CHRONIQUE AGRICOLE (8 SEPTEMBRE 1883). 365 



sera bientôt de même de celui des plants et arbustes des pépinières. 

 Des précautions spéciales sont ordonnées pour le transport, afin d'éviter 

 la propagation du phylloxéra; mais ilarrive parfois que les compagnies 

 de chemins de fer obligent les expéditeurs à des formalités inutiles. 

 Pour éviter ces inconvénients, M. le ministre des travaux publics a 

 adressé récemment à ces compagnies une note spéciale sur l'intro- 

 duction et la circulation en France des plants de vignes et des produits 

 horticoles. Cette note résume les décrets et arrêtés sur ce commerce, 

 que nous avons déjà publiés ; néanmoins nous croyons utile d'en repro- 

 duire le texte : 



1" Plants de vignes avec ou sans racines, sarments ou autres débris 

 de la vigne. 



i<. Importalion en France. — Les raisins do table peuvent entrer librement en 

 France, mais ils doivent être enfermes dans des boîtes, caisses ou paniers soli- 

 dement emballés et néanmoins faciles à visiter. Le raisin de vendange ne peut 

 pénétrer en France que foulé et en iùts bien fermés. Le marc de raisin ne peut 

 être introduit que dans des caisses ou des tonneaux lermés. 



« Les plants de vignes, les boutures avec ou sans racines, les sarments, les 

 échalas ayant déjà servi, les composts, terres et terreaux ne peuvent entrer sur 

 le territoire de la République française qu'à destination d'un arrondissement 

 phylloxéré, spécialement autorisé à cultiver les vignes étrangères et figurant 

 comme tel sur la carte phylloxérique la plus récente, établie conformément à la 

 loi du 15 juillet 1878. 



..: Ils ne sont introduits qu'avec le consentement et sous le contrôle du gouverne- 

 ment par les bureaux de douane désignés au décret du 8 juillet 1882. 



«La circulation desdits plants de vigne, boutures, etc., à travers les territoires 

 indemnes, ne peut avoir lieu que dans des caisses en bois parfaitement closes au 

 moyen de vis et néanmoins faciles à visiter et à refermer. 



<t Circulation en France. — 1° Les raisins de table et de vendange, les pépins de 

 raisins, les marcs de raisins peuvent ciculer librement sur tout le territoire 

 français, à condition C[u'ils ne seront accompagnes d'aucun débris de vigne, de 

 feuilles ou de sarments; que les raisins de vendante des arrondissements phyl- 

 loxérés à destination d'un arrondissement indemne seront foulés et en fûts fermés ; 

 et enfin que les marcs de raisins des arrondissements phylloxérés, à destination 

 des arrondissements non phylloxérés, seront contenus dans des vases, caisses ou 

 véhicules clos. 



« 2° Les plants ùe vigne, sirments, boutures et autres débris de la vigne pro- 

 venant des arrondissements épargnés par le phylloxéra peuvent circuler librement 

 sur tout le territoire français; 



« 3° Les plants de vigne, sarments, boutures, éclialas et tuteurs ayant déjà 

 servi, les composts, terres ou terreaux provenant des arrondissements phylloxérés 

 ne peuvent être introduits que dans les arrondissements phylloxércs spécialement 

 autorisés à cultiver les vignes étrangères et figurant comme tels sur la carte phyl- 

 loxérique où ils sont désignés par la teinte la plus loncée. 



2" Produits horticoles et produits des pépinières, jardins, serres 

 et orangeiies. 



« Importation en France. — 1" Les Heurs coupées ou en pots, les légumes et 

 autres produits maraîchers, les graines et fruits de toute sorte, sont admis, 

 comme les produits de l'agriculture, à la libre circulation'internationale (art. 2 de 

 la Convention de Berne) 



«2° Les plants et arbustes, autres que la vigne, provenant de pépinières, de 

 jardins, de serres ou orangeries, ne sont admis, aux termes de l'art. 2 du décret 

 du 28 aoîit 1882, à pénétrer en France que s'ils sont accompagnés d'une déclara- 

 tion (le l'expéditeur et d'une attestation de l'autorité compétente du pays d'origine, 

 portant : 



« A. — Qu'ils proviennent d'un terrain (plantation ou enclos) séparé de tout 

 pied de vigne parunespace de 2) mètresau moins, ou par un obstacle aux racines 

 jugé suffisant par l'autorité compétente. 



« B. — Que le terrain ne contient aucun pied de vigne. 



« G. — Qu'il n'y est fait aucun dépôt de cette plante. 



