

 l'article 21, titre 2 de la loi du 28 septembre 1791 ; elle est établie en 

 faveur des indigents que leur débilité empêche de prendre part à la 

 moisson, et de ceux-là seuls. Tout autre, en glanant, commettrait une 

 contravention. (C. de ca^s., 10 juin 1843). 



- Libre au propriétaire, bien entendu, de faire sa récolte aussi corn 

 plète que possible et d'y apporter les soins et la surveillance la plus 

 méticuleuse; tant qu'elle n'est pas terminée, il reste maître chez lui et 

 peut faire ramasser par ses ouvriers les épis tombés ou les grappes 

 oubliées (C. decass., 5 septembre 1835). 



11 ne saurait cependant, même avant l'enlèvement de la récolte, 

 permettre à des tiers de glaner pour leur compte, et rendre ainsi ce 

 droit illusoire pour tous autres. fC. de cass., 5 septembre 1835). 



Une fois la récolte enlevée, le propriétaire perd ses droits sur les. 

 épis ou fruits oubliés; sa propriété sur ces produits est en quelque 

 sorte suspenauc au profit des indigents de la commune et celui d'entre 

 eux qui s'en empare en devient propriétaire par occupation. 



Le glanage ne peut avoir lieu avant l'enlèvement entier de la récolte 

 dans toutes les terres de la contrée (C. de cass., 1U février 18GT). Il ne 

 suffirait pas, bien entendu, qu'un propriétaire retardât indéfiniment 

 sa moisson pour retarder dans la région le glanage indéfiniment ; il y 

 a là une question de fait à apprécier. L'autoritémunicipale serait d'ailleurs 

 sage en intervenant pour fixer l'époque du glanage ; ce droit lui a été 

 reconnu par la Cour de cassation (arrêt du 3 fév. 1827) qui a jugé de 

 nouveau (arrêt du 8 oct. 1840) que l'exercice du glanage peut être 

 réglementé par l'autorité municipale dont les règlemânts à cet égard 

 sont obligatoires ; dans l'espèce, le conseil municipal avait dressé la 

 liste des indigents de la commune, et le maire leur avait délivré des 

 permis de glaner en arrêtant que ceux-là seuls qui en seraient munis 

 pourraient prendre part au glanage. Celte mesure faisait disparaître 

 l'incertitude sur la qualité d'indigent et par conséquent l'incertitude 

 sur le droit que pouvait avoir tel ou tel habitant de la commune de 

 glaner. Son principal mérite était ou pouvait être d'éliminer nettement 

 les demi-besoigneux au profit des indigents véritables. 



Nous ne pourrions qu'approuver une mesure semblable, quoiqu'il 

 puisse y avoir là, en certains cas, une source d'abus possible. 



Mais si l'exercice du glanage peut être réglementé, il ne peut être 

 modifié par l'autorité. La Cour de cassation arrêt du 30 janvier 1846, a 

 déclaré illégal un arrêlé préfectoral qui retranchait du glanage, ou plutôt^ 

 du ratelage, des terres (les prairies artificielles) que l'usage y avait 

 soumises. 



On ne peut indirectement entraver l'exercics du glanage que direc- 

 tement on ne peut interdire : la Cour de cassation (arrêt du 26 novem- 

 bre 18G4) a décidé que rintroduction des bestiaux sur un champ 

 n'est permise, même au propriétaire du champ, que deux jours après 

 celui oîiles récoltes ont été enlevées dans toute la contrée (loi de 1791, . 

 art. 22) ; c'est-à-dire deux jours après l'ouverture de la période de gla- • 



