182 l'acte torrens et la propriété foncière. 



d'arriver à une plus grande mobilisation de la propriété foncière. Le 

 but cherelié est de rendre les transactions sur les propriétés immobi- 

 lières, aussi faciles, aussi rapides, aussi peu coûteuses que celles qui 

 se font sur les biens meubles. A cette occasion, on a cilé le système 

 de transmission de la propriété adopté depuis près de trente ans en 

 Australie, et qui y fonctionne régulièrement. Ce système a été préconisé 

 en Fiance, par un économiste bien connu, M. Yves Guyot ; nous allons 

 lui emprunter la description de son fonctionnement, avec Tindication 

 des résultats obtenus. 



La base de ce système est l'acte Torrens, ainsi appelé du nom désir 

 Robert Torrens qui en fut le promoteur en 1855. Le titre légal est 

 Regisiraiion of tille (enregistrement des titres^. Voici comment 

 M. Yves Guyot en décrit l'organisation dans le Journal des économistes : 



« Tout propriétaire qui veut mettresa propriété sous le régime de l'acte 

 Torrens en fait la déclaration au bureau de l'enregistrement. Ce bureau 

 examine les titres de la propriété avec le même scrupule que s'il devait 

 l'acheter. Ensuite il procède à une sorte de purge légale, qui dure trois 

 mois dans certaines colonies, six mois dans d'autres : il fait les publi- 

 cations dans les journaux; il avertit même individuellement les voisins. 

 Pendant cette période, si des contestations s'élèvent, c'est au pro- 

 priétaire de lea vider ; elles sont à sa charge. 



« La période une fois écoulée, s'il n'y a pas eu de contestations, le 

 plan cadastral de la propriété est inscrit sur un registre ; tous les détails 

 qui la caractérisent y sont notés également : les charges, hypothèques, 

 bans, etc., sont mentionnés. Le double, exactement semblable, si sem- 

 blable même qu'on a essayé de reproduire le titre par la photographie, 

 est remis entre les mains du propriétaire. 



« A partir de ce moment, celui-ci est dégagé de toutepréoccupation, 

 relativement à la sécurité de son titre. Si quelque contestation s'élève, 

 le gouvernement la prend à sa charge. Si elle est fondée, il donne des 

 dommages-intérêts en argent; mais la propriété reste intacte, telleque 

 l'a mentionnée le titre. 



« Un litre, offrant la sécurité de la garantie du gouvernement, est 

 facilement transmissible, dit M. Guyot. Il n'est point besoin de con- 

 sulter des notaires ou des gens de loi pour les faire vérifier. Si je veux 

 acheter une propriété, je vais trouver le propriétaire. Une fois le prix 

 convenu, nous allons chez un officier public, le maire le plus souvent, 

 faire constater notre identité. Le vendeur appose sa signature au bas 

 d'une formule de transfert imprimée, qui est au dos du titre; j'y 

 appose ensuite la mienne. Le maire les légalise. Nous expédions le 

 titre par la poste au bureau de l'enregistrement. Vingt-quatre heures 

 après, le temps d'aller et de venir, la transaction est finie. 



« Pour une hypothèque, il en est de même. Bien plus, certains pro- 

 priétaires peuvent avoir besoin d'argent, en attendant la récolte. Ils ne 

 veulent pas cependant prendre une hypothèque pour un laps de temps 

 très court, et ils ne tiennent pas à faire savoir qu'ils sont gênés. Ils 

 vont porter leur titre à une banque. La banque met le titre dans sa 

 caisse, donne de l'argent en échange, à bon marché, puisqu'elle ne 

 court aucun risque. Le propriétaire, sans son titre, ne peut grever sa 

 propriété d'aucune charge et ne peut pas la transmettre. Dans l'enquête, 

 faite en Angleterre en 1879. M. Blylt a déclaré qu'il avait administré 

 une banque, faisant ces opérations sur une grande échelle pendant vingt 



